Accord-cadre multi-attributaires, pour la réalisation des diagnostics réglementaires sur le patrimoine immobilier de la SOGIMA

Sogima

Accord-cadre multi-attributaires, pour la réalisation des diagnostics réglementaires conclu avec 2 opérateurs: - L'attributaire de l'accord-cadre classé en 1ère position, interviendra sur l'ensemble du patrimoine de la SOGIMA à hauteur de 60 % du volume de commande annuel généré. - L'attributaire de l'accord-cadre classé en 2nde position, interviendra sur l'ensemble du patrimoine de la SOGIMA à hauteur de 40 % du volume de commande annuel généré.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-22 Avis de marché
2023-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 2022_06_DT_DIAGNOSTICS
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires, pour la réalisation des diagnostics réglementaires conclu avec 2 opérateurs: - L'attributaire de l'accord-cadre classé en 1ère position, interviendra sur l'ensemble du patrimoine de la SOGIMA à hauteur de 60 % du volume de commande annuel généré. - L'attributaire de l'accord-cadre classé en 2nde position, interviendra sur l'ensemble du patrimoine de la SOGIMA à hauteur de 40 % du volume de commande annuel généré.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sogima
Adresse postale: 6 place du 4 Septembre
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://sogima.fr 🌏
Courrier électronique: eaurenty@sogima.fr 📧
Téléphone: +33 91049017 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_scBMco2Go2 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_scBMco2Go2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-409698
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu avec 2 opérateurs : L'attributaire classé en 1ère position, interviendra sur le patrimoine de la SOGIMA à hauteur de 60 % du volume de commande annuel généré. L'attributaire classé en 2nde position, interviendra sur le patrimoine de la SOGIMA à hauteur de 40 % du volume de commande annuel généré.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, a pour objet la réalisation les missions suivantes :- Diagnostic Amiante Parties Privatives (DAPP)- Repérage Amiante Loi ALUR,- Diagnostic Amiante avant-Vente (DAAV)- Constat de risque d'exposition au Plomb (CREP),- Diagnostic de Performance énergétique (DPE),- Diagnostic Etat Parasitaire (Termites)- Etat de l'installation intérieure Gaz,- Etat de l'installation intérieure Electrique,- Etat des risques et pollutions (ERP),- Surface habitable - Loi Boutin,- Surface de plancher - Loi Carrez.
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Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sera conclu avec 2 opérateurs : L'attributaire classé en 1ère position, interviendra sur le patrimoine de la SOGIMA à hauteur de 60 % du volume de commande annuel généré. L'attributaire classé en 2nde position, interviendra sur le patrimoine de la SOGIMA à hauteur de 40 % du volume de commande annuel généré.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ces prestations sont à réaliser principalement sur Marseille et son aire métropolitaine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'Economie Mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_scBMco2Go2 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026
Accord-cadre multi-attributaires, pour la réalisation des diagnostics réglementaires sur le patrimoine immobilier de la SOGIMA, sans minimum et avec un maximum de 900 000 euro(s) HT pour une durée de 4 ans.La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motif technique. Les soumissionnaires sont invités à tenir compte de la mise à jour des documents de la consultation effectuée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Tribunal.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Neant
Adresse postale: Neant
Code postal: 13000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 143-409698 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2023-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-01 📅
Date de publication: 2023-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 026-074308
Se réfère à l'avis: 2022/S 143-409698
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu avec 2 opérateurs.- L'attributaire de l'accord-cadre classé en 1ère position, interviendra sur l'ensemble du patrimoine de la SOGIMA à hauteur de 60 % du volume de commande annuel généré.- L'attributaire de l'accord-cadre classé en 2nde position, interviendra sur l'ensemble du patrimoine de la SOGIMA à hauteur de 40 % du volume de commande annuel généré.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-23 📅
Nom: Groupement GENERAL SERVICES CONTRÔLES SARL et GENERAL SERVICES AMIANTE SARL
Adresse postale: 115, Bld de la Millière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://general-services.fr 🌏
Nom: Adx groupe sas
Adresse postale: 17, rue Paul Dautier
Commune postale: Velizy-villacoublay
Code postal: 78140
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://adx-groupe.fr 🌏
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 026-074308 (2023-02-01)