accord cadre de prestations intellectuelles portant sur des opérations d'assainissement

Avis de marché (2022-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2022-01
Brève description:
“le présent appel d'offre porte sur la réalisation des prestations intellectuelles des opérations d'assainissement sur le périmètre du Syndicat Intercommunal...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: sia Condé Quincy Mareuil
Adresse postale: 7 Avenue de la République
Code postal: 77860
Commune postale: Quincy Voisins
Contact
Adresse Internet: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Courrier électronique: technique.sia.qmc@gmail.com 📧
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-07 📅
Date limite de soumission: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 072-192476
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

“pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent appel d'offre porte sur la réalisation des prestations intellectuelles des opérations d'assainissement sur le périmètre du Syndicat Intercommunal...”    Afficher plus

“Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.”

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“Lieu(x) d'exécution :”

“Sur l'ensemble du territoire du syndicat à savoir les communes de Condé-Sainte-Libiaire, Mareuil-Les- meaux et Quincy-Voisins”

“le présent appel d'offre porte sur la réalisation des prestations intellectuelles des opérations”

“d'assainissement sur le périmètre du Syndicat Intercommunal d'assainissement de Quincy, Mareuil et”

“condé”

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa notification. Il pourra être”

“reconduit de manière expresse une (une) fois pour une période de deux (2) ans sans que sa durée totale”

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“ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“les candidats peuvent soumissionner en entreprise seule ou sous forme de groupement momentané d'entreprises.”

“Le candidat devra réunir les compétences en :”

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“- maîtrise d'oeuvre opérationnelle en génie civil, hydraulique,process infrastructure assainissement,”

“- ingénierie financière et fiscale (notamment comptabilité publique M49)”

“- ingénierie juridique, administrative, droit de la commande publique”

“- montage et suivi des différents modes de gestion de l'eau et de l'assainissement (DSP, affermage, régie...)”

“le groupement sera constitué à minima d'un bureau d'études technique spécialisé dans les infrastructures d'assainissement ainsi que d'un cabinet spécialisé...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

le groupement sera constitué à minima d'un bureau d'études technique spécialisé dans les infrastructures d'assainissement ainsi que d'un cabinet spécialisé en ingénierie financière des collectivités locales et d'un avocat spécialisé en droit public. Le mandataire du groupement sera impérativement le bureau d'études technique (maîtrise d'oeuvre).

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“Les soumissionnaires peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les soumissionnaires peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un candidat opte pour les deux présentations, il devra apporter la preuve de l'indépendance de ses deux offres

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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle - case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 072-192476 (2022-04-07)