ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES - Fourniture et acheminement d'électricité - SACHA
Neolia - Service Quittances et Contrats (25)
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dont l'objet est la fourniture et l'acheminement d'électricité.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services publics › Distribution d'électricité et services connexes
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Neolia - Service Quittances et Contrats (25)
Adresse postale: 34 rue de la Combe aux Biches BP 267
Code postal: 25205
Commune postale: Montbéliard
Contact
Adresse Internet: https://www.neolia.fr 🌏
Courrier électronique: btoulvent@neolia.fr 📧
Téléphone: +33 381315353 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-02 📅
Date limite de soumission: 2022-03-08 📅
Date de publication: 2022-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 026-065705
Numéro JO-S: 26
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection mentionnés dans les documents de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30591873200010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Point de contact: Néolia
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: NEOLIA Service Quittances et Contrats
Numéro d'enregistrement national: 3091873200010
Adresse postale: 34 rue de la Combe aux Biches CS 75267
Code postal: 25200
Point de contact: Benoit TOULVENT
Pays: Franche-Comté 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance
Adresse postale: Rue Mozart
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25200
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: NEOLIA Service Juridique
Adresse postale: 34 rue de la Combe aux Biches
Source: OJS 2022/S 026-065705 (2022-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dont l'objet est la fourniture et l'acheminement d'électricité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Neolia - Service Quittances et Contrats (25)
Adresse postale: 34 rue de la Combe aux Biches BP 267
Code postal: 25205
Commune postale: Montbéliard
Contact
Adresse Internet: https://www.neolia.fr 🌏
Courrier électronique: btoulvent@neolia.fr 📧
Téléphone: +33 381315353 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-02 📅
Date limite de soumission: 2022-03-08 📅
Date de publication: 2022-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 026-065705
Numéro JO-S: 26
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés subséquents rattachés de fourniture et d'acheminement d'électricité pour alimenter les points de livraison exploités par le pouvoir adjudicateur.
Durée de l'accord: 24 mois Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible par décision expresse des membres du groupement de commandes à la date anniversaire du contrat. Il peut ainsi être prorogé une fois deux ans ou deux fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection mentionnés dans les documents de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30591873200010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Point de contact: Néolia
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: NEOLIA Service Quittances et Contrats
Numéro d'enregistrement national: 3091873200010
Adresse postale: 34 rue de la Combe aux Biches CS 75267
Code postal: 25200
Point de contact: Benoit TOULVENT
Pays: Franche-Comté 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance
Adresse postale: Rue Mozart
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25200
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: NEOLIA Service Juridique
Adresse postale: 34 rue de la Combe aux Biches
Source: OJS 2022/S 026-065705 (2022-02-02)
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