accord-Cadre de services de prestation de curage et de pompage des ouvrages d'assainissement exploités en régie par la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie

CA Lisieux Normandie

la présente consultation est décomposée en 3 lots. Chaque marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum en valeur conformément à l'article R.2162-2 2° du code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-25 Avis de marché
2023-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca Lisieux Normandie
Numéro d'enregistrement national: 20006953200014
Adresse postale: 11 Place François Mitterrand
Commune postale: Lisieux
Code postal: 14100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231616600 📞
Courrier électronique: commandepublique@agglo-lisieux.fr 📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://lisieux-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de services de prestation de curage et de pompage des ouvrages d'assainissement exploités en régie par la Communauté d'agglomération Lisieux...”    Afficher plus
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Brève description:
“la présente consultation est décomposée en 3 lots. Chaque marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“curage et nettoyage préventifs des ouvrages des stations d'épuration d'eaux usées (Step) exploités en régie par la Caln”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“curage et nettoyage préventifs des ouvrages des stations d'épuration d'eaux usées (Step) exploités en régie par la Caln”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an (soit une durée...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant maximum annuel de l'accord-cadre est défini comme suit : 18 000 euro(s) (H.T.).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“curage et nettoyage préventifs des réseaux d'eaux usées exploités en régie par la Caln”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“curage et nettoyage préventifs des réseaux d'eaux usées exploités en régie par la Caln”
Informations complémentaires:
“le montant maximum annuel de l'accord-cadre est défini comme suit : 31 000 euro(s) (H.T.).”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“curage et nettoyage préventifs des siphons des réseaux des eaux usées exploités en régie par la Caln”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“curage et nettoyage préventifs des siphons des réseaux des eaux usées exploités en régie par la Caln”
Informations complémentaires:
“le montant maximum annuel de l'accord-cadre est défini comme suit : 24 000 euro(s) (H.T.).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11-...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 209-596698 (2022-10-25)
Avis d'attribution de marché (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 292 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 209-596698

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023m002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“curage et nettoyage préventifs des ouvrages des stations d'épuration d'eaux usées (Step) exploités en régie par la Caln”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bouillet
Adresse postale: e Edouard Branly
Commune postale: Hermival-les-Vaux
Code postal: 14100
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023m003
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“curage et nettoyage préventifs des réseaux d'eaux usées exploités en régie par la Caln”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2023m004
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“curage et nettoyage préventifs des siphons des réseaux des eaux usées exploités en régie par la Caln”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 030-084186 (2023-02-07)