la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de la ville de PublierA l'issue de la consultation, la Ville retiendra 3 attributaires maximum par lot dans les conditions prévues au présent règlement.Lors de la survenance des besoins, les attributaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence en vue de l'attribution des marchés, dits " marchés subséquents " (Article R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande Publique)Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Commune Publier.Le présent contrat est un accord-cadre à marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord Cadre Multi Attributaire De Maitrise D'OeuvrePour Les Operations De Travaux De La Ville De Publier
Moe”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de la ville de PublierA l'issue de la consultation, la...”
Brève description
la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de la ville de PublierA l'issue de la consultation, la Ville retiendra 3 attributaires maximum par lot dans les conditions prévues au présent règlement.Lors de la survenance des besoins, les attributaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence en vue de l'attribution des marchés, dits " marchés subséquents " (Article R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande Publique)Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Commune Publier.Le présent contrat est un accord-cadre à marchés subséquents
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'infrastructures de voirie et réseaux divers” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“les travaux de ce lot pourront concerner notamment des ouvrages linéaires, des ouvrages de génie civil, de l'aménagement urbain et réseaux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Le critère prix sera apprécié en fonction des taux maximum de rémunération par enveloppe financière précisés par le candidat dans son offre”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, qui court à compter de sa date de notification.L'accord-cadre sera reconductible tacitement...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, qui court à compter de sa date de notification.L'accord-cadre sera reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période d'un (1) an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de constructions neuves et réhabilitations d'ouvrages du bâtiment” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les travaux de ce lot pourront concerner notamment des bâtiments administratifs, sportifs, de loisirs, cultuels, scolaires, de production ou stockage”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“lot 1 : Maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'infrastructures de voiries et réseaux divers : -D'Un ou plusieurs Bureaux d'etudes Techniques...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
lot 1 : Maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'infrastructures de voiries et réseaux divers : -D'Un ou plusieurs Bureaux d'etudes Techniques compétents dans les domaines suivants : oespaces verts -paysagers ovrd ogénie civil Lot 2 : Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de constructions neuves et de réhabilitations d'ouvrages du bâtiment : -D'Un architecte inscrit au tableau de l'ordre des architectes européens ou possédant un diplôme équivalent. L'Architecte possédera un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention " architecture et patrimoine " ou équivalent. Important : L'Architecte du groupement devra avoir une expérience significative en études et travaux de mise en accessibilité de bâtiment. -D'Un ou plusieurs Bureaux d'etudes Techniques compétents dans les domaines suivants : ostructure / Solidité oeconomie de la construction ohaute Qualité Environnementale / Economie d'énergie ofluides oespaces Verts-Paysagers ovrd ogénie civil
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -L'Attributaire devra proposer une équipe de maîtrise d'oeuvre possédant les compétences nécessaires à l'exécution de l'accord cadre. La composition constituant l'équipe de maîtrise d'oeuvre est définie pour le lot 1 et pour le lot 2 à l'article 1.6 du cahier des clauses particulières (Ccp)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476490000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 045-116325 (2022-03-01)