accord-Cadre multi-attributaires pour la réalisation de missions de Bureau d'etudes Techniques pour l'ensemble du patrimoine immobilier de la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires (Cprn)

CPRN

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de Bureau d'etudes Techniques pour l'ensemble du patrimoine immobilier de la CPRN. Il est alloti et est décomposé en huit lots. Les lots du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots du présent accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant prévisionnel annuel des commandes serait 200 000 euros HT pour chacun des lots. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas la CPRN ne s'engage à passer des commandes annuelles à leur hauteur. Le montant maximum des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre est fixé à 800 000 euros HT pour chacun des lots. Cet accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, pour une durée maximale de quatre ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.

Qui ?

• CPRN

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-09	Avis de marché

Avis de marché (2022-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2022-004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cprn
Adresse postale: 43 Avenue Hoche
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.cprn.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cprn.fr 📧
Téléphone: +33 153817527 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY3Nzg5MQ%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY3Nzg5MQ%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date limite de soumission: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-629573
Numéro JO-S: 219

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: bet structure
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot no1 a pour objet la réalisation de missions de BET Structure. Le lot no1 n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no1. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no1. Le montant prévisionnel annuel du lot no1 est de 200 000 euro(s) (H.T.). Le montant maximum des commandes du lot no1 est de 800 000 euro(s) (H.T.). Le lot no1 prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, pour une durée maximale de quatre ans

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

reconductible tacitement trois (3) fois, pour une durée maximale de quatre (4) ans

Intitulé du lot: bet fluides
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot no2 a pour objet la réalisation de missions de bet fluides. Le lot no2 n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no2. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no2. Le montant prévisionnel annuel du lot no2 est de 200 000 euro(s) (H.T.). Le montant maximum des commandes du lot no2 est de 800 000 euro(s) (H.T.). Le lot no2 prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, pour une durée maximale de quatre ans

Intitulé du lot: bet courants forts & courants faibles
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot no3 a pour objet la réalisation de missions de bet courants forts & courants faibles. Le lot no3 n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no3. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no3. Le montant prévisionnel annuel du lot no3 est de 200 000 euro(s) (H.T.). Le montant maximum des commandes du lot no3 est de 800 000 euro(s) (H.T.). Le lot no3 prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, pour une durée maximale de quatre ans

Intitulé du lot: bet integrateur gtb
Numéro du lot: 4
Brève description:

le lot no4 a pour objet la réalisation de missions de bet integrateur gtb. Le lot no4 n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no4. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no4. Le montant prévisionnel annuel du lot no4 est de 200 000 euro(s) (H.T.). Le montant maximum des commandes du lot no4 est de 800 000 euro(s) (H.T.). Le lot no4 prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, pour une durée maximale de quatre ans

Intitulé du lot: bet amiante et plomb
Numéro du lot: 5
Brève description:

le lot no5 a pour objet la réalisation de missions de bet amiante et plomb. Le lot no5 n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no5. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no5. Le montant prévisionnel annuel du lot no5 est de 200 000 euro(s) (H.T.). Le montant maximum des commandes du lot no5 est de 800 000 euro(s) (H.T.). Le lot no5 prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, pour une durée maximale de quatre ans

Intitulé du lot: bet environnement
Numéro du lot: 6
Brève description:

le lot no6 a pour objet la réalisation de missions de bet environnement. Le lot no6 n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no6. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no6. Le montant prévisionnel annuel du lot no6 est de 200 000 euro(s) (H.T.). Le montant maximum des commandes du lot no6 est de 800 000 euro(s) (H.T.). Le lot no6 prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, pour une durée maximale de quatre ans

Intitulé du lot: geometre
Numéro du lot: 7
Brève description:

le lot no7 a pour objet la réalisation de missions de GEOMETRE. Le lot no7 n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no7. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no7. Le montant prévisionnel annuel du lot no7 est de 200 000 euro(s) (H.T.). Le montant maximum des commandes du lot no7 est de 800 000 euro(s) (H.T.). Le lot no7 prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, pour une durée maximale de quatre ans

Intitulé du lot: projeteur
Numéro du lot: 8
Brève description:

le lot no8 a pour objet la réalisation de missions de bet projeteur. Le lot no8 n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no8. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no8. Le montant prévisionnel annuel du lot no8 est de 200 000 euro(s) (H.T.). Le montant maximum des commandes du lot no8 est de 800 000 euro(s) (H.T.). Le lot no8 prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, pour une durée maximale de quatre ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine immobilier de la CPRN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour le lot no5 : Une attestation de compétence en cours de validité définissant les modalités de formation des travailleurs sur la prévention des risques liés à l'amiante;pour le lot no6 : Une attestation justifiant de la capacité du candidat à manager l'obtention de labels environnementaux (avec liste desdits labels) ;Pour le lot no7 : Un justificatif d'inscription au registre de la profession de géomètre-expert;pour le lot no8 : Un listing de leurs outils informatiques et licences à jour

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupement; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé chargé d'une mission d'ordre public sans but lucratif et soumis à la tutelle administrative
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY3Nzg5MQ%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY3Nzg5MQ%3D%3D 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal judiciaire de Paris, avant la signature du contrat, afin de contester la présente procédure de passation, conformément à l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Paris
Source: OJS 2022/S 219-629573 (2022-11-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)