le département a souhaité, en 2018 (séance du 22/11/2018 du Conseil départemental), se doter d'un Plan Stratégique du Patrimoine (Psp) qui mette en adéquation les enjeux, les besoins et les contraintes qui s'imposent à lui avec la capacité financière de la collectivité. Il en découle un Plan Pluriannuel d'investissement (Ppi) sur 10 ans réparti sur 2 périodes 2019-2023 et 2024-2028 pour mettre en oeuvre et réaliser les projets concernés.Pour les sites culturels (Pôle Attractivité et Développement), deux grandes catégories de projets ont été identifiées :- les travaux de conservation, restauration sur les bâtiments protégés au titre des Monuments Historiques et de mise en conformité réglementaire permettant le maintien de l'ouverture des sites au public.- Les projets de développement des sites culturels, qui doivent être étudiés de manière globale sous forme de Plan Pluriannuel d'investissement (Ppi)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour le plan pluriannuel d'investissement du théâtre romain de Lillebonne
202204041430”
Titre
accord-Cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour le plan pluriannuel d'investissement du théâtre romain de Lillebonne
202204041430
le département a souhaité, en 2018 (séance du 22/11/2018 du Conseil départemental), se doter d'un Plan Stratégique du Patrimoine (Psp) qui mette en adéquation les enjeux, les besoins et les contraintes qui s'imposent à lui avec la capacité financière de la collectivité. Il en découle un Plan Pluriannuel d'investissement (Ppi) sur 10 ans réparti sur 2 périodes 2019-2023 et 2024-2028 pour mettre en oeuvre et réaliser les projets concernés.Pour les sites culturels (Pôle Attractivité et Développement), deux grandes catégories de projets ont été identifiées :- les travaux de conservation, restauration sur les bâtiments protégés au titre des Monuments Historiques et de mise en conformité réglementaire permettant le maintien de l'ouverture des sites au public.- Les projets de développement des sites culturels, qui doivent être étudiés de manière globale sous forme de Plan Pluriannuel d'investissement (Ppi)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: théâtre Romain de Lillebonne - place Félix Faure 76170 - lillebonne
Description du marché:
“le département a souhaité, en 2018 (séance du 22/11/2018 du Conseil départemental), se doter d'un Plan Stratégique du Patrimoine (Psp) qui mette en...”
Description du marché
le département a souhaité, en 2018 (séance du 22/11/2018 du Conseil départemental), se doter d'un Plan Stratégique du Patrimoine (Psp) qui mette en adéquation les enjeux, les besoins et les contraintes qui s'imposent à lui avec la capacité financière de la collectivité. Il en découle un Plan Pluriannuel d'investissement (Ppi) sur 10 ans réparti sur 2 périodes 2019-2023 et 2024-2028 pour mettre en oeuvre et réaliser les projets concernés.Pour les sites culturels (Pôle Attractivité et Développement), deux grandes catégories de projets ont été identifiées :- les travaux de conservation, restauration sur les bâtiments protégés au titre des Monuments Historiques et de mise en conformité réglementaire permettant le maintien de l'ouverture des sites au public.- Les projets de développement des sites culturels, qui doivent être étudiés de manière globale sous forme de Plan Pluriannuel d'investissement (Ppi)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans ferme. L'Accord cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.L'accord cadre...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans ferme. L'Accord cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.L'accord cadre est reconduit tacitement une fois pour une période de 4 ans ferme. La période maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Le mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre sera un architecte ayant le diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine " ou tout autre diplôme européen reconnu équivalent. S'Il se constitue en groupement pour porter sa candidature, chacun des membres du groupement devra donner mandat à l'architecte.L'équipe candidate devra présenter des références en relation avec la complexité du projet envisagé en réhabilitation, restauration, en intégration d'architecture contemporaine dans le patrimoine ancien et restauration d'au moins 5 ans
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-08-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Insertion par l'activité économique :En application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution de l'accord-cadre pourront faire l'objet de considération sociale relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans pièces relatives à la phase offre.Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, un volume d'heures minimum de travail pour l'exécution des prestations réservé à l'insertion pourra être fixé dans chaque marché subséquent. "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2022/S 107-300260 (2022-06-01)