le présent appel d'offre porte sur la réalisation des prestations intellectuelles des opérations d'assainissement sur le périmètre du Syndicat Intercommunal d'assainissement de Quincy, Mareuil et Condé.
Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
Lieu(x) d'exécution :
Sur l'ensemble du territoire du syndicat à savoir les communes de Condé-Sainte-Libiaire, Mareuil-Les- meaux et Quincy-Voisins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de prestations intellectuelles portant sur des opérations d'assainissement
2022-01”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“le présent appel d'offre porte sur la réalisation des prestations intellectuelles des opérations d'assainissement sur le périmètre du Syndicat Intercommunal...”
Brève description
le présent appel d'offre porte sur la réalisation des prestations intellectuelles des opérations d'assainissement sur le périmètre du Syndicat Intercommunal d'assainissement de Quincy, Mareuil et Condé.
Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
Lieu(x) d'exécution :
Sur l'ensemble du territoire du syndicat à savoir les communes de Condé-Sainte-Libiaire, Mareuil-Les- meaux et Quincy-Voisins
le présent appel d'offre porte sur la réalisation des prestations intellectuelles des opérations
d'assainissement sur le périmètre du Syndicat Intercommunal d'assainissement de Quincy, Mareuil et
condé
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa notification. Il pourra être
reconduit de manière expresse une (une) fois pour une...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa notification. Il pourra être
reconduit de manière expresse une (une) fois pour une période