le marché concerne des prestations de fournitures de groupes électropompes et pièces détachées pour les services d'eau potable et d'assainissement de la régie la creole
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour de la fourniture de groupes électropompes pour les services de la régie
2022PFS031-032”
Produits/services: Pompes📦
Brève description:
“le marché concerne des prestations de fournitures de groupes électropompes et pièces détachées pour les services d'eau potable et d'assainissement de la...”
Brève description
le marché concerne des prestations de fournitures de groupes électropompes et pièces détachées pour les services d'eau potable et d'assainissement de la régie la creole
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: groupes électropompes et pièces détachées pour eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pompes📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communes de saint paul et de trois bassins
Description du marché:
“lot 1 : Groupes électropompes et pièces détachées pour eau potable
- pompes immergées et de surface ;
- moteurs électriques ;
- pièces de rechanges” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre à bons de commande est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois (3) périodes...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre à bons de commande est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois (3) périodes de un (1) an et pour une durée maximale de quatre (4) ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant minimum annuel de 5 000 euros/ht et un montant maximum annuel...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant minimum annuel de 5 000 euros/ht et un montant maximum annuel de 600 000eurosht
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: groupes électropompes et pièces détachées pour eaux usées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Description du marché:
“lot 2 : Groupes électropompes et pièces détachées pour eaux usées
- pompes pour eaux usées ;
- moteurs électriques ;
- pièces de rechanges” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant minimum annuel de 5 000 euros/ht et un montant maximum annuel...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant minimum annuel de 5 000 euros/ht et un montant maximum annuel de 400 000 euros/ht
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Lettre de candidature dûment signée ou imprimé Dc1,
2. Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant...”
Liste et brève description des conditions
1. Lettre de candidature dûment signée ou imprimé Dc1,
2. Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne.
3. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4. Déclaration du candidat, chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé Dc2) ;” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“5. Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
5. Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé.
6. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ;
7. Déclaration des moyens humains dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ;
8. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement entièrement sur les fonds propres de la creole
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: sans objet
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-06
08:00 📅
“un délai de 48h est imposé à l'acheteur public entre la publication de l'avis et la mise à disposition du dossier de consultation des entreprises” Organe de révision
Nom: tribunal administratif- secrétariat du greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - bP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 Rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 093-257625 (2022-05-10)
Informations complémentaires (2022-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service des Marchés Publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour de la fournitures de groupes électropompes pour les services de la régie
2022PFS031-032”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 093-257625
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-07-04 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-18 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
les pages de gardes des dossiers de consultation ont été modifiées
Source: OJS 2022/S 122-348283 (2022-06-23)
Informations complémentaires (2022-07-13)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-07-18 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-29 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
les pages de gardes des dossiers de consultation ont été modifiées
Source: OJS 2022/S 136-390504 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-10-12) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Saint Paul et de Trois-Bassins
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant minimum annuel de 5 000 euros/ht et un montant maximum annuel...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant minimum annuel de 5 000 euros/ht et un montant maximum annuel de 600 000euros/ht
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 093-257625
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: groupes électropompes et pièces détachées pour l'eau potable
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: groupes électropompes et pièces détachées pour l'assainissement
Informations complémentaires Informations complémentaires
un nouvel avis sera publié prochainement
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Mollis
Source: OJS 2022/S 200-570220 (2022-10-12)