Travaux d’entretien de dépendances vertes avec des moyens utilisés depuis la voie ferrée (tracteur débroussailleur Rail Route).
Les prestations comprennent les opérations suivantes :
- Fauchage et débroussaillage mécanique de la piste et de la bande de proximité
- Fauchage et débroussaillage mécanique des abords
- Elagage d’arbres avec l’intervention d’un lamier
- Débroussaillage manuel complémentaire
- Réalisation des démarches administratives pour les arrêtés bruits
- Saisie des travaux réalisés dans SIGMA
- Mission sécurité : Garde PN
- Mission sécurité : Agent LORRY
- Mission sécurité : Agent Sécurité du Personnel
- Mission sécurité : Annonce.
- Mission sécurité : Perchage Caténaire
Travaux sur la zone de production Atlantique répartis en 6 lots géographiques correspondant aux périmètres des établissements (infrapôle) suivants :
- Lot1: Bretagne
- Lot 2: Pays de la Loire
- Lot 3: Poitou-Charentes
- Lot 4: Aquitaine
- Lot 5: Midi-Pyrénées
- Lot 6: Limousin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre débroussaillage avec engins rail-route sur la zone de production Atlantique. Allotissement géographique (cf. §II.2)
2019DOS1120405”
Produits/services: Travaux de débroussaillage📦
Brève description:
“Travaux d’entretien de dépendances vertes avec des moyens utilisés depuis la voie ferrée (tracteur débroussailleur Rail Route).
Les prestations comprennent...”
Brève description
Travaux d’entretien de dépendances vertes avec des moyens utilisés depuis la voie ferrée (tracteur débroussailleur Rail Route).
Les prestations comprennent les opérations suivantes :
- Fauchage et débroussaillage mécanique de la piste et de la bande de proximité
- Fauchage et débroussaillage mécanique des abords
- Elagage d’arbres avec l’intervention d’un lamier
- Débroussaillage manuel complémentaire
- Réalisation des démarches administratives pour les arrêtés bruits
- Saisie des travaux réalisés dans SIGMA
- Mission sécurité : Garde PN
- Mission sécurité : Agent LORRY
- Mission sécurité : Agent Sécurité du Personnel
- Mission sécurité : Annonce.
- Mission sécurité : Perchage Caténaire
Travaux sur la zone de production Atlantique répartis en 6 lots géographiques correspondant aux périmètres des établissements (infrapôle) suivants :
- Lot1: Bretagne
- Lot 2: Pays de la Loire
- Lot 3: Poitou-Charentes
- Lot 4: Aquitaine
- Lot 5: Midi-Pyrénées
- Lot 6: Limousin
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Non
Le candidat peut répondre à autant de lots qui correspondent au cumul du chiffres d'affaires minimal demandé par lot”
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1 - Bretagne
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché:
“TRAVAUX SUR PISTES, BANDES DE PROXIMITE ET ABORDS
Quantités estimées: voir dossier de consultation joint au présent avis.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“TF (tranche ferme): durée de 36 mois
TO (tranche optionnelle) : Durée de 24 mois supplémentaires” Description
Informations complémentaires:
“La quantité estimée des prestations principales à fournir en vertu du présent lot 1, est de
TRAVAUX SUR PISTES ET BANDES DE PROXIMITE SEULES: environ 275...”
Informations complémentaires
La quantité estimée des prestations principales à fournir en vertu du présent lot 1, est de
TRAVAUX SUR PISTES ET BANDES DE PROXIMITE SEULES: environ 275 jours.engin/an.
TRAVAUX SUR PISTES, BANDES DE PROXIMITE ET ABORDS: environ 300 jours.engin/an
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot est d’un montant de 7 100 k€ HT sur la totalité de la durée du marché (TF + TO)
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2 - pays de la Loire
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région pays de la Loire
Informations complémentaires:
“La quantité estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot 2, est de
TRAVAUX SUR PISTES ET BANDES DE PROXIMITE SEULES: environ 95...”
Informations complémentaires
La quantité estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot 2, est de
TRAVAUX SUR PISTES ET BANDES DE PROXIMITE SEULES: environ 95 jours.engin/an.
TRAVAUX SUR PISTES, BANDES DE PROXIMITE ET ABORDS: environ 98jours.engin/an
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot est d’un montant de 3 500 000 € HT
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3 - Poitou Charentes
Description
Lieu d'exécution: Poitou-Charentes🏙️
Informations complémentaires:
“La quantité estimée des prestations principales à fournir en vertu du présent lot 3, est de
TRAVAUX SUR PISTES ET BANDES DE PROXIMITE SEULES: environ 210...”
Informations complémentaires
La quantité estimée des prestations principales à fournir en vertu du présent lot 3, est de
TRAVAUX SUR PISTES ET BANDES DE PROXIMITE SEULES: environ 210 jours.engin/an.
TRAVAUX SUR PISTES, BANDES DE PROXIMITE ET ABORDS: environ 210 jours.engin/an
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot est d’un montant de 7 700 k€ HT sur la totalité de la durée du marché (TF + TO)
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4 - Aquitaine
Description
Lieu d'exécution: Aquitaine🏙️
Informations complémentaires:
“La quantité estimée des prestations principales à fournir en vertu du présent lot 4, est de
TRAVAUX SUR PISTES ET BANDES DE PROXIMITE SEULES: environ 320...”
Informations complémentaires
La quantité estimée des prestations principales à fournir en vertu du présent lot 4, est de
TRAVAUX SUR PISTES ET BANDES DE PROXIMITE SEULES: environ 320 jours.engin/an.
