accord-Cadre mono-attributaire pour des missions de maîtrise d'oeuvre

Commune de La Balme de Sillingy

missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du dispositif petites villes de demain de La Balme de Sillingy.Comprenant notamment la requalification du centre bourg ainsi que le domaine dit "Du Tornet" entourant le lac artificiel

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-23 Avis de marché
2023-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de La Balme de Sillingy
Numéro d'enregistrement national: 21740026600011
Adresse postale: mairie, Bp44
Commune postale: La Balme-de-Sillingy Cedex
Code postal: 74331
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450688902 📞
Courrier électronique: mairie@labalmedesillingy.fr 📧
Fax: +33 450688767 📠
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://labalmedesillingy.fr/nouveausite/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre mono-attributaire pour des missions de maîtrise d'oeuvre
Produits/services: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Brève description:
“missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du dispositif petites villes de demain de La Balme de Sillingy.Comprenant notamment la requalification du centre...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
“missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du dispositif petites villes de demain de La Balme de Sillingy.Comprenant notamment la requalification du centre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-02-01 📅
Date de fin: 2027-02-01 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: maître d'oeuvre

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-02 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;*...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 229-659533 (2022-11-23)
Avis d'attribution de marché (2023-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 229-659533

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23-02
Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: profils Etudes
Adresse postale: 129 Av De Geneve
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2023/S 020-052436 (2023-01-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région: France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Haute-Savoie
Produits/services: Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour la...