la présente consultation concerne :Accord-Cadre mono-attributaire pour des missions de contrôle technique sur les opérations du SmeamDescriptif Le présent Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles de missions de Contrôle Technique ainsi que des missions complémentaires associées.Le titulaire interviendra depuis les phases préalables de programmation, de faisabilité, de conception des travaux jusqu'à la réception des ouvrages et du parfait achèvement des travaux.Les éléments de missions objets du présent Accord-Cadre sont les suivantes :Mission de Contrôle Technique :La mission de Contrôle Technique sera concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L.125-1 à L.125-6 du Code de Construction et de l'habitation concernant les natures d'aléas suivants et subdivisés en deux catégories : Missions de base (L - sEI - ps) et missions complémentaires (HAND - p1 - lE - aV - tH - f - eNV - hYS - pV - cO - gTB - attestation HAND - q18)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire pour des missions de contrôle technique sur les opérations du SMEAM”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“la présente consultation concerne :Accord-Cadre mono-attributaire pour des missions de contrôle technique sur les opérations du SmeamDescriptif Le présent...”
Brève description
la présente consultation concerne :Accord-Cadre mono-attributaire pour des missions de contrôle technique sur les opérations du SmeamDescriptif Le présent Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles de missions de Contrôle Technique ainsi que des missions complémentaires associées.Le titulaire interviendra depuis les phases préalables de programmation, de faisabilité, de conception des travaux jusqu'à la réception des ouvrages et du parfait achèvement des travaux.Les éléments de missions objets du présent Accord-Cadre sont les suivantes :Mission de Contrôle Technique :La mission de Contrôle Technique sera concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L.125-1 à L.125-6 du Code de Construction et de l'habitation concernant les natures d'aléas suivants et subdivisés en deux catégories : Missions de base (L - sEI - ps) et missions complémentaires (HAND - p1 - lE - aV - tH - f - eNV - hYS - pV - cO - gTB - attestation HAND - q18)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mayotte
Description du marché:
“secteur NordCommunes de acoua, mtsamboro, bandraboua, koungou, mamoudzou, dzaoudzi labattoir, pamandzi, tsingoni, mtsangamouji” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutespériodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“secteur Sud regroupant 8 communes :chiconi, ouangani, dembeni, sada, chirongui, bandrele, boueni, kani-keli” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 026961185📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 052-135512 (2022-03-10)
Avis d'attribution de marché (2022-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Représenté par M. le président Ahamada FAHARDINE
Adresse du profil d'acheteur: http://smeam.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 052-135512
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“secteur NordCommunes de acoua, mtsamboro, bandraboua, koungou, mamoudzou, dzaoudzi labattoir, pamandzi, tsingoni, mtsangamouji”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas construction
Adresse postale: zi Kawéni Centre Maharajah BP 789
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayotte 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“secteur Sud regroupant 8 communes :chiconi, ouangani, dembeni, sada, chirongui, bandrele, boueni, kani-keli” Nom et adresse du contractant
Nom: socotec reunion bureau de mayotte
Adresse postale: zi Kawéni BP 348
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2022/S 117-331084 (2022-06-15)