accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la réalisation de missions d'évaluation des politiques publiques entrant dans le champ des fonctions dévolues à la Communauté d'agglomératio

Communauté d'agglomération Espace Sud

l'Accord-Cadre a pour objet de préciser le besoin de la CAESM en matière d'évaluation de ses politiques publiques communautaires et d'accompagnement pour la mise en oeuvre des préconisations pendant 3, 6 ou 12 mois.
À partir de ses compétences, la CAESM a décidé d'évaluer les politiques publiques, notamment (liste non exhaustive) :
- la politique de la gestion des déchets,
- la politique de l'eau,
- la politique de l'assainissement,
- la politique de la restauration scolaire,
- la politique informatique et numérique,
- la politique économique,
- la politique du tourisme.
Chaque politique publique fera l'objet d'un marché subséquent, à l'occasion duquel les prestataires retenus au titre de l'accord-cadre seront mis en concurrence.
L'Accord-Cadre est donc de forme multi-attributaire à marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-30 Avis de marché
2022-10-28 Informations complémentaires
2023-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: CAESM/DCE/AC/40/2022
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet de préciser le besoin de la CAESM en matière d'évaluation de ses politiques publiques communautaires et d'accompagnement pour la mise en oeuvre des préconisations pendant 3, 6 ou 12 mois. À partir de ses compétences, la CAESM a décidé d'évaluer les politiques publiques, notamment (liste non exhaustive) : - la politique de la gestion des déchets, - la politique de l'eau, - la politique de l'assainissement, - la politique de la restauration scolaire, - la politique informatique et numérique, - la politique économique, - la politique du tourisme. Chaque politique publique fera l'objet d'un marché subséquent, à l'occasion duquel les prestataires retenus au titre de l'accord-cadre seront mis en concurrence. L'Accord-Cadre est donc de forme multi-attributaire à marchés subséquents.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Espace Sud
Adresse postale: lot Frangipaniers
Code postal: 97228
Commune postale: Sainte Luce
Contact
Adresse Internet: http://www.espacesud.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧
Téléphone: +33 0596625353 📞
Fax: +33 0596565601 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date limite de soumission: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-544467
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
- Financement Caesm - règlement par Mandat administratif. - les critères d'agrément des candidats à l'accord-cadre sont décrits dans le règlement de la consultation de l'accord-cadre. - les critères d'analyse des offres de l'accord-cadre sont indiqués dans le règlement de la consultation de l'accord-cadre
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet de préciser le besoin de la CAESM en matière d'évaluation de ses politiques publiques communautaires et d'accompagnement pour la mise en oeuvre des préconisations pendant 3, 6 ou 12 mois.
À partir de ses compétences, la CAESM a décidé d'évaluer les politiques publiques, notamment (liste non exhaustive) :
- la politique de la gestion des déchets,
- la politique de l'eau,
- la politique de l'assainissement,
- la politique de la restauration scolaire,
- la politique informatique et numérique,
- la politique économique,
- la politique du tourisme.
Chaque politique publique fera l'objet d'un marché subséquent, à l'occasion duquel les prestataires retenus au titre de l'accord-cadre seront mis en concurrence.
L'Accord-Cadre est donc de forme multi-attributaire à marchés subséquents.
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
L'Accord-Cadre est donc de forme multi-attributaires à marchés subséquents conclu :
- sans montant minimum,
- avec un montant maximum de 200.000 euroHt. (soit 217.000,00 euro (T.T.C.)) pour la durée…
… initiale
… de reconduction
le nombre d'attributaire est fixé à cinq (05), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre entre en vigueur à compter de sa notification pour une durée initiale de 24 mois, avec possibilité d'être reconduit une fois pour une durée supplémentaire de 24 mois : soit une durée maximale de 48 mois
Informations complémentaires:
- Financement Caesm
- règlement par Mandat administratif.
- les critères d'agrément des candidats à l'accord-cadre sont décrits dans le règlement de la consultation de l'accord-cadre.
- les critères d'analyse des offres de l'accord-cadre sont indiqués dans le règlement de la consultation de l'accord-cadre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: inscription sur un registre professionnel pertinent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
accord-Cadre multi attributaires à marché subséquents exécuté en application des articles R.2162-1 à R.2162-12 du code la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du citronnier - plateau fofo - cSE 17103
