accord-Cadre multi-attributaires pour la réalisation de missions de Bureau d'etudes Techniques pour l'ensemble du patrimoine immobilier de la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires (Cprn)
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de Bureau d'etudes Techniques pour l'ensemble du patrimoine immobilier de la CPRN. Il est alloti et est décomposé en huit lots. Les lots du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots du présent accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant prévisionnel annuel des commandes serait 200 000 euros HT pour chacun des lots. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas la CPRN ne s'engage à passer des commandes annuelles à leur hauteur. Le montant maximum des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre est fixé à 800 000 euros HT pour chacun des lots. Cet accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, pour une durée maximale de quatre ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires pour la réalisation de missions de Bureau d'etudes Techniques pour l'ensemble du patrimoine immobilier de la Caisse de...”
Titre
accord-Cadre multi-attributaires pour la réalisation de missions de Bureau d'etudes Techniques pour l'ensemble du patrimoine immobilier de la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires (Cprn)
2022-004
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de Bureau d'etudes Techniques pour l'ensemble du patrimoine immobilier de la CPRN. Il est alloti et est décomposé en huit lots. Les lots du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots du présent accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant prévisionnel annuel des commandes serait 200 000 euros HT pour chacun des lots. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas la CPRN ne s'engage à passer des commandes annuelles à leur hauteur. Le montant maximum des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre est fixé à 800 000 euros HT pour chacun des lots. Cet accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, pour une durée maximale de quatre ans
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bet structure
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine immobilier de la CPRN
Description du marché:
“le lot no1 a pour objet la réalisation de missions de BET Structure. Le lot no1 n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du...”
Description du marché
le lot no1 a pour objet la réalisation de missions de BET Structure. Le lot no1 n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no1. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no1. Le montant prévisionnel annuel du lot no1 est de 200 000 euro(s) (H.T.). Le montant maximum des commandes du lot no1 est de 800 000 euro(s) (H.T.). Le lot no1 prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, pour une durée maximale de quatre ans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible tacitement trois (3) fois, pour une durée maximale de quatre (4) ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bet fluides
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot no2 a pour objet la réalisation de missions de bet fluides. Le lot no2 n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot...”
Description du marché
le lot no2 a pour objet la réalisation de missions de bet fluides. Le lot no2 n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no2. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no2. Le montant prévisionnel annuel du lot no2 est de 200 000 euro(s) (H.T.). Le montant maximum des commandes du lot no2 est de 800 000 euro(s) (H.T.). Le lot no2 prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, pour une durée maximale de quatre ans
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bet courants forts & courants faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot no3 a pour objet la réalisation de missions de bet courants forts & courants faibles. Le lot no3 n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante...”
Description du marché
le lot no3 a pour objet la réalisation de missions de bet courants forts & courants faibles. Le lot no3 n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no3. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no3. Le montant prévisionnel annuel du lot no3 est de 200 000 euro(s) (H.T.). Le montant maximum des commandes du lot no3 est de 800 000 euro(s) (H.T.). Le lot no3 prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, pour une durée maximale de quatre ans
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bet integrateur gtb
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le lot no4 a pour objet la réalisation de missions de bet integrateur gtb. Le lot no4 n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au...”
Description du marché
le lot no4 a pour objet la réalisation de missions de bet integrateur gtb. Le lot no4 n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no4. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no4. Le montant prévisionnel annuel du lot no4 est de 200 000 euro(s) (H.T.). Le montant maximum des commandes du lot no4 est de 800 000 euro(s) (H.T.). Le lot no4 prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, pour une durée maximale de quatre ans
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bet amiante et plomb
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le lot no5 a pour objet la réalisation de missions de bet amiante et plomb. Le lot no5 n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au...”
Description du marché
le lot no5 a pour objet la réalisation de missions de bet amiante et plomb. Le lot no5 n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no5. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no5. Le montant prévisionnel annuel du lot no5 est de 200 000 euro(s) (H.T.). Le montant maximum des commandes du lot no5 est de 800 000 euro(s) (H.T.). Le lot no5 prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, pour une durée maximale de quatre ans
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bet environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le lot no6 a pour objet la réalisation de missions de bet environnement. Le lot no6 n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre...”
Description du marché
le lot no6 a pour objet la réalisation de missions de bet environnement. Le lot no6 n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no6. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no6. Le montant prévisionnel annuel du lot no6 est de 200 000 euro(s) (H.T.). Le montant maximum des commandes du lot no6 est de 800 000 euro(s) (H.T.). Le lot no6 prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, pour une durée maximale de quatre ans
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: geometre
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“le lot no7 a pour objet la réalisation de missions de GEOMETRE. Le lot no7 n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot...”
Description du marché
le lot no7 a pour objet la réalisation de missions de GEOMETRE. Le lot no7 n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no7. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no7. Le montant prévisionnel annuel du lot no7 est de 200 000 euro(s) (H.T.). Le montant maximum des commandes du lot no7 est de 800 000 euro(s) (H.T.). Le lot no7 prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, pour une durée maximale de quatre ans
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: projeteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“le lot no8 a pour objet la réalisation de missions de bet projeteur. Le lot no8 n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du...”
Description du marché
le lot no8 a pour objet la réalisation de missions de bet projeteur. Le lot no8 n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no8. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no8. Le montant prévisionnel annuel du lot no8 est de 200 000 euro(s) (H.T.). Le montant maximum des commandes du lot no8 est de 800 000 euro(s) (H.T.). Le lot no8 prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, pour une durée maximale de quatre ans
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour le lot no5 : Une attestation de compétence en cours de validité définissant les modalités de formation des travailleurs sur la prévention des risques...”
Liste et brève description des conditions
pour le lot no5 : Une attestation de compétence en cours de validité définissant les modalités de formation des travailleurs sur la prévention des risques liés à l'amiante;pour le lot no6 : Une attestation justifiant de la capacité du candidat à manager l'obtention de labels environnementaux (avec liste desdits labels) ;Pour le lot no7 : Un justificatif d'inscription au registre de la profession de géomètre-expert;pour le lot no8 : Un listing de leurs outils informatiques et licences à jour
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupement; - en...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupement; - en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-12
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal judiciaire de Paris, avant la signature du contrat, afin de contester la présente procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal judiciaire de Paris, avant la signature du contrat, afin de contester la présente procédure de passation, conformément à l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 219-629573 (2022-11-09)