TRAVAUX SUR PISTES, BANDES DE PROXIMITE ET ABORDS: environ 320 jours.engin/an
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot est d’un montant de 7 100 k€ HT sur la totalité de la durée du marché (TF + TO)
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5 - Midi Pyrénées
Description
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Informations complémentaires:
“La quantité estimée des prestations principales à fournir en vertu du présent lot 5, est de
TRAVAUX SUR PISTES ET BANDES DE PROXIMITE SEULES: environ 390...”
Informations complémentaires
La quantité estimée des prestations principales à fournir en vertu du présent lot 5, est de
TRAVAUX SUR PISTES ET BANDES DE PROXIMITE SEULES: environ 390 jours.engin/an.
TRAVAUX SUR PISTES, BANDES DE PROXIMITE ET ABORDS: environ 400 jours.engin/an
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6 - Limousin
Description
Informations complémentaires:
“La quantité estimée des prestations principales à fournir en vertu du présent lot 6, est de
TRAVAUX SUR PISTES ET BANDES DE PROXIMITE SEULES: environ 150...”
Informations complémentaires
La quantité estimée des prestations principales à fournir en vertu du présent lot 6, est de
TRAVAUX SUR PISTES ET BANDES DE PROXIMITE SEULES: environ 150 jours.engin/an.
TRAVAUX SUR PISTES, BANDES DE PROXIMITE ET ABORDS: environ 146 jours.engin/an
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot est d’un montant de 5 300 k€ HT sur la totalité de la durée du marché (TF + TO)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
- l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes
“Un chiffre d'affaires (CA) minimal annuel est requis pour se porter candidat à chaque lot:
lot 1 : 2 000 k€
lot 2 : 1 000 k€
lot 3 : 2 200 k€
lot 4 : 3 000...”
Un chiffre d'affaires (CA) minimal annuel est requis pour se porter candidat à chaque lot:
lot 1 : 2 000 k€
lot 2 : 1 000 k€
lot 3 : 2 200 k€
lot 4 : 3 000 k€
lot 5 : 3 400 k€
lot 6 : 1 500 k€
Les candidats (isolé ou en groupement) ont la possibilité de répondre à plusieurs lots sous réserve d’avoir le CA cumulé correspondant
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant = le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- S'agissant de travaux de débroussaillage par des engins agréés SNCF R équipés de broyeurs ou lamiers, le candidat fournira la liste du matériel correspondant en sa possession : description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
NOTA: les qualifications sncf suivantes pourront être amenées en cours d’exécution du marché (en propre, co ou sous-traitance) pour réaliser les missions correspondantes
05001: Prestation d’annonce de circulation manuelle des circulations ferroviaires
08402: Garde Passage à Niveau en Travaux
09301: Gestion Opérationnelle des LAM
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes, révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes, révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-05-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 066-175552 (2022-03-30)
Avis d'attribution de marché (2023-02-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 34 837 074 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Travaux sur pistes, bandes de proximite et abords
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: 6 - Indre Limousin
Description
Lieu d'exécution: Limousin🏙️ Critères d'attribution
Prix (pondération): 30%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 066-175552
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1 - Bretagne
Titre: Accord-cadre débroussaillage par engins rail-route
Date de conclusion du contrat: 2023-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: EVL (mandataire du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 420 930 372 00024
Adresse postale: Z.I. de Poigny – 4 avenue du Parc
Commune postale: Poigny
Code postal: 77160
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: GBM (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 322 792 342 00030
Adresse postale: Avenue Victor Grignard
Commune postale: Le grand quevilly
Code postal: 76120
Région: Seine-Maritime🏙️
Nom: Sfa
Numéro d'enregistrement national: 438 241 697 00020
Adresse postale: 19 rue du Levant
Commune postale: Levier
Code postal: 25270
Région: Doubs🏙️
Nom: Sefa
Numéro d'enregistrement national: 676 750 094 00028
Adresse postale: ZI les Noyes
Commune postale: Froideconche
Code postal: 70300
Région: Haute-Saône🏙️
Nom: Tgbl
Numéro d'enregistrement national: 800 010 712 00043
Adresse postale: 21 bis rue du Chemin Vert
Commune postale: Le perray en yvelines
Code postal: 78610
Région: Yvelines 🏙️
Nom: SOGELIS (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 811 692 698 00038
Nom: PRESTAFER (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 850 301 375 00018
Adresse postale: ZAC de Montvrain II - 15-17 rue Jean Cocteau
Commune postale: Mennecy
Code postal: 91540
Région: Essonne🏙️
Nom: LES SENTINELLES DU RAIL (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 801 727 827 00025
Adresse postale: 15 rue de Marseille
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 036 043 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2 - pays de la Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SFA (co-traitant)
Nom: SEFA (co-traitant)
Nom: TGBL (co-traitant)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 788 430 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3 - POITOU CHARENTES
Nom et adresse du contractant
Nom: S.E.R.P.E SASU (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 345 154 694 00516
Adresse postale: ZA du Sycala
Commune postale: Fontanes
Code postal: 46230
Région: Lot🏙️
Nom: SAGES RAIL (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 532 596 418 00022
Adresse postale: 295 rue Fontfillo – ZAC des Cadaux – Lot B
Commune postale: Ste sulpice la pointe
Code postal: 81370
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
Nom: DUCONGE PEREIRA (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 433 163 573 00028
Adresse postale: Lieu-Dit Le Chadeau
Commune postale: Saint-Médard d’Excideuil
Code postal: 24160
Région: Dordogne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 602 757 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4 - AQUITAINE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 947 089 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5 - Midi Pyrénées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 686 076 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6 - Indre Limousin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 776 677 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: PARIS cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Source: OJS 2023/S 031-090325 (2023-02-08)