Accord Cadre Diagnostics Immobiliers
Patrimoine SA Languedocienne
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la location et de l'entretien programmé des logements et immeubles de Patrimoine Sa Languedocienne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-08-29 | Avis de marché |
| 2022-11-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 2022-Diag Immo
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Patrimoine sa languedocienne
Adresse postale: 5 Place de la Pergola, CS77711
Code postal: 31077
Commune postale: Toulouse cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sa-patrimoine.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@sa-patrimoine.com 📧
Téléphone: +33 561362600 📞
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-29 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-477883
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Diagnostics immobiliers dans le cadre de la location des logements
Numéro du lot: 01
Brève description: Diagnostics immobiliers dans le cadre de la location des logements
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 02
Brève description: Diagnostics immobiliers dans le cadre de l'entretien programmé
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse et sa région 31000 - Toulouse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55080277100034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 556013664 📠
Source: OJS 2022/S 169-477883 (2022-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 2022-Diag Immo
Brève description:
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la location et de l'entretien programmé des logements et immeubles de Patrimoine Sa Languedocienne
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Patrimoine sa languedocienne
Adresse postale: 5 Place de la Pergola, CS77711
Code postal: 31077
Commune postale: Toulouse cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sa-patrimoine.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@sa-patrimoine.com 📧
Téléphone: +33 561362600 📞
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-29 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-477883
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.agysoft.marches-publics.info
Le DCE peut être consulté et téléchargé sur le site http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Diagnostics immobiliers dans le cadre de la location des logements
Numéro du lot: 01
Brève description: Diagnostics immobiliers dans le cadre de la location des logements
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément trois(3) fois, pour une durée d'un (1) an, sans que la durée maximale puisse excéder quatre (4) ans
Intitulé du lot: Diagnostics immobiliers dans le cadre de l'entretien programmé
Numéro du lot: 02
Brève description: Diagnostics immobiliers dans le cadre de l'entretien programmé
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse et sa région 31000 - Toulouse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55080277100034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.agysoft.marches-publics.info
Le DCE peut être consulté et téléchargé sur le site http://agysoft.marches-publics.info
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 556013664 📠
Source: OJS 2022/S 169-477883 (2022-08-29)
Avis d'attribution de marché (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 Place de la Pergola
Commune postale: Toulouse
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-656970
Se réfère à l'avis: 2022/S 169-477883
Numéro JO-S: 228
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Diagnostics immobiliers dans le cadre de la location des logements
Numéro du lot: 1
2
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Nom: Ac environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 54 755 EUR 💰
Nom: Adx groupe
Adresse postale: 17 rue Paul Dautier
Commune postale: Velizy villacoublay
Code postal: 78140
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 39 535 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi bordeaux
Source: OJS 2022/S 228-656970 (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la location et de l'entretien programmé des logements de PATRIMOINE SA Languedocienne
Valeur totale du marché: 94 290 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 Place de la Pergola
Commune postale: Toulouse
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-656970
Se réfère à l'avis: 2022/S 169-477883
Numéro JO-S: 228
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Diagnostics immobiliers dans le cadre de la location des logements
Numéro du lot: 1
2
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Nom: Ac environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 54 755 EUR 💰
Nom: Adx groupe
Adresse postale: 17 rue Paul Dautier
Commune postale: Velizy villacoublay
Code postal: 78140
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 39 535 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi bordeaux
Source: OJS 2022/S 228-656970 (2022-11-21)
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