Accord-cadre débroussaillage avec engins rail-route sur la zone de production Atlantique. Allotissement géographique (cf. §II.2)

SNCF Réseau

Travaux d’entretien de dépendances vertes avec des moyens utilisés depuis la voie ferrée (tracteur débroussailleur Rail Route).
Les prestations comprennent les opérations suivantes :
- Fauchage et débroussaillage mécanique de la piste et de la bande de proximité
- Fauchage et débroussaillage mécanique des abords
- Elagage d’arbres avec l’intervention d’un lamier
- Débroussaillage manuel complémentaire
- Réalisation des démarches administratives pour les arrêtés bruits
- Saisie des travaux réalisés dans SIGMA
- Mission sécurité : Garde PN
- Mission sécurité : Agent LORRY
- Mission sécurité : Agent Sécurité du Personnel
- Mission sécurité : Annonce.
- Mission sécurité : Perchage Caténaire
Travaux sur la zone de production Atlantique répartis en 6 lots géographiques correspondant aux périmètres des établissements (infrapôle) suivants :
- Lot1: Bretagne
- Lot 2: Pays de la Loire
- Lot 3: Poitou-Charentes
- Lot 4: Aquitaine
- Lot 5: Midi-Pyrénées
- Lot 6: Limousin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-30 Avis de marché
2023-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de débroussaillage
Numéro de référence: 2019DOS1120405
Brève description:
Travaux d’entretien de dépendances vertes avec des moyens utilisés depuis la voie ferrée (tracteur débroussailleur Rail Route). Les prestations comprennent les opérations suivantes : - Fauchage et débroussaillage mécanique de la piste et de la bande de proximité - Fauchage et débroussaillage mécanique des abords - Elagage d’arbres avec l’intervention d’un lamier - Débroussaillage manuel complémentaire - Réalisation des démarches administratives pour les arrêtés bruits - Saisie des travaux réalisés dans SIGMA - Mission sécurité : Garde PN - Mission sécurité : Agent LORRY - Mission sécurité : Agent Sécurité du Personnel - Mission sécurité : Annonce. - Mission sécurité : Perchage Caténaire Travaux sur la zone de production Atlantique répartis en 6 lots géographiques correspondant aux périmètres des établissements (infrapôle) suivants : - Lot1: Bretagne - Lot 2: Pays de la Loire - Lot 3: Poitou-Charentes - Lot 4: Aquitaine - Lot 5: Midi-Pyrénées - Lot 6: Limousin
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de débroussaillage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Pays de la Loire 🏙️
Poitou-Charentes 🏙️
Aquitaine 🏙️
Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf reseau
Adresse postale: 1 rue Marcel Paul - B.P. 34112
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: francis.deltrieu@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 0611633941 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-30 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 066-175552
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
La quantité estimée des prestations principales à fournir en vertu du présent lot 1, est de TRAVAUX SUR PISTES ET BANDES DE PROXIMITE SEULES: environ 275 jours.engin/an. TRAVAUX SUR PISTES, BANDES DE PROXIMITE ET ABORDS: environ 300 jours.engin/an La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot est d’un montant de 7 100 k€ HT sur la totalité de la durée du marché (TF + TO)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d’entretien de dépendances vertes avec des moyens utilisés depuis la voie ferrée (tracteur débroussailleur Rail Route).
Les prestations comprennent les opérations suivantes :
- Fauchage et débroussaillage mécanique de la piste et de la bande de proximité
- Fauchage et débroussaillage mécanique des abords
- Elagage d’arbres avec l’intervention d’un lamier
- Débroussaillage manuel complémentaire
- Réalisation des démarches administratives pour les arrêtés bruits
- Saisie des travaux réalisés dans SIGMA
- Mission sécurité : Garde PN
- Mission sécurité : Agent LORRY
- Mission sécurité : Agent Sécurité du Personnel
- Mission sécurité : Annonce.
- Mission sécurité : Perchage Caténaire
Travaux sur la zone de production Atlantique répartis en 6 lots géographiques correspondant aux périmètres des établissements (infrapôle) suivants :
- Lot1: Bretagne
- Lot 2: Pays de la Loire
- Lot 3: Poitou-Charentes
- Lot 4: Aquitaine
- Lot 5: Midi-Pyrénées
- Lot 6: Limousin
Informations sur les lots:
Non
Le candidat peut répondre à autant de lots qui correspondent au cumul du chiffres d'affaires minimal demandé par lot
Numéro du lot: 1 - Bretagne
Brève description:
TRAVAUX SUR PISTES, BANDES DE PROXIMITE ET ABORDS
Quantités estimées: voir dossier de consultation joint au présent avis.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
TF (tranche ferme): durée de 36 mois
TO (tranche optionnelle) : Durée de 24 mois supplémentaires
Informations complémentaires:
La quantité estimée des prestations principales à fournir en vertu du présent lot 1, est de
TRAVAUX SUR PISTES ET BANDES DE PROXIMITE SEULES: environ 275 jours.engin/an.
TRAVAUX SUR PISTES, BANDES DE PROXIMITE ET ABORDS: environ 300 jours.engin/an
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot est d’un montant de 7 100 k€ HT sur la totalité de la durée du marché (TF + TO)
Numéro du lot: 2 - pays de la Loire
Informations complémentaires:
La quantité estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot 2, est de
TRAVAUX SUR PISTES ET BANDES DE PROXIMITE SEULES: environ 95 jours.engin/an.
TRAVAUX SUR PISTES, BANDES DE PROXIMITE ET ABORDS: environ 98jours.engin/an
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot est d’un montant de 3 500 000 € HT
Numéro du lot: 3 - Poitou Charentes
Informations complémentaires:
La quantité estimée des prestations principales à fournir en vertu du présent lot 3, est de
TRAVAUX SUR PISTES ET BANDES DE PROXIMITE SEULES: environ 210 jours.engin/an.
TRAVAUX SUR PISTES, BANDES DE PROXIMITE ET ABORDS: environ 210 jours.engin/an
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot est d’un montant de 7 700 k€ HT sur la totalité de la durée du marché (TF + TO)
Numéro du lot: 4 - Aquitaine
Informations complémentaires:
La quantité estimée des prestations principales à fournir en vertu du présent lot 4, est de
TRAVAUX SUR PISTES ET BANDES DE PROXIMITE SEULES: environ 320 jours.engin/an.
TRAVAUX SUR PISTES, BANDES DE PROXIMITE ET ABORDS: environ 320 jours.engin/an
Numéro du lot: 5 - Midi Pyrénées
Informations complémentaires:
La quantité estimée des prestations principales à fournir en vertu du présent lot 5, est de
TRAVAUX SUR PISTES ET BANDES DE PROXIMITE SEULES: environ 390 jours.engin/an.
TRAVAUX SUR PISTES, BANDES DE PROXIMITE ET ABORDS: environ 400 jours.engin/an
Numéro du lot: 6 - Limousin
Informations complémentaires:
La quantité estimée des prestations principales à fournir en vertu du présent lot 6, est de
TRAVAUX SUR PISTES ET BANDES DE PROXIMITE SEULES: environ 150 jours.engin/an.
TRAVAUX SUR PISTES, BANDES DE PROXIMITE ET ABORDS: environ 146 jours.engin/an
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot est d’un montant de 5 300 k€ HT sur la totalité de la durée du marché (TF + TO)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région pays de la Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
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Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
- l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Un chiffre d'affaires (CA) minimal annuel est requis pour se porter candidat à chaque lot:
lot 1 : 2 000 k€
lot 2 : 1 000 k€
lot 3 : 2 200 k€
lot 4 : 3 000 k€
lot 5 : 3 400 k€
lot 6 : 1 500 k€
Les candidats (isolé ou en groupement) ont la possibilité de répondre à plusieurs lots sous réserve d’avoir le CA cumulé correspondant
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
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- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant = le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
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- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
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- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
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- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- S'agissant de travaux de débroussaillage par des engins agréés SNCF R équipés de broyeurs ou lamiers, le candidat fournira la liste du matériel correspondant en sa possession : description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
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NOTA: les qualifications sncf suivantes pourront être amenées en cours d’exécution du marché (en propre, co ou sous-traitance) pour réaliser les missions correspondantes
05001: Prestation d’annonce de circulation manuelle des circulations ferroviaires
08402: Garde Passage à Niveau en Travaux
09301: Gestion Opérationnelle des LAM
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes, révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
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Conditions d'exécution du contrat:
Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2022-05-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: Francis DELTRIEU
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
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Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 066-175552 (2022-03-30)
Avis d'attribution de marché (2023-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 837 074 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Limousin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-090325
Se réfère à l'avis: 2022/S 066-175552
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 6 - Indre Limousin

