accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la réalisation de missions d'évaluation des politiques publiques entrant dans le champ des fonctions dévolues à la Communauté d'agglomératio
l'Accord-Cadre a pour objet de préciser le besoin de la CAESM en matière d'évaluation de ses politiques publiques communautaires et d'accompagnement pour la mise en oeuvre des préconisations pendant 3, 6 ou 12 mois.
À partir de ses compétences, la CAESM a décidé d'évaluer les politiques publiques, notamment (liste non exhaustive) :
- la politique de la gestion des déchets,
- la politique de l'eau,
- la politique de l'assainissement,
- la politique de la restauration scolaire,
- la politique informatique et numérique,
- la politique économique,
- la politique du tourisme.
Chaque politique publique fera l'objet d'un marché subséquent, à l'occasion duquel les prestataires retenus au titre de l'accord-cadre seront mis en concurrence.
L'Accord-Cadre est donc de forme multi-attributaire à marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la réalisation de missions d'évaluation des politiques publiques entrant dans le champ des...”
Titre
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la réalisation de missions d'évaluation des politiques publiques entrant dans le champ des fonctions dévolues à la Communauté d'agglomératio
CAESM/DCE/AC/40/2022
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Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet de préciser le besoin de la CAESM en matière d'évaluation de ses politiques publiques communautaires et d'accompagnement pour la...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet de préciser le besoin de la CAESM en matière d'évaluation de ses politiques publiques communautaires et d'accompagnement pour la mise en oeuvre des préconisations pendant 3, 6 ou 12 mois.
À partir de ses compétences, la CAESM a décidé d'évaluer les politiques publiques, notamment (liste non exhaustive) :
- la politique de la gestion des déchets,
- la politique de l'eau,
- la politique de l'assainissement,
- la politique de la restauration scolaire,
- la politique informatique et numérique,
- la politique économique,
- la politique du tourisme.
Chaque politique publique fera l'objet d'un marché subséquent, à l'occasion duquel les prestataires retenus au titre de l'accord-cadre seront mis en concurrence.
L'Accord-Cadre est donc de forme multi-attributaire à marchés subséquents.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet de préciser le besoin de la CAESM en matière d'évaluation de ses politiques publiques communautaires et d'accompagnement pour la...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet de préciser le besoin de la CAESM en matière d'évaluation de ses politiques publiques communautaires et d'accompagnement pour la mise en oeuvre des préconisations pendant 3, 6 ou 12 mois.
À partir de ses compétences, la CAESM a décidé d'évaluer les politiques publiques, notamment (liste non exhaustive) :
- la politique de la gestion des déchets,
- la politique de l'eau,
- la politique de l'assainissement,
- la politique de la restauration scolaire,
- la politique informatique et numérique,
- la politique économique,
- la politique du tourisme.
Chaque politique publique fera l'objet d'un marché subséquent, à l'occasion duquel les prestataires retenus au titre de l'accord-cadre seront mis en concurrence.
L'Accord-Cadre est donc de forme multi-attributaires à marchés subséquents conclu :
- sans montant minimum,
- avec un montant maximum de 200.000 euroHt. (soit 217.000,00 euro (T.T.C.)) pour la durée initiale
- avec un montant maximum de 200.000 euroHt. (soit 217.000,00 euro (T.T.C.)) pour la durée de reconduction
le nombre d'attributaire est fixé à cinq (05), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre entre en vigueur à compter de sa notification pour une durée initiale de 24 mois, avec possibilité d'être reconduit une fois pour une durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre entre en vigueur à compter de sa notification pour une durée initiale de 24 mois, avec possibilité d'être reconduit une fois pour une durée supplémentaire de 24 mois : soit une durée maximale de 48 mois
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Informations complémentaires:
“- Financement Caesm
- règlement par Mandat administratif.
- les critères d'agrément des candidats à l'accord-cadre sont décrits dans le règlement de la...”
Informations complémentaires
- Financement Caesm
- règlement par Mandat administratif.
- les critères d'agrément des candidats à l'accord-cadre sont décrits dans le règlement de la consultation de l'accord-cadre.
- les critères d'analyse des offres de l'accord-cadre sont indiqués dans le règlement de la consultation de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: inscription sur un registre professionnel pertinent
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-08
10:00 📅
“accord-Cadre multi attributaires à marché subséquents exécuté en application des articles R.2162-1 à R.2162-12 du code la commande publique” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du citronnier - plateau fofo - cSE 17103
Commune postale: 97271 Schoelcher Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +33 0596631008 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du citronnier - plateau fofo - cSE 17103
Commune postale: 97271 Schoelcher Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +33 0596631008 📠
Source: OJS 2022/S 192-544467 (2022-09-30)
Informations complémentaires (2022-10-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la réalisation de missions d'évaluation des politiques publiques entrant dans le champ des...”
