accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre hors loi MOP pour les travaux bâtimentaires de rénovations énergétiques pour 20 écoles de la Ville de Paris
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents de maîtrise d oeuvre hors loi MOP pour les travaux batimentaires de rénovations énergétiques pour 20 écoles de la Ville de Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre hors loi MOP pour les travaux bâtimentaires de rénovations énergétiques pour 20...”
Titre
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre hors loi MOP pour les travaux bâtimentaires de rénovations énergétiques pour 20 écoles de la Ville de Paris
2201663
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents de maîtrise d oeuvre hors loi MOP pour les travaux batimentaires de rénovations énergétiques pour 20 écoles de la Ville de Paris
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“les prestations seront réalisées au travers de l'accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R.2162-1...”
Description du marché
les prestations seront réalisées au travers de l'accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-7 à R.2162-12. Ils s'exécuteront par la consultation et l'attribution de marchés subséquents spécifiques selon les besoins de l'administration
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“phase candidature : Les candidats doivent remettre un dossier de candidature, conformément à l'article 3 du règlement de consultation phase offre :Les...”
Informations complémentaires
phase candidature : Les candidats doivent remettre un dossier de candidature, conformément à l'article 3 du règlement de consultation phase offre :Les candidats dont la candidature aura été retenue recevront une lettre de consultation, dont l'envoi est prévu, à titre indicatif courant du mois de Février 2023
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a l'appui de leur candidature, les candidat s doivent obligatoirement produire les éléments suivants :L'Imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
a l'appui de leur candidature, les candidat s doivent obligatoirement produire les éléments suivants :L'Imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants)comprenant notamment :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1.L'Imprimé Dc2 (ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professi onnelles du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années dans la limite de dix (10) indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années dans la limite de dix (10) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années . Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé de fournir tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“un architecte devant être inscrit à l'ordre des architectes (Diplôme d'architecture et justification de l'inscription à l'ordre à fournir (1)) ;- une...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
un architecte devant être inscrit à l'ordre des architectes (Diplôme d'architecture et justification de l'inscription à l'ordre à fournir (1)) ;- une compétence en thermique des bâtiments ; - une compétence en tous corps d'état ;- une compétence en éclairage (compris interventions sur tableaux électriques et câblage).(1) La compétence en maîtrise d'oeuvre architecturale est justifiée par un diplôme d'architecte et une attestation d'inscription à l'ordre des architectes prouvant la qualité d'architecte au sein du groupement. Les architectes détenteurs d'un diplôme étranger doivent être titulaires d'un diplôme reconnu en vertu de la directive no85/384/cee du 10 juin 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services. Les compétences du candidat pourront être apportées par tout moyen de preuve équivalent (qualifications professionnelles, titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, etc.)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Acheteur informe les candidats que l'accord-cadre comportera des clauses d'insertion sociales. Les conditions d'exécution à caractère social seront...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Acheteur informe les candidats que l'accord-cadre comportera des clauses d'insertion sociales. Les conditions d'exécution à caractère social seront précisées en phase offre. Les conditions d'exécution à caractère environnemental seront aussi précisées en phase offre.l'acheteur informe les candidats que l'accord-cadre comportera une clause diversité
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les prestations constituent un marché global. Sans Montant Minimum Montant Maximum 7 000 000 euro(s) (H.T.). Les opérateurs économiques peuvent se porter...”
les prestations constituent un marché global. Sans Montant Minimum Montant Maximum 7 000 000 euro(s) (H.T.). Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats sont d'ores et déjà informés que le marché sera conclu avec : - un soumissionnaire individuel ; - un groupement solidaire ; - ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Les candidats sont informés qu'il est interdit de présenter, plusieurs candidatures enagissant à la fois :1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'Appréciation des capacités du groupement est globale. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr - il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation dans les conditions fixées dans le dossier de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 243-697605 (2022-12-12)
Avis d'attribution de marché (2023-12-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la réponse apportée au cas d'étude
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la composition et des profils de l'équipe dédiée pour répondre aux marchés subséquents”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Prix appliqué au cas d'étude fictif sur la base des pourcentages de rémunération plafonds (”
Critère de coût (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 243-697605
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232023S08475
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre hors loi MOP pour les travaux bâtimentaires de rénovations énergétiques pour 20...”
Titre
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre hors loi MOP pour les travaux bâtimentaires de rénovations énergétiques pour 20 écoles de la Ville de Paris
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Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 24
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement conjoint BUREAU D'Etudes et de recherches pour L'Industrie moderne berim (mandataire) et swan architectes (cotraitant)”
Adresse postale: 51 rue Paul Meurice
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 750 000 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-10-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement conjoint ATELIER D'Architecture ADA (mandataire) et KORELL - economie de la construction et de L'Amenagement URBAIN ; abac ingenierie ; ETBA (cotraitants)”
Nom
groupement conjoint ATELIER D'Architecture ADA (mandataire) et KORELL - economie de la construction et de L'Amenagement URBAIN ; abac ingenierie ; ETBA (cotraitants)
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Adresse postale: 14 rue Pasteur
Commune postale: Epinay-sur-Orge
Code postal: 91360
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 750 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement conjoint craft architectes (mandataire) et L'Atelier des fluides (cotraitant)”
Adresse postale: 22 rue Titon
Code postal: 75011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 750 000 💰
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-11-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement conjoint iph ingenierie (mandataire) et ARNAUD & DELRUE Sarl(Cotraitant)”
Adresse postale: 831 rue Quentin de la Tour
Commune postale: Harly
Code postal: 02100
Région: Aisne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 750 000 💰
“le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés...”
le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - equipe Sdm4 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché : 2201663)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Source: OJS 2023/S 242-758800 (2023-12-11)