prestations d'études géotechniques et hydro géotechniques nécessaires à la réalisation des opérations d'ouvrages d'infrastructures et de bâtiments de Grand Paris Aménagement Montant maximum annuel de commandes : 1000000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: spla-In Porte du grand Sud
Adresse postale: immeuble "Carré Haussmann" 52 boulevard de l''yerres
Commune postale: Evry6courcouronnes Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre études géotechniques et hydrogéotechniques
AC GEOTECHNIQUE
Produits/services: Services d'étude du sol📦
Brève description:
“prestations d'études géotechniques et hydro géotechniques nécessaires à la réalisation des opérations d'ouvrages d'infrastructures et de bâtiments de Grand...”
Brève description
prestations d'études géotechniques et hydro géotechniques nécessaires à la réalisation des opérations d'ouvrages d'infrastructures et de bâtiments de Grand Paris Aménagement Montant maximum annuel de commandes : 1000000 euro(s) (H.T.).
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Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France
Description du marché:
“les prestations couvrent aussi bien les besoins en phase étude qu'en phase réalisation de travaux et réception des ouvrages.En phase études, les contraintes...”
Description du marché
les prestations couvrent aussi bien les besoins en phase étude qu'en phase réalisation de travaux et réception des ouvrages.En phase études, les contraintes recherchées sont principalement :- la nature du sous-sol et les conditions de terrassement et de blindage,- les caractéristiques mécaniques et physiques du sol- l'absence ou la présence de types de pollution,- la présence d'eau et les modalités de son évacuation éventuelle, la définition des dispositifs d'assainissement et de drainage des sols,- la définition des propositions de fondation des ouvrages avec l'évaluation des tassements,- les conditions de réutilisation en remblai des matériaux de déblais.En phase travaux, des essais et contrôles sont menés pour vérifier :- la conformité des travaux aux objectifs du projet tels que définis dans les études géotechniques initiales,- les adaptations ou optimisations potentielles des ouvrages géotechniques proposées par l'entrepreneur, sur le programme d'auscultation et les valeurs seuils associées,- le compactage des tranchées remblayées et des voiries,- la portance et la compacité des chaussées et plus généralement leur tenue dans le temps. Ces deux phases " études et travaux " feront l'objet de prestations géotechniques au sens de la norme nf p 94-500
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible trois fois pour la même durée” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la...”
Description des options
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum de commandes de 1 000 000 euro(s) HT s'applique à chaque reconduction”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat (Dc2) ; Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'economie et...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration du candidat (Dc2) ; Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'economie et des Finances)Lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'economie et des Finances)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Déclaration indiquant l'outillage, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureliste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiquedéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent accord cadre à bons de commande pourra être reconduit trois fois pour la même durée. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le présent accord cadre à bons de commande pourra être reconduit trois fois pour la même durée. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 , rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 , rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le référé précontractuel doit être exercé avant la conclusion du contrat (article L 551-1 du code de justice administrative). Le référé contractuel doit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le référé précontractuel doit être exercé avant la conclusion du contrat (article L 551-1 du code de justice administrative). Le référé contractuel doit être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R 551-7 du code de justice administrative). Le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, est ouvert à tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Il doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat, 4 avril 2014, département du Tarn-Et-Garonne)
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Source: OJS 2022/S 040-102927 (2022-02-21)