phase candidature.La présente consultation concerne une procédure avec négociation de maitrise d'oeuvre.La présente opération concerne un accord-cadre attribué à un seul titulaire ayant pour objet la réalisation de marchés subséquents dont notamment une étude d'évaluation, un diagnostic et des missions de base de maîtrise d'oeuvre sur plusieurs opérations de travaux pour les périodes 1 et 2 du Plan Pluriannuel d'investissement (Ppi).Il a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre pour :-Poursuivre les restaurations pour sécuriser et étendre l'accessibilité des zones de visites-améliorer l'accueil du public et notamment des groupes-réaménager le lieu de spectacle et valoriser le théâtreaccord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec montants maximum (350 000,00 euro(s) Ht pour la 1ère période de 4 ans et 350 000,00 euro(s) Ht pour la 2nde période de 4 ans), mono-attributaire de services
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour le plan pluriannuel d'investissement du théâtre romain de Lillebonne
Pan - Th...”
Titre
accord-Cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour le plan pluriannuel d'investissement du théâtre romain de Lillebonne
Pan - Th Lillebonne
phase candidature.La présente consultation concerne une procédure avec négociation de maitrise d'oeuvre.La présente opération concerne un accord-cadre attribué à un seul titulaire ayant pour objet la réalisation de marchés subséquents dont notamment une étude d'évaluation, un diagnostic et des missions de base de maîtrise d'oeuvre sur plusieurs opérations de travaux pour les périodes 1 et 2 du Plan Pluriannuel d'investissement (Ppi).Il a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre pour :-Poursuivre les restaurations pour sécuriser et étendre l'accessibilité des zones de visites-améliorer l'accueil du public et notamment des groupes-réaménager le lieu de spectacle et valoriser le théâtreaccord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec montants maximum (350 000,00 euro(s) Ht pour la 1ère période de 4 ans et 350 000,00 euro(s) Ht pour la 2nde période de 4 ans), mono-attributaire de services
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue Victor Hugo 76170 - lillebonne
Description du marché:
“phase candidature.La présente consultation concerne une procédure avec négociation de maitrise d'oeuvre.La présente opération concerne un accord-cadre...”
Description du marché
phase candidature.La présente consultation concerne une procédure avec négociation de maitrise d'oeuvre.La présente opération concerne un accord-cadre attribué à un seul titulaire ayant pour objet la réalisation de marchés subséquents dont notamment une étude d'évaluation, un diagnostic et des missions de base de maîtrise d'oeuvre sur plusieurs opérations de travaux pour les périodes 1 et 2 du Plan Pluriannuel d'investissement (Ppi).Il a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre pour :-Poursuivre les restaurations pour sécuriser et étendre l'accessibilité des zones de visites-améliorer l'accueil du public et notamment des groupes-réaménager le lieu de spectacle et valoriser le théâtreaccord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec montants maximum (350 000,00 euro(s) Ht pour la 1ère période de 4 ans et 350 000,00 euro(s) Ht pour la 2nde période de 4 ans), mono-attributaire de services
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans ferme. L'Accord cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.L'accord cadre...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans ferme. L'Accord cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.L'accord cadre est reconduit tacitement une fois pour une période de 4 ans ferme. La période maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“-Dossier de références de l'équipe candidate (voir détail dans le Rc). -Dossier du mandataire : - en application du R 621-28 et suivants du code du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
-Dossier de références de l'équipe candidate (voir détail dans le Rc). -Dossier du mandataire : - en application du R 621-28 et suivants du code du patrimoine, le candidat - architecte mandataire - devra présenter les pièces suivantes : 1.être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977 ; 2.être titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme européen reconnu équivalent ; - justifier d'une activité professionnelle régulière de maîtrise d'oeuvre dans le domaine de la restauration du patrimoine bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation, soit comme salarié d'une agence ou d'un organisme privé ou public, soit à titre libéral ; + détail dans le Rc. -Pour chaque cotraitant ou sous-traitant, membre du groupement y compris le mandataire : voir détail dans le Rc. L'Examen des candidatures sera effectué selon les critères suivants : Conformité de la candidature prononcée par la Drac Normandie. Les équipes déclarées non conforme par la Drac seront éliminées. Présence de toutes les compétences au sein de l'équipe. Les équipes incomplètes seront éliminées. -Conformité de l'ensemble des pièces demandées au stade de la candidature (30 points) -Pertinence des références (40 points) -Adéquation des moyens humains et techniques mis en oeuvre pour l'objet du marché (30 points)
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Le marché public de maîtrise d'oeuvre est organisé sous la forme d'une procédure avec négociation dans les conditions fixées par les articles L. 2124-3, R. 2124-3 5° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.Cette procédure se décompose en 2 phases :-Phase 1 : l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre ;-Phase 2 : la consultation, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse.L'équipe complète devra avoir au minimum des diplômes et attestations de compétence dans les domaines suivants :Compétences spécifiques attenduesanalyse historique, documentaire, archéologiquegéomètresécurité incendie en ErpAccessibilité en ERP et IopÉconomie de la constructionassainissementstructurefluides
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2022/S 246-712209 (2022-12-16)