accord-Cadre multi-attributaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de travaux de rénovation, réhabilitation et de maintenance du patrimoine immobilier de la CPRN

Caisse allocation vieillesse notaire

la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de travaux de rénovation, réhabilitation et de maintenance des bâtiments de la CPRN. Les prestations sont détaillées dans le CCTP du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse allocation vieillesse notaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-12	Avis de marché
2023-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 2022-001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse allocation vieillesse notaire
Adresse postale: 43 Avenue Hoche
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cprn.fr 📧
Téléphone: +33 153817500 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzMyNzY5NA%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY1MjUyOQ%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-385295
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
le marché n'est pas alloti, ni décomposé en tranche

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois un an, pour une durée maximale de quatre (4) ans

Informations complémentaires: le marché n'est pas alloti, ni décomposé en tranche

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78433889900015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé chargé d'une mission d'ordre public, sans but lucratif et soumis à la tutelle administrative
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzMyNzY5NA%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzMyNzY5NA%3D%3D 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois un an, pour une durée maximale de quatre (4) ans

il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans minimum, et avec un montant maximum de 1 600 000 euro(s) (T.T.C.) sur la totalité de la durée du contrat. Le présent accord-cadre est conclu avec trois opérateurs économiques maximum sous réserve de candidatures et offres suffisantes.les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: parvis du tribunal de paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr//75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal judiciaire de Paris, avant la signature du contrat, afin de contester la présente procédure de passation, conformément à l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de PARIS
Source: OJS 2022/S 135-385295 (2022-07-12)

Avis d'attribution de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1454545.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-013427
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-385295
Numéro JO-S: 6

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et qualité de l'équipe dédiée pour l'exécution des prestations objet du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation et la méthodologie de travail par élément de missions
Compréhension des prestations attendues
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Nom: egis conseil
Adresse postale: 4 rue dolores ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93188
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.egis-group.com/fr 🌏
Nom: d2p CONSEIL
Adresse postale: 42 rue simone veil
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69694
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.d2pconseil.com/ 🌏
Nom: martin & GUIHENEUF
Adresse postale: 150 bis avenue charles de gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://mggroup.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1454545.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2023/S 006-013427 (2023-01-04)

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