Titre
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la réalisation de missions d'évaluation des politiques publiques entrant dans le champ des fonctions dévolues à la CAESM
CAESM/DCE/AC/40/2022
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Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet de préciser le besoin de la CAESM en matière d'évaluation de ses politiques publiques communautaires et d'accompagnement pour la...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet de préciser le besoin de la CAESM en matière d'évaluation de ses politiques publiques communautaires et d'accompagnement pour la mise en oeuvre des préconisations pendant une période qui ne sera pas supérieure à 12 mois. À partir de ses compétences, la CAESM a décidé d'évaluer les politiques publiques, notamment (liste non exhaustive) : La politique de la gestion des déchets, La politique de l'eau, La politique de l'assainissement, La politique de la restauration scolaire, La politique informatique et numérique, La politique économique, La politique du tourisme. Chaque politique publique fera l'objet d'un marché subséquent, à l'occasion duquel les prestataires retenus au titre de l'accord-cadre seront mis en concurrence. L'Accord-Cadre est donc de forme multi-attributaire à marchés subséquents
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 192-544467
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre a pour objet de préciser le besoin de la CAESM en matière d'évaluation de ses politiques publiques communautaires et d'accompagnement pour la...”
Texte
l'Accord-Cadre a pour objet de préciser le besoin de la CAESM en matière d'évaluation de ses politiques publiques communautaires et d'accompagnement pour la mise en oeuvre des préconisations pendant 3, 6 ou 12 mois. À partir de ses compétences, la CAESM a décidé d'évaluer les politiques publiques, notamment (liste non exhaustive) : La politique de la gestion des déchets, La politique de l'eau, La politique de l'assainissement, La politique de la restauration scolaire, La politique informatique et numérique, La politique économique, La politique du tourisme. Chaque politique publique fera l'objet d'un marché subséquent, à l'occasion duquel les prestataires retenus au titre de l'accord-cadre seront mis en concurrence. L'Accord-Cadre est donc de forme multi-attributaire à marchés subséquents
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Texte:
“l'Accord-Cadre a pour objet de préciser le besoin de la CAESM en matière d'évaluation de ses politiques publiques communautaires et d'accompagnement pour la...”
Texte
l'Accord-Cadre a pour objet de préciser le besoin de la CAESM en matière d'évaluation de ses politiques publiques communautaires et d'accompagnement pour la mise en oeuvre des préconisations pendant une période qui ne sera pas supérieure à 12 mois. À partir de ses compétences, la CAESM a décidé d'évaluer les politiques publiques, notamment (liste non exhaustive) : La politique de la gestion des déchets, La politique de l'eau, La politique de l'assainissement, La politique de la restauration scolaire, La politique informatique et numérique, La politique économique, La politique du tourisme. Chaque politique publique fera l'objet d'un marché subséquent, à l'occasion duquel les prestataires retenus au titre de l'accord-cadre seront mis en concurrence. L'Accord-Cadre est donc de forme multi attributaires à marchés subséquents
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Numéro de section: II.2.4
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre a pour objet de préciser le besoin de la CAESM en matière d'évaluation de ses politiques publiques communautaires et d'accompagnement pour la...”
Texte
l'Accord-Cadre a pour objet de préciser le besoin de la CAESM en matière d'évaluation de ses politiques publiques communautaires et d'accompagnement pour la mise en oeuvre des préconisations pendant 3, 6 ou 12 mois. À partir de ses compétences, la CAESM a décidé d'évaluer les politiques publiques, notamment (liste non exhaustive) : La politique de la gestion des déchets, La politique de l'eau, La politique de l'assainissement, La politique de la restauration scolaire, La politique informatique et numérique, La politique économique, La politique du tourisme. Chaque politique publique fera l'objet d'un marché subséquent, à l'occasion duquel les prestataires retenus au titre de l'accord-cadre seront mis en concurrence. L'Accord-Cadre est donc de forme multi-attributaires à marchés subséquents conclu : sans montant minimum, avec un montant maximum de 200.000 euros (H.T.). (soit 217.000,00 euros (T.T.C.)) pour la durée initiale (24 mois) avec un montant maximum de 200.000 euros (H.T.). (soit 217.000,00 euros (T.T.C.)) pour la durée de reconduction (24 mois) Le nombre d'attributaire est fixé à cinq (05), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique
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Texte:
“l'Accord-Cadre a pour objet de préciser le besoin de la CAESM en matière d'évaluation de ses politiques publiques communautaires et d'accompagnement pour la...”
