Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance et le conseil auprès des équipes de SNCF Réseau dans la préparation, la consultation et la gestion de l’exécution des marchés et contrats du Projet dans le cadre de missions de contract management.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre national sans engagement de montant ni de quantité pour des missions de contract management..
2022DOS0339838”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance et le conseil auprès des équipes de SNCF Réseau dans la préparation, la consultation et la gestion de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance et le conseil auprès des équipes de SNCF Réseau dans la préparation, la consultation et la gestion de l’exécution des marchés et contrats du Projet dans le cadre de missions de contract management.
La mission consiste à assister et conseiller l’Equipe Projet de SNCF Réseau dans le cadre de la préparation, de la consultation et de la gestion de l’exécution des marchés et contrats du Projet.
La mission nécessite, au sein du périmètre préalablement défini, sous le pilotage de la Personne Responsable du Suivi (PRS), en appui au Pilote d’Opération et de la PRM, et en relation avec les autres intervenants SNCF Réseau dédiés à chaque marché (acheteurs, MOE, juristes, …), de réaliser les prestations d'assistance contractuelle telles que décrites à l'Article 2.1 du Cahier Des Charges.
Les indications de quantités sont précisées au Détail quantitatif estimatif (DQE) annexé au REC du présent marché.
Ces quantités auxquelles il est fait référence dans ce DQE, sont données à titre indicatif et prévisionnel pour
illustrer l’étendue de l'accord-cadre et ne pourraient en aucun cas être interprétées comme un engagement de la part de
SNCF Réseau.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 15
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront notées selon les critères suivants:
— capacités techniques : références pour des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront notées selon les critères suivants:
— capacités techniques : références pour des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre : pour 50 % de la note ;
— capacités professionnelles : initiales des profils mobilisables pour l’exécution de l'accord-cadre, accompagnée(s) de la/des qualification(s) professionnelle(s) pertinente(s) au regard de ses différentes missions : pour 50 % de la note.
Les critères sont détaillés au document «cadre de réponse».
À l'issue de la notation des candidatures, les 15 candidats les mieux notés (pour quatre attributaires potentiels) seront invités à remettre une offre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements détaillés au document "cadre de réponse". (En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements détaillés au document "cadre de réponse". (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements précisés au document "cadre de réponse" (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidatures seront notées selon les critères suivants (critères détaillés au document "cadre de réponse") :
• Capacités techniques pour 50% de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidatures seront notées selon les critères suivants (critères détaillés au document "cadre de réponse") :
• Capacités techniques pour 50% de la notation : Références pour des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre.
• Capacités professionnelles pour 50% de la notation : Les initiales des profils mobilisables pour l’exécution de l'accord-cadre, accompagné(s) de la/des qualification(s) professionnelle(s) pertinente(s) au regard des différentes missions de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser
le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser
le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre
du présent avis.
En phase candidature, les analyses se feront selon les pondérations définies supra et classées pour retenir
au maximum les 15 meilleurs candidats.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes puis révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours date de réception de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes puis révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours date de réception de facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans les conditions prévues par le code de la commande publique (articles R2142-19 à R2142-27), les opérateurs économiques peuvent présenter une candidature...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans les conditions prévues par le code de la commande publique (articles R2142-19 à R2142-27), les opérateurs économiques peuvent présenter une candidature sous la forme d’un groupement d’entreprises, en vue de remettre une offre commune sans préjudice des dispositions de l'article L. 2141-13, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Les groupements d’entreprises présentés pourront être conjoints ou solidaires.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. En outre, le mandataire coordonne les prestations des membres du groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
09:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-06-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La société nationale SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Chaque Titulaire s’engagera à faire bénéficier la société anonyme...”
La société nationale SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Chaque Titulaire s’engagera à faire bénéficier la société anonyme Gares & Connexions, filiale de SNCF Réseau, des conditions du présent Accord-Cadre.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité).
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis via la messagerie de la plateforme.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Nc
Commune postale: Nc
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du
marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur
un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a
été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux
mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93 558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 098-272440 (2022-05-16)
Informations complémentaires (2022-05-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 15/17 rue Jean Philippe Rameau - CS 80001
Personne de contact: CPS PIPS - Sandra Dalle.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre national sans engagement de montant ni de quantité pour des missions de contract management.
2022DOS0339838”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance et le conseil auprès des équipes de SNCF Réseau dans la préparation, la consultation et la gestion de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance et le conseil auprès des équipes de SNCF Réseau dans la préparation, la consultation et la gestion de l'exécution des marchés et contrats du Projet dans le cadre de missions de contract management.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 098-272440
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée.
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Valeur hors TVA : (dans le cas d'accords-cadres ou de systèmes d'acquisition dynamiques – estimation de la
valeur totale maximale pour la durée totale du...”
Texte
Valeur hors TVA : (dans le cas d'accords-cadres ou de systèmes d'acquisition dynamiques – estimation de la
valeur totale maximale pour la durée totale du marché ) : 5 868 835€.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 102-287311 (2022-05-24)
Avis d'attribution de marché (2023-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: frederic.guillot@reseau.sncf.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre national pour des missions de contract management.
2022DOS0339838
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance et le conseil auprès des équipes de SNCF Réseau dans la
préparation, la consultation et la gestion de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance et le conseil auprès des équipes de SNCF Réseau dans la
préparation, la consultation et la gestion de l’exécution des marchés et contrats du Projet dans le cadre de
missions de contract management.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 856 838 💰
Description
Description du marché:
“La mission consiste à assister et conseiller l’Equipe Projet de SNCF Réseau dans le cadre de la préparation, de
la consultation et de la gestion de...”
Description du marché
La mission consiste à assister et conseiller l’Equipe Projet de SNCF Réseau dans le cadre de la préparation, de
la consultation et de la gestion de l’exécution des marchés et contrats du Projet.
La mission nécessite, au sein du périmètre préalablement défini, sous le pilotage de la Personne Responsable
du Suivi (PRS), en appui au Pilote d’Opération et de la PRM, et en relation avec les autres intervenants SNCF
Réseau dédiés à chaque marché (acheteurs, MOE, juristes, …), de réaliser les prestations d'assistance
contractuelle
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 098-272440
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Accord cadre contract management
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Epsa
Numéro d'enregistrement national: 330873944
Adresse postale: 65 rue d'Anjou
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Pyxis-support
Numéro d'enregistrement national: 800076549
Adresse postale: 80 rue St Lazare
Code postal: 75009
Le contractant est une PME ✅
Nom: Oxiam
Numéro d'enregistrement national: 535174171
Adresse postale: 5 rue Abel
Code postal: 75012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 856 838 💰
2️⃣
Titre: Accord-cadre Contract Management
Nom et adresse du contractant
Nom: Horisis conseil
Numéro d'enregistrement national: 481447944
Adresse postale: 7 ter cour des Petites Ecuries
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 856 838 💰
3️⃣
Titre: Accord cadre Contract Management
Nom et adresse du contractant
Nom: Services organisation methodes
Numéro d'enregistrement national: 325444693
Adresse postale: 550 rue Pierre Berthier
Commune postale: Aix en Provence
Code postal: 13100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 856 838 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Arcadis esg
Numéro d'enregistrement national: 401503792
Adresse postale: 200-216 rue Raymond Losserand
Code postal: 75014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 856 838 💰
Source: OJS 2023/S 025-069516 (2023-01-31)