fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.
Avis de marché (2022-06-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: com com pays rhin brisach
Adresse postale: 16, Rue de Neuf-Brisach
Commune postale: Volgelsheim
Code postal: 68600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389725649📞
Courrier électronique: marches.ccprb@paysrhinbrisach.fr📧
Fax: +33 389729530 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.klekoon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: artzenheim
Adresse postale: 19 rue du Sponeck
Commune postale: Artzenheim
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: wolfgantzen
Adresse postale: 35 rue principale
Commune postale: Wolfgantzen
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@wolfgantzen.fr📧
URL: http://wolfgantzen.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés: Législation française
Communication
URL des documents: http://www.klekoon.com🌏
URL de participation: http://www.klekoon.com🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.klekoon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI - Communauté de communes
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord cadre - fourniture électricité & gaz naturel
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation,...”
Brève description
fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commandes
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 46 382 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité - 7 sites HTA et BTA > 36kva zone ENEDIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire CCPRB - zone ENEDIS
Description du marché:
“fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, les CEE, le mécanisme de capacité ainsi...”
Description du marché
fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, les CEE, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour plusieurs points de livraison allotis du groupement de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 592 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité - 32 sites HTA et BT > 36kva zone ELD
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire CCPRB - zone ELD
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 560 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité - 239 sites C5 zone ELD marché
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 640 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité - 78 sites C5 zone ENEDIS marché
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 360 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité - 15 sites C5 TRV zone ELD
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 404 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité - 35 sites C5 TRV zone ENEDIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 334 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gaz naturel - 68 sites T2/T3
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Site principal ou lieu d'exécution: territoire CCPRB
Description du marché:
“le présent accord cadre concerne la fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le coût de...”
Description du marché
le présent accord cadre concerne la fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le coût de stockage, les CEE et les services associés pour plusieurs points de livraison T2/T3 du groupement de commande
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 492 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la copie de l'autorisation de fourniture d'électricité et /Ou de gaz naturel non invalidée ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère,...”
Liste et brève description des conditions
la copie de l'autorisation de fourniture d'électricité et /Ou de gaz naturel non invalidée ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-10-08 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-12
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté de communes Pays Rhin-Brisach
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comite consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics”
Adresse postale: 1, rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 114-320846 (2022-06-10)