accord cadre de services de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en vue de l'exécution de travaux courants d'infrastructure, d'éclairage public et d'enfouissement

Avis de marché (2022-12-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: vallée Sud - grand Paris
Numéro d'enregistrement national: 20005796600018
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mélanie Lefevre
Courrier électronique: melanie.lefevre@valleesud.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.valleesud.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: etablissement public territorial vallee sud grand paris
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 186631162 📞
Courrier électronique: celeste.samain@valleesud.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.valleesud.fr/fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de services de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en vue de l'exécution de travaux courants d'infrastructure,...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conduite de chantier 📦
Brève description:
“accord cadre de services de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en vue de l'exécution de travaux courants d'infrastructure,...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conduite de chantier 📦
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire VSGP
Description du marché:
“accord cadre de services de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en vue de l'exécution de travaux courants d'infrastructure,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: les modalités sont décrites dans l'ae
Informations complémentaires:
“les critères du choix de l'offre sont définis dans le RC. Les plis doivent obligatoirement être déposés sur la plateforme marché sécurisé...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de service ou fournitures similaires :présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-23 15:05 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord cadre peut être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. Les modalités de reconduction sont fixées dans l'acte d'engagement”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“accord cadre à bons de commande d'une durée d'1 an à compter de sa date de notification.Montant maximum de 150 000eur HT par an. Montant identique pour...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322,
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Versailles en charge du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182425267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
URL: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038318731 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 244-704095 (2022-12-14)