accord cadre en vue de la Fourniture de titres de restauration pour le personnel

cc du pays reuni d orange

fourniture de titres de restauration pour le personnel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France

Qui ?

• cc du pays reuni d orange

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-12	Avis de marché
2022-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description: fourniture de titres de restauration pour le personnel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du pays reuni d orange
Adresse postale: 307 av de l'arc de Triomphe
Code postal: 84100
Commune postale: Orange
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpro.fr 🌏
Courrier électronique: m.monago@ccpro.fr 📧
Téléphone: +33 490030155 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date limite de soumission: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-505889
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la Communauté de Communes du Pays Réuni d'orange, le CCAS et la Mairie d'orange souhaitent que l'offre d'utilisation des titres de restauration se fasse par le biais d'une carte électronique rechargeable mensuellement

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

concernant le coordonnateur - communaute de communes du pays reuni D'Orange :Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 145 000.00 euros (H.T.).Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 510 000.00 euros (H.T.).Concernant le membre - vILLE D'Orange :Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 408 000.00 euros (H.T.).Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 1 420 000.00 euros (H.T.).Concernant le membre - centre communal D'Action SOCIALE D'Orange :Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 96 000.00 euros (H.T.).Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 340 000.00 euros (H.T.).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24840023600175
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d'un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché. A cet égard, il est précisé qu'un délai de 16 jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée. - introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis de publicité

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: communaute de communes du pays reuni d
Adresse postale: 307 av de l arc de triomphe
Commune postale: Orange
Code postal: 84100
Téléphone: +33 490030150 📞
Courrier électronique: marchespublics@ccpro.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 179-505889 (2022-09-12)

Avis d'attribution de marché (2022-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 443 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-696058
Se réfère à l'avis: 2022/S 179-505889
Numéro JO-S: 241

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Nom: edenred france
Adresse postale: 166 bd gabriel peri 166-180
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 443 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 241-696058 (2022-12-09)

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