accord-Cadre multi-attributaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de travaux de rénovation, réhabilitation et de maintenance du patrimoine immobilier de la CPRN

Avis de marché (2022-07-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: caisse allocation vieillesse notaire
Numéro d'enregistrement national: 78433889900015
Adresse postale: 43 Avenue Hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153817500 📞
Courrier électronique: marchespublics@cprn.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Communication
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzMyNzY5NA%3D%3D 🌏
URL de participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY1MjUyOQ%3D%3D 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzMyNzY5NA%3D%3D 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Organisme de droit privé chargé d'une mission d'ordre public, sans but lucratif et soumis à la tutelle administrative”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de travaux de rénovation, réhabilitation et de maintenance du patrimoine...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois un an, pour une...”    Afficher plus
Informations complémentaires: le marché n'est pas alloti, ni décomposé en tranche

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation)”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-03 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois un an, pour une...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: parvis du tribunal de paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr//75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal judiciaire de Paris, avant la signature du contrat, afin de contester la présente procédure de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: parvis du tribunal de paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr//75 🌏
Source: OJS 2022/S 135-385295 (2022-07-12)