accord-Cadre mono-attributaire pour des missions de contrôle technique sur les opérations du SMEAM
SMEAM Mayotte
la présente consultation concerne :Accord-Cadre mono-attributaire pour des missions de contrôle technique sur les opérations du SmeamDescriptif Le présent Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles de missions de Contrôle Technique ainsi que des missions complémentaires associées.Le titulaire interviendra depuis les phases préalables de programmation, de faisabilité, de conception des travaux jusqu'à la réception des ouvrages et du parfait achèvement des travaux.Les éléments de missions objets du présent Accord-Cadre sont les suivantes :Mission de Contrôle Technique :La mission de Contrôle Technique sera concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L.125-1 à L.125-6 du Code de Construction et de l'habitation concernant les natures d'aléas suivants et subdivisés en deux catégories : Missions de base (L - sEI - ps) et missions complémentaires (HAND - p1 - lE - aV - tH - f - eNV - hYS - pV - cO - gTB - attestation HAND - q18)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-10 | Avis de marché |
| 2022-06-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: smeam Mayotte
Adresse postale: bp 289 - zI Kawéni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://smeam.fr 🌏
Courrier électronique: inaya.ahamada@smeam.fr 📧
Téléphone: +33 269621111 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-10 📅
Date limite de soumission: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 052-135512
Numéro JO-S: 52
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: mayotte
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du SMEAM
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 026961185 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 052-135512 (2022-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Brève description:
la présente consultation concerne :Accord-Cadre mono-attributaire pour des missions de contrôle technique sur les opérations du SmeamDescriptif Le présent Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles de missions de Contrôle Technique ainsi que des missions complémentaires associées.Le titulaire interviendra depuis les phases préalables de programmation, de faisabilité, de conception des travaux jusqu'à la réception des ouvrages et du parfait achèvement des travaux.Les éléments de missions objets du présent Accord-Cadre sont les suivantes :Mission de Contrôle Technique :La mission de Contrôle Technique sera concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L.125-1 à L.125-6 du Code de Construction et de l'habitation concernant les natures d'aléas suivants et subdivisés en deux catégories : Missions de base (L - sEI - ps) et missions complémentaires (HAND - p1 - lE - aV - tH - f - eNV - hYS - pV - cO - gTB - attestation HAND - q18)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: smeam Mayotte
Adresse postale: bp 289 - zI Kawéni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://smeam.fr 🌏
Courrier électronique: inaya.ahamada@smeam.fr 📧
Téléphone: +33 269621111 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-10 📅
Date limite de soumission: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 052-135512
Numéro JO-S: 52
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
secteur NordCommunes de acoua, mtsamboro, bandraboua, koungou, mamoudzou, dzaoudzi labattoir, pamandzi, tsingoni, mtsangamouji
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutespériodes confondues, est de 4 ans
Intitulé du lot: secteur Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:
secteur Sud regroupant 8 communes :chiconi, ouangani, dembeni, sada, chirongui, bandrele, boueni, kani-keli
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mayotte
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du SMEAM
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 026961185 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 052-135512 (2022-03-10)
Avis d'attribution de marché (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-331084
Se réfère à l'avis: 2022/S 052-135512
Numéro JO-S: 117
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-30 📅
Nom: bureau veritas construction
Adresse postale: zi Kawéni Centre Maharajah BP 789
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Mayotte 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: socotec reunion bureau de mayotte
Adresse postale: zi Kawéni BP 348
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Représenté par M. le président Ahamada FAHARDINE
Adresse du profil d'acheteur: http://smeam.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 117-331084 (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-331084
Se réfère à l'avis: 2022/S 052-135512
Numéro JO-S: 117
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-30 📅
Nom: bureau veritas construction
Adresse postale: zi Kawéni Centre Maharajah BP 789
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Mayotte 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: socotec reunion bureau de mayotte
Adresse postale: zi Kawéni BP 348
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Représenté par M. le président Ahamada FAHARDINE
Adresse du profil d'acheteur: http://smeam.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 117-331084 (2022-06-15)
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