accord Cadre Multi Attributaire De Maitrise D'OeuvrePour Les Operations De Travaux De La Ville De Publier

Ville de Publier

la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de la ville de PublierA l'issue de la consultation, la Ville retiendra 3 attributaires maximum par lot dans les conditions prévues au présent règlement.Lors de la survenance des besoins, les attributaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence en vue de l'attribution des marchés, dits " marchés subséquents " (Article R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande Publique)Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Commune Publier.Le présent contrat est un accord-cadre à marchés subséquents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.

Qui ?

• Ville de Publier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-01	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Moe
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Publier
Adresse postale: 1 Place du 8 Mai 1945
Code postal: 74500
Commune postale: Publier
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-publier.fr 🌏
Courrier électronique: s.techniques@ville-publier.fr 📧
Téléphone: +33 450708280 📞
Fax: +33 450810667 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-116325
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -L'Attributaire devra proposer une équipe de maîtrise d'oeuvre possédant les compétences nécessaires à l'exécution de l'accord cadre. La composition constituant l'équipe de maîtrise d'oeuvre est définie pour le lot 1 et pour le lot 2 à l'article 1.6 du cahier des clauses particulières (Ccp)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'infrastructures de voirie et réseaux divers
Numéro du lot: 1
Brève description:

les travaux de ce lot pourront concerner notamment des ouvrages linéaires, des ouvrages de génie civil, de l'aménagement urbain et réseaux

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, qui court à compter de sa date de notification.L'accord-cadre sera reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période d'un (1) an

Intitulé du lot: maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de constructions neuves et réhabilitations d'ouvrages du bâtiment
Numéro du lot: 2
Brève description:

les travaux de ce lot pourront concerner notamment des bâtiments administratifs, sportifs, de loisirs, cultuels, scolaires, de production ou stockage

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

lot 1 : Maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'infrastructures de voiries et réseaux divers : -D'Un ou plusieurs Bureaux d'etudes Techniques compétents dans les domaines suivants : oespaces verts -paysagers ovrd ogénie civil Lot 2 : Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de constructions neuves et de réhabilitations d'ouvrages du bâtiment : -D'Un architecte inscrit au tableau de l'ordre des architectes européens ou possédant un diplôme équivalent. L'Architecte possédera un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention " architecture et patrimoine " ou équivalent. Important : L'Architecte du groupement devra avoir une expérience significative en études et travaux de mise en accessibilité de bâtiment. -D'Un ou plusieurs Bureaux d'etudes Techniques compétents dans les domaines suivants : ostructure / Solidité oeconomie de la construction ohaute Qualité Environnementale / Economie d'énergie ofluides oespaces Verts-Paysagers ovrd ogénie civil

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le critère prix sera apprécié en fonction des taux maximum de rémunération par enveloppe financière précisés par le candidat dans son offre
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740218900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476490000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 045-116325 (2022-03-01)

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