accord-Cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour le plan pluriannuel d'investissement du théâtre romain de Lillebonne

Département de Seine-Maritime

phase candidature.La présente consultation concerne une procédure avec négociation de maitrise d'oeuvre.La présente opération concerne un accord-cadre attribué à un seul titulaire ayant pour objet la réalisation de marchés subséquents dont notamment une étude d'évaluation, un diagnostic et des missions de base de maîtrise d'oeuvre sur plusieurs opérations de travaux pour les périodes 1 et 2 du Plan Pluriannuel d'investissement (Ppi).Il a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre pour :-Poursuivre les restaurations pour sécuriser et étendre l'accessibilité des zones de visites-améliorer l'accueil du public et notamment des groupes-réaménager le lieu de spectacle et valoriser le théâtreaccord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec montants maximum (350 000,00 euro(s) Ht pour la 1ère période de 4 ans et 350 000,00 euro(s) Ht pour la 2nde période de 4 ans), mono-attributaire de services

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-16	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: Pan - Th Lillebonne
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-18 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-712209
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Le marché public de maîtrise d'oeuvre est organisé sous la forme d'une procédure avec négociation dans les conditions fixées par les articles L. 2124-3, R. 2124-3 5° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.Cette procédure se décompose en 2 phases :-Phase 1 : l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre ;-Phase 2 : la consultation, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse.L'équipe complète devra avoir au minimum des diplômes et attestations de compétence dans les domaines suivants :Compétences spécifiques attenduesanalyse historique, documentaire, archéologiquegéomètresécurité incendie en ErpAccessibilité en ERP et IopÉconomie de la constructionassainissementstructurefluides

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans ferme. L'Accord cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.L'accord cadre est reconduit tacitement une fois pour une période de 4 ans ferme. La période maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue Victor Hugo 76170 - lillebonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

-Dossier de références de l'équipe candidate (voir détail dans le Rc). -Dossier du mandataire : - en application du R 621-28 et suivants du code du patrimoine, le candidat - architecte mandataire - devra présenter les pièces suivantes : 1.être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977 ; 2.être titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme européen reconnu équivalent ; - justifier d'une activité professionnelle régulière de maîtrise d'oeuvre dans le domaine de la restauration du patrimoine bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation, soit comme salarié d'une agence ou d'un organisme privé ou public, soit à titre libéral ; + détail dans le Rc. -Pour chaque cotraitant ou sous-traitant, membre du groupement y compris le mandataire : voir détail dans le Rc. L'Examen des candidatures sera effectué selon les critères suivants : Conformité de la candidature prononcée par la Drac Normandie. Les équipes déclarées non conforme par la Drac seront éliminées. Présence de toutes les compétences au sein de l'équipe. Les équipes incomplètes seront éliminées. -Conformité de l'ensemble des pièces demandées au stade de la candidature (30 points) -Pertinence des références (40 points) -Adéquation des moyens humains et techniques mis en oeuvre pour l'objet du marché (30 points)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Source: OJS 2022/S 246-712209 (2022-12-16)

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