Texte
l'Accord-Cadre a pour objet de préciser le besoin de la CAESM en matière d'évaluation de ses politiques publiques communautaires et d'accompagnement pour la mise en oeuvre des préconisations pendant une période qui ne sera pas supérieure à 12 mois. À partir de ses compétences, la CAESM a décidé d'évaluer les politiques publiques, notamment (liste non exhaustive) : La politique de la gestion des déchets, La politique de l'eau, La politique de l'assainissement, La politique de la restauration scolaire, La politique informatique et numérique, La politique économique, La politique du tourisme. Chaque politique publique fera l'objet d'un marché subséquent, à l'occasion duquel les prestataires retenus au titre de l'accord-cadre seront mis en concurrence. L'Accord-Cadre est donc de forme multi attributaires à marchés subséquents conclu : sans montant minimum, avec un montant maximum de 200.000 euros (H.T.). (soit 217.000,00 euros (T.T.C.)) pour la durée initiale (24 mois) avec un montant maximum de 200.000 euros (H.T.). (soit 217.000,00 euros (T.T.C.)) pour la durée de reconduction (24 mois) Le nombre d'attributaire est fixé à cinq (05), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-11-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des plis
Ancienne valeur
Date: 2022-11-08 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-22 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2022/S 211-608674 (2022-10-28)
Avis d'attribution de marché (2023-03-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet de préciser le besoin de la CAESM en matière d'évaluation de ses politiques publiques communautaires et d'accompagnement pour la...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet de préciser le besoin de la CAESM en matière d'évaluation de ses politiques publiques communautaires et d'accompagnement pour la mise en oeuvre des préconisations.
À partir de ses compétences, la CAESM a décidé d'évaluer les politiques publiques, notamment (liste non exhaustive) :
- la politique de la gestion des déchets,
- la politique de l'eau,
- la politique de l'assainissement,
- la politique de la restauration scolaire,
- la politique informatique et numérique,
- la politique économique,
- la politique du tourisme.
Chaque politique publique fera l'objet d'un marché subséquent, à l'occasion duquel les prestataires retenus au titre de l'accord-cadre seront mis en concurrence.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet de préciser le besoin de la CAESM en matière d'évaluation de ses politiques publiques communautaires et d'accompagnement pour la...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet de préciser le besoin de la CAESM en matière d'évaluation de ses politiques publiques communautaires et d'accompagnement pour la mise en oeuvre des préconisations.
À partir de ses compétences, la CAESM a décidé d'évaluer les politiques publiques, notamment (liste non exhaustive) :
La politique de la gestion des déchets, La politique de l'eau, La politique de l'assainissement, La politique de la restauration scolaire, La politique informatique et numérique, La politique économique, La politique du tourisme.
Chaque politique publique fera l'objet d'un marché subséquent, à l'occasion duquel les prestataires retenus au titre de l'accord-cadre seront mis en concurrence.
L'Accord-Cadre est donc de forme multi-attributaires à marchés subséquents conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 200.000 euroHt. (soit 217.000,00 euro (T.T.C.)) pour la durée initiale ; avec un montant maximum de 200.000 euroHt. (soit 217.000,00 euro (T.T.C.)) pour la durée de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“critères d'attribution :
1.Critère Valeur technique de l'offre, noté sur 50 points, apprécié au regard du mémoire technique rédigé à partir du cadre de...”
Informations complémentaires
critères d'attribution :
1.Critère Valeur technique de l'offre, noté sur 50 points, apprécié au regard du mémoire technique rédigé à partir du cadre de réponse joint au DCE ;
2. Critère Prix apprécié au regard du devis quantitatif et estimatif noté sur 50 points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 192-544467
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23.011
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la réalisation de missions d'évaluation des politiques publiques entrant dans le champ des...”
Titre
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la réalisation de missions d'évaluation des politiques publiques entrant dans le champ des fonctions dévolues à la CAESM
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Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: mensia conseil (Mandataire du groupement)
Adresse postale: 15 rue du Louvre
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: v.E.Vconsulting
Adresse postale: 35 lot Bougainvilliers quartier palmiste
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232
Région: Martinique 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: planete publique sa (Mandataire du groupement)
Adresse postale: 19 Villa Croix-Nivert
Code postal: 75015
Nom: verso consulting
Adresse postale: 8 rue de l'amitié
Commune postale: Saint-Clotilde
Code postal: 97490
Région: La Réunion 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: pluricite sarl (Mandataire du groupement)
Adresse postale: 1 Cours de Verdun Gensoul
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Région: Rhône🏙️
Nom: espelia
Adresse postale: 80 rue de Taibout
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 047-139829 (2023-03-02)