accord-Cadre multi-attributaire à bons de commandes relatif aux études pré-opérationnelles d'urbanisme pour l'attractivité des petites centralités et des centres-bourgs structurants
l'Accord-Cadre, divisé en deux lots, concerne des études pré-opérationnelles d'urbanisme pour l'attractivité des petites centralités et des centres-bourgs structurants. La nature des prestations est détaillée dans le CCTP propre à chacun des deux lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaire à bons de commandes relatif aux études pré-opérationnelles d'urbanisme pour l'attractivité des petites centralités et des...”
Titre
accord-Cadre multi-attributaire à bons de commandes relatif aux études pré-opérationnelles d'urbanisme pour l'attractivité des petites centralités et des centres-bourgs structurants
A-C - PETITE CENTRALITE / CENTRE-BOURG
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre, divisé en deux lots, concerne des études pré-opérationnelles d'urbanisme pour l'attractivité des petites centralités et des centres-bourgs...”
Brève description
l'Accord-Cadre, divisé en deux lots, concerne des études pré-opérationnelles d'urbanisme pour l'attractivité des petites centralités et des centres-bourgs structurants. La nature des prestations est détaillée dans le CCTP propre à chacun des deux lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 - etudes pré-opérationnelles d'urbanisme pour l'attractivité des petites centralités (Inférieures à 1 500 habitants)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: normandie
Description du marché:
“le présent lot concerne des études pré-opérationnelles d'urbanisme concernant l'attractivité des petites centralités (Inférieures à 1 500 habitants)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le lot 1 sera attribué à 3 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 - etudes pré-opérationnelles d'urbanisme pour l'attractivité des centres-bourgs structurants (Supérieurs à 1 500 habitants)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne des prestations d'études pré-opérationnelles d'urbanisme pour l'attractivité des centres-bourgs structurants (Supérieurs à 1 500 habitants)”
Description du marché
le présent lot concerne des prestations d'études pré-opérationnelles d'urbanisme pour l'attractivité des centres-bourgs structurants (Supérieurs à 1 500 habitants)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le lot 2 sera attribué à 2 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire Dc1)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2) ;Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation d'une liste d'études équivalentes exécutées au cours des 3 dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de...”
Liste et brève description des critères de sélection
une présentation d'une liste d'études équivalentes exécutées au cours des 3 dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;Le tableau des compétences dûment complété ;Le candidat devra justifier de la mobilisation d'une équipe pluridisciplinaire réunissant obligatoirement les compétences suivantes (attestées par la production de CV et de références) : Pour le lot no 1 : Architecture, Urbanisme, Economie de projet, Montage opérationnel et financier.pour le lot no 2 : Architecture, Urbanisme, Paysage, Développement économique et commercial, Programmation urbaine, Montage opérationnel et financier
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): epf Normandie sis 5 rue Montaigne - 76000 ROUEN
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 125-354542 (2022-06-27)
Informations complémentaires (2022-07-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 125-354542
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 29 juillet 2022 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: 17 août 2022 à 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 29 juillet 2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: 17 août 2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 133-380691 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-10-10) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-354542
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“études pré-opérationnelles d'urbanisme pour l'attractivité des petites centralités (Inférieures à 1 500 habitants)” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“études pré-opérationnelles d'urbanisme pour l'attractivité des centres-bourgs structurants (Supérieurs à 1 500 habitants)”
“la présente consultation est déclarée sans suite par l'acheteur public en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique pour motif...”
la présente consultation est déclarée sans suite par l'acheteur public en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique pour motif d'intérêt général en raison d'une mauvaise définition du besoin. La déclaration sans suite concerne le lot no 01 et le lot no 02