accord-Cadre multi-attributaire à Ms pour la réalisation de prestations d'inspections détaillées concernant l'ensemble des ouvrages d'art existants sur le domaine public départemental du Nord
il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles pour les prestations d'inspections détaillées concernant l'ensemble des ouvrages d'art existants sur le domaine public du Département du Nord, conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents, lors de la survenance du besoin, selon les seuils définis comme suit par période (soit 24 mois) : Sans seuil minimum, Avec un seuil maximum de 300 000 euro(s) Ht (360 000 euro(s) (T.T.C.)). L'Accord-Cadre est estimé comme suit :-Estimation pour une période de 24 mois : 250 000 euro(s) Ht (300 000 euro(s) (T.T.C.))-Estimation sur la durée totale du marché (soit 48 mois) : 500 000 euro(s) Ht (600 000 euro(s) (T.T.C.))
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaire à Ms pour la réalisation de prestations d'inspections détaillées concernant l'ensemble des ouvrages d'art existants sur le...”
Titre
accord-Cadre multi-attributaire à Ms pour la réalisation de prestations d'inspections détaillées concernant l'ensemble des ouvrages d'art existants sur le domaine public départemental du Nord
20222322
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Produits/services: Services d'inspection des ponts📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles pour les prestations d'inspections détaillées concernant l'ensemble des ouvrages d'art existants...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles pour les prestations d'inspections détaillées concernant l'ensemble des ouvrages d'art existants sur le domaine public du Département du Nord, conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents, lors de la survenance du besoin, selon les seuils définis comme suit par période (soit 24 mois) : Sans seuil minimum, Avec un seuil maximum de 300 000 euro(s) Ht (360 000 euro(s) (T.T.C.)). L'Accord-Cadre est estimé comme suit :-Estimation pour une période de 24 mois : 250 000 euro(s) Ht (300 000 euro(s) (T.T.C.))-Estimation sur la durée totale du marché (soit 48 mois) : 500 000 euro(s) Ht (600 000 euro(s) (T.T.C.))
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 - lille
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles pour les prestations d'inspections détaillées concernant l'ensemble des ouvrages d'art existants...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles pour les prestations d'inspections détaillées concernant l'ensemble des ouvrages d'art existants sur le domaine public du Département du Nord, conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents, lors de la survenance du besoin, selon les seuils définis comme suit par période (soit 24 mois) : Sans seuil minimum, Avec un seuil maximum de 300 000 euro(s) Ht (360 000 euro(s) (T.T.C.)). L'Accord-Cadre est estimé comme suit :-Estimation pour une période de 24 mois : 250 000 euro(s) Ht (300 000 euro(s) (T.T.C.))-Estimation sur la durée totale du marché (soit 48 mois) : 500 000 euro(s) Ht (600 000 euro(s) (T.T.C.))
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre initial est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement une (1) fois...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre initial est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement une (1) fois selon les modalités définies à l'article 5 du Ccap
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4...”
Liste et brève description des conditions
déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- l'équipe de constatations doit être dirigée par un agent de niveau Bac + 2 ou équivalent ayant dans le domaine du bâtiment et Travaux Publics au moins 5...”
Conditions d'exécution du contrat
- l'équipe de constatations doit être dirigée par un agent de niveau Bac + 2 ou équivalent ayant dans le domaine du bâtiment et Travaux Publics au moins 5 ans d'expérience d'inspection détaillée,- l'ensemble de l'inspection détaillée doit être dirigée et exploitée par un agent qualifié du niveau ingénieur ou équivalent ayant obligatoirement reçu une formation spécialisée en ouvrage d'art et en pathologie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-31
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-01
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres ouvert ou procédure adaptée conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande PubliqueTéléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Précision sur la date à laquelle seront fournis les services ou fournitures ou démarrage des travaux : mars 2023informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnésà titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptéeles réponses au marché se font par voie électronique uniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2022/S 245-708460 (2022-12-15)
Avis d'attribution de marché (2023-03-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 Lille
Informations sur les options
Description des options: au sens du droit communautaire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 245-708460
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022232200000
Date de conclusion du contrat: 2023-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: ginger Cebtp
Adresse postale: rue De L'Universite
Commune postale: Bethune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: instrument Et Traitement Essais Sur Site
Adresse postale: 95 Av Victor Hugo
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 145833.33 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“location de nacelles et passerelles négatives avec chauffeurs et pour la mise en place de signalisation lourde”
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: acogec
Adresse postale: 9 Av Foch
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: edis
Adresse postale: 48 Rue Pasteur
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 50 000 💰
“il s'agit d'un accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents, lors de la survenance du...”
il s'agit d'un accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents, lors de la survenance du besoin. Sans seuil minimum avec un seuil maximum. Durée : 24 mois à compter de la notification du contrat. Reconduction : 1 ( pour 24 mois)
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Source: OJS 2023/S 067-198754 (2023-03-30)