accord-Cadre multi-attributaire à bons de commandes relatif aux études pré-opérationnelles d'urbanisme pour l'attractivité des petites centralités et des centres-bourgs structurants

Etab public Foncier de Normandie

l'Accord-Cadre, divisé en deux lots, concerne des études pré-opérationnelles d'urbanisme pour l'attractivité des petites centralités et des centres-bourgs structurants. La nature des prestations est détaillée dans le CCTP propre à chacun des deux lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Etab public Foncier de Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-14	Avis de marché
2023-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: PETITE CENTRALITE / CENTRE-BOURG (Relance)
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etab Public Foncier de Normandie
Adresse postale: 5 rue Montaigne - bP 1301
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.epf-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@epf-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235637726 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_WEYktCyaNG 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_WEYktCyaNG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-575280
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-354542
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

le montant maximum annuel est de 700 000 euro(s) HT par an pour le lot no 01. Ce montant est identique à chaque période de reconduction. L'Accord-Cadre étant conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans, la valeur totale pour le lot no 01 est de 2 800 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot 1 - etudes pré-opérationnelles d'urbanisme pour l'attractivité des petites centralités
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot concerne des études pré-opérationnelles d'urbanisme concernant l'attractivité des petites centralités

Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le lot 1 sera attribué à 2 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 - etudes pré-opérationnelles d'urbanisme pour l'attractivité des centres-bourgs structurants (Supérieurs à 1 500 habitants)
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot concerne des prestations d'études pré-opérationnelles d'urbanisme pour l'attractivité des centres-bourgs structurants

Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le lot 2 sera attribué à 2 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres

Informations complémentaires:

le montant maximum annuel est de 700 000 euro(s) HT par an pour le lot no 02. Ce montant est identique à chaque période de reconduction. L'Accord-Cadre étant conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans, la valeur totale pour le lot no 02 est de 2 800 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: normandie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire Dc1)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2) ;Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle:

une présentation d'une liste d'études équivalentes exécutées au cours des 3 dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;Le tableau des compétences dûment complété ;Le candidat devra justifier de la mobilisation d'une équipe pluridisciplinaire réunissant obligatoirement les compétences suivantes (attestées par la production de CV et de références) : Pour le lot no 1 : Architecture, Urbanisme, Economie de projet, Montage opérationnel et financier.pour le lot no 2 : Architecture, Urbanisme, Paysage, Développement économique et commercial, Programmation urbaine, Montage opérationnel et financier

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: epf normandie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 72050020600050
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_WEYktCyaNG 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre multi-attributaire à bons de commandes relatif aux études pré-opérationnelles d'urbanisme pour l'attractivité des petites centralités et des centres-bourgs structurants fait l'objet d'une relance. En effet, la précédente consultation a été déclarée sans suite par décision de l'epf Normandie en date du 10 octobre 2022 pour motif d'intérêt général en raison d'une mauvaise définition du besoin

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 202-575280 (2022-10-14)

Avis d'attribution de marché (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-169869
Se réfère à l'avis: 2022/S 202-575280
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le montant maximum annuel des bons de commande s'établit à 700 000 euro(s) HT par an pour chacun des deux lots

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Nom: quartier libre
Numéro d'enregistrement national: 80449379900014
Adresse postale: 6 rue des Hautes Cprnes
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 630952779 📞
Pays: Picardie 🏙️
Adresse Internet: https://www.ql-urbanisme.fr/notre-agence 🌏
Nom: atelier de L'Ourcq
Numéro d'enregistrement national: 82762290300017
Adresse postale: 24 rue du Pré Saint-Gervais
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Téléphone: +33 981245088 📞
Courrier électronique: atelier@ourcq.archi 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.ourcq.archi/ 🌏
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-08 📅
Nom: ve2a
Numéro d'enregistrement national: 51277088400033
Adresse postale: 3 rue des Petites Eaux de Robec
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 972333284 📞
Courrier électronique: ao@ve2a.com 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.ve2a.com/ 🌏
Nom: atelier iris chervet
Numéro d'enregistrement national: 84753846900028
Adresse postale: 16 rue Jacques Caillot
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Téléphone: +33 677733770 📞
Courrier électronique: atelier@irischervet.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.irischervet.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
13
Source: OJS 2023/S 057-169869 (2023-03-16)

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