accord-Cadre multi-attributaire à bons de commandes relatif aux études pré-opérationnelles d'urbanisme pour l'attractivité des petites centralités et des centres-bourgs structurants

Etab public Foncier de Normandie

l'Accord-Cadre, divisé en deux lots, concerne des études pré-opérationnelles d'urbanisme pour l'attractivité des petites centralités et des centres-bourgs structurants. La nature des prestations est détaillée dans le CCTP propre à chacun des deux lots

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-14 Avis de marché
2023-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: etab Public Foncier de Normandie
Numéro d'enregistrement national: 72050020600050
Adresse postale: 5 rue Montaigne - bP 1301
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235637726 📞
Courrier électronique: marchespublics@epf-normandie.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.epf-normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_WEYktCyaNG 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_WEYktCyaNG 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaire à bons de commandes relatif aux études pré-opérationnelles d'urbanisme pour l'attractivité des petites centralités et des...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre, divisé en deux lots, concerne des études pré-opérationnelles d'urbanisme pour l'attractivité des petites centralités et des centres-bourgs...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 - etudes pré-opérationnelles d'urbanisme pour l'attractivité des petites centralités”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: normandie
Description du marché:
“le présent lot concerne des études pré-opérationnelles d'urbanisme concernant l'attractivité des petites centralités”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant maximum annuel est de 700 000 euro(s) HT par an pour le lot no 01. Ce montant est identique à chaque période de reconduction. L'Accord-Cadre...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 - etudes pré-opérationnelles d'urbanisme pour l'attractivité des centres-bourgs structurants (Supérieurs à 1 500 habitants)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne des prestations d'études pré-opérationnelles d'urbanisme pour l'attractivité des centres-bourgs structurants”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant maximum annuel est de 700 000 euro(s) HT par an pour le lot no 02. Ce montant est identique à chaque période de reconduction. L'Accord-Cadre...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire Dc1)”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation d'une liste d'études équivalentes exécutées au cours des 3 dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-354542
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-18 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): epf normandie

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre multi-attributaire à bons de commandes relatif aux études pré-opérationnelles d'urbanisme pour l'attractivité des petites centralités et des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 202-575280 (2022-10-14)
Avis d'attribution de marché (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 202-575280

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M23.014-015
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“etudes pré-opérationnelles d'urbanisme pour l'attractivité des petites centralités”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: quartier libre
Numéro d'enregistrement national: 80449379900014
Adresse postale: 6 rue des Hautes Cprnes
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 630952779 📞
Région: Picardie 🏙️
URL: https://www.ql-urbanisme.fr/notre-agence 🌏
Le contractant est une PME
Nom: atelier de L'Ourcq
Numéro d'enregistrement national: 82762290300017
Adresse postale: 24 rue du Pré Saint-Gervais
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Téléphone: +33 981245088 📞
Courrier électronique: atelier@ourcq.archi 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.ourcq.archi/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: M23.016-017
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“etudes pré-opérationnelles d'urbanisme pour l'attractivité des centres-bourgs structurants (Supérieurs à 1 500 habitants)”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: ve2a
Numéro d'enregistrement national: 51277088400033
Adresse postale: 3 rue des Petites Eaux de Robec
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 972333284 📞
Courrier électronique: ao@ve2a.com 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.ve2a.com/ 🌏
Nom: atelier iris chervet
Numéro d'enregistrement national: 84753846900028
Adresse postale: 16 rue Jacques Caillot
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Téléphone: +33 677733770 📞
Courrier électronique: atelier@irischervet.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.irischervet.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le montant maximum annuel...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 057-169869 (2023-03-16)