accord-Cadre mono-attributaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux d'office. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes comprenant une part à bons de commandes (missions 1 et 2 ) traité à prix unitaires et une partie à marchés subséquents (mission 3) traités à prix forfaitaires - l'Accord-Cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum de 200 000euro(s) Ht/ an soit 800 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux d'office
202203311733”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux d'office. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux d'office. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes comprenant une part à bons de commandes (missions 1 et 2 ) traité à prix unitaires et une partie à marchés subséquents (mission 3) traités à prix forfaitaires - l'Accord-Cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum de 200 000euro(s) Ht/ an soit 800 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes comprenant une part à bons de commandes (missions 1 et 2 ) traité à prix unitaires et une partie à marchés...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes comprenant une part à bons de commandes (missions 1 et 2 ) traité à prix unitaires et une partie à marchés subséquents (mission 3) traités à prix forfaitaires - l'Accord-Cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum de 200 000euro(s) Ht/ an soit 800 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché. La durée de l'accord-cadre est de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (cf détails RC et sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (cf détails RC )
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an reconductible tacitement trois fois par période de un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“"Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre)...”
Liste et brève description des conditions
"Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésdans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcésla déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec :Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marchéles moyens humains et matériel du candidatune liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privédocument exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):attestations sociales et fiscalesextrait kbislorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1"
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“a ce titre il sera exigé des candidats de présenter au niveau minimum :- références sur des opérations similaires en copropriété (dont sites occupés) et en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
a ce titre il sera exigé des candidats de présenter au niveau minimum :- références sur des opérations similaires en copropriété (dont sites occupés) et en parties privatives (dont sites occupés)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“"Cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26...”
Conditions d'exécution du contrat
"Cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26 du Code de la Commande Publique"
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-31
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Denis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de la fin du marché soit maximum 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE :...”
conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43 ou via l'adresse mp_achats@ville-saint-denis.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Source: OJS 2022/S 087-236831 (2022-04-29)
Informations complémentaires (2022-05-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 087-236831
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de reception des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-05-30 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-10 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2022/S 107-301839 (2022-05-30)
Avis d'attribution de marché (2023-04-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance Accord-Cadre mono-attributaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux d'office
202203311733”
Brève description:
“relance Accord-Cadre mono-attributaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux d'office. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes...”
Brève description
relance Accord-Cadre mono-attributaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux d'office. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes comprenant une part à bons de commandes (missions 1 et 2 ) traité à prix unitaires et une partie à marchés subséquents (mission 3) traités à prix forfaitaires - l'Accord-Cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum de 200 000euro(s) Ht/ an soit 800 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 087-236831
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“relance accord-cadre mono-attributaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux d'office”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: world business contact center
Adresse postale: 218 rue de bellevue
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“une première procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée pour des prestations d'assistance à Maitrise D'Ouvrage pour la réalisation de travaux d'office...”
une première procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée pour des prestations d'assistance à Maitrise D'Ouvrage pour la réalisation de travaux d'office en date du29 avril 2022. Cependant, celle-ci a dû être déclarée sans suite pour motif d'infructuosité conformément à l'article R. 2185-1 du code de la Commande Publique (offres irrégulières ne respectant pas les exigences formulées parce qu'elles sont incomplètes article L2152-2 du code de la Commande Publique). Il a été décidé de relancer cette procédure via une procédure avec négociation conformément à l'article. R. 2124-3-6° du code de la commande publique, avec les seuls candidats ayant soumissionné à la procédure initiale. Seul le candidat Deltexplan n'a pas répondu à cette nouvelle consultation
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Source: OJS 2023/S 071-218538 (2023-04-06)