Commune postale: 97271 Schoelcher Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +33 0596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 192-544467 (2022-09-30)
Informations complémentaires (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet de préciser le besoin de la CAESM en matière d'évaluation de ses politiques publiques communautaires et d'accompagnement pour la mise en oeuvre des préconisations pendant une période qui ne sera pas supérieure à 12 mois. À partir de ses compétences, la CAESM a décidé d'évaluer les politiques publiques, notamment (liste non exhaustive) : La politique de la gestion des déchets, La politique de l'eau, La politique de l'assainissement, La politique de la restauration scolaire, La politique informatique et numérique, La politique économique, La politique du tourisme. Chaque politique publique fera l'objet d'un marché subséquent, à l'occasion duquel les prestataires retenus au titre de l'accord-cadre seront mis en concurrence. L'Accord-Cadre est donc de forme multi-attributaire à marchés subséquents
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-608674
Se réfère à l'avis: 2022/S 192-544467
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2022/S 211-608674 (2022-10-28)
Avis d'attribution de marché (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet de préciser le besoin de la CAESM en matière d'évaluation de ses politiques publiques communautaires et d'accompagnement pour la mise en oeuvre des préconisations. À partir de ses compétences, la CAESM a décidé d'évaluer les politiques publiques, notamment (liste non exhaustive) : - la politique de la gestion des déchets, - la politique de l'eau, - la politique de l'assainissement, - la politique de la restauration scolaire, - la politique informatique et numérique, - la politique économique, - la politique du tourisme. Chaque politique publique fera l'objet d'un marché subséquent, à l'occasion duquel les prestataires retenus au titre de l'accord-cadre seront mis en concurrence.
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Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-139829
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
critères d'attribution : 1.Critère Valeur technique de l'offre, noté sur 50 points, apprécié au regard du mémoire technique rédigé à partir du cadre de réponse joint au DCE ; 2. Critère Prix apprécié au regard du devis quantitatif et estimatif noté sur 50 points
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet de préciser le besoin de la CAESM en matière d'évaluation de ses politiques publiques communautaires et d'accompagnement pour la mise en oeuvre des préconisations.
La politique de la gestion des déchets, La politique de l'eau, La politique de l'assainissement, La politique de la restauration scolaire, La politique informatique et numérique, La politique économique, La politique du tourisme.
L'Accord-Cadre est donc de forme multi-attributaires à marchés subséquents conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 200.000 euroHt. (soit 217.000,00 euro (T.T.C.)) pour la durée initiale ; avec un montant maximum de 200.000 euroHt. (soit 217.000,00 euro (T.T.C.)) pour la durée de reconduction
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Informations complémentaires:
critères d'attribution :
1.Critère Valeur technique de l'offre, noté sur 50 points, apprécié au regard du mémoire technique rédigé à partir du cadre de réponse joint au DCE ;
2. Critère Prix apprécié au regard du devis quantitatif et estimatif noté sur 50 points

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Nom: mensia conseil (Mandataire du groupement)
Adresse postale: 15 rue du Louvre
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: v.E.Vconsulting
Adresse postale: 35 lot Bougainvilliers quartier palmiste
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232
Pays: Martinique 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: planete publique sa (Mandataire du groupement)
Adresse postale: 19 Villa Croix-Nivert
Code postal: 75015
Nom: verso consulting
Adresse postale: 8 rue de l'amitié
Commune postale: Saint-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🏙️
Nom: pluricite sarl (Mandataire du groupement)
Adresse postale: 1 Cours de Verdun Gensoul
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: Rhône 🏙️
Nom: espelia
Adresse postale: 80 rue de Taibout
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 047-139829 (2023-03-02)
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Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises Martinique Martinique
Fournisseurs:
Espelia mensia conseil (Mandataire du groupement) planete publique sa (Mandataire du groupement) pluricite sarl (Mandataire du groupement) v.E.Vconsulting Verso Consulting
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Conseil en affaires et en gestion et... Services de conseil en affaires et en gestion Services de conseil et d'évaluation