accord-Cadre de services de prestation de curage et de pompage des ouvrages d'assainissement exploités en régie par la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
la présente consultation est décomposée en 3 lots. Chaque marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum en valeur conformément à l'article R.2162-2 2° du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de services de prestation de curage et de pompage des ouvrages d'assainissement exploités en régie par la Communauté d'agglomération Lisieux...”
Titre
accord-Cadre de services de prestation de curage et de pompage des ouvrages d'assainissement exploités en régie par la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
22-050
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Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“la présente consultation est décomposée en 3 lots. Chaque marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant...”
Brève description
la présente consultation est décomposée en 3 lots. Chaque marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum en valeur conformément à l'article R.2162-2 2° du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“curage et nettoyage préventifs des ouvrages des stations d'épuration d'eaux usées (Step) exploités en régie par la Caln” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“curage et nettoyage préventifs des ouvrages des stations d'épuration d'eaux usées (Step) exploités en régie par la Caln” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an (soit une durée...”
Description des renouvellements
chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an (soit une durée maximum de 4 ans)
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Informations complémentaires:
“le montant maximum annuel de l'accord-cadre est défini comme suit : 18 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“curage et nettoyage préventifs des réseaux d'eaux usées exploités en régie par la Caln” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“curage et nettoyage préventifs des réseaux d'eaux usées exploités en régie par la Caln”
Informations complémentaires:
“le montant maximum annuel de l'accord-cadre est défini comme suit : 31 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“curage et nettoyage préventifs des siphons des réseaux des eaux usées exploités en régie par la Caln” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“curage et nettoyage préventifs des siphons des réseaux des eaux usées exploités en régie par la Caln”
Informations complémentaires:
“le montant maximum annuel de l'accord-cadre est défini comme suit : 24 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11-...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Qualifications :Certificat Catec (Certificat d'aptitude à Travailler en Espaces Confinés) détenu par le candidat ou tout autre moyen de preuve équivalent ou certificat équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -La visite des sites est obligatoire pour tous les lots. Les modalités d'organisation sont décrites à l'article 5 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)
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Source: OJS 2022/S 209-596698 (2022-10-25)
Avis d'attribution de marché (2023-02-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 292 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 209-596698
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023m002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“curage et nettoyage préventifs des ouvrages des stations d'épuration d'eaux usées (Step) exploités en régie par la Caln”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bouillet
Adresse postale: e Edouard Branly
Commune postale: Hermival-les-Vaux
Code postal: 14100
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023m003
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“curage et nettoyage préventifs des réseaux d'eaux usées exploités en régie par la Caln” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023m004
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“curage et nettoyage préventifs des siphons des réseaux des eaux usées exploités en régie par la Caln” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 000 💰
“le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées...”
le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I) du présent avis.Le montant total du marché correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur la durée maximum (périodes de reconduction comprises)
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Source: OJS 2023/S 030-084186 (2023-02-07)