Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande - Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de construction
22/DEV/31”
Produits/services: Services de prestations📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande - Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de construction”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande - Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de construction” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite deux fois pour une période d'un (1) an, soit une durée totale maximale de trois (3) ans.
Le Pouvoir Adjudicateur pourra faire échec à la...”
Description des renouvellements
Reconduction tacite deux fois pour une période d'un (1) an, soit une durée totale maximale de trois (3) ans.
Le Pouvoir Adjudicateur pourra faire échec à la reconduction tacite en notifiant sa décision de non-reconduction au plus tard trois (3) mois avant la date d'échéance de la période d'exécution en cours.
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Options ✅
Description des options:
“Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au Titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la...”
Description des options
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au Titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-09
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 140-399119 (2022-07-17)