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-01 📅
Nom: EVL (mandataire du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 420 930 372 00024
Adresse postale: Z.I. de Poigny – 4 avenue du Parc
Commune postale: Poigny
Code postal: 77160
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Nom: GBM (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 322 792 342 00030
Adresse postale: Avenue Victor Grignard
Commune postale: Le grand quevilly
Code postal: 76120
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: Sfa
Numéro d'enregistrement national: 438 241 697 00020
Adresse postale: 19 rue du Levant
Commune postale: Levier
Code postal: 25270
Pays: Doubs 🏙️
Nom: Sefa
Numéro d'enregistrement national: 676 750 094 00028
Adresse postale: ZI les Noyes
Commune postale: Froideconche
Code postal: 70300
Pays: Haute-Saône 🏙️
Nom: Tgbl
Numéro d'enregistrement national: 800 010 712 00043
Adresse postale: 21 bis rue du Chemin Vert
Commune postale: Le perray en yvelines
Code postal: 78610
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: SOGELIS (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 811 692 698 00038
Nom: PRESTAFER (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 850 301 375 00018
Adresse postale: ZAC de Montvrain II - 15-17 rue Jean Cocteau
Commune postale: Mennecy
Code postal: 91540
Pays: Essonne 🏙️
Nom: LES SENTINELLES DU RAIL (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 801 727 827 00025
Adresse postale: 15 rue de Marseille
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 6 036 043 EUR 💰
Nom: SFA (co-traitant)
SEFA (co-traitant)
TGBL (co-traitant)
Valeur totale du marché: 2 788 430 EUR 💰
Nom: S.E.R.P.E SASU (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 345 154 694 00516
Adresse postale: ZA du Sycala
Commune postale: Fontanes
Code postal: 46230
Pays: Lot 🏙️
Nom: SAGES RAIL (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 532 596 418 00022
Adresse postale: 295 rue Fontfillo – ZAC des Cadaux – Lot B
Commune postale: Ste sulpice la pointe
Code postal: 81370
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Nom: DUCONGE PEREIRA (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 433 163 573 00028
Adresse postale: Lieu-Dit Le Chadeau
Commune postale: Saint-Médard d’Excideuil
Code postal: 24160
Pays: Dordogne 🏙️
Valeur totale du marché: 5 602 757 EUR 💰
7 947 089 EUR 💰
8 686 076 EUR 💰
3 776 677 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: PARIS cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris
Source: OJS 2023/S 031-090325 (2023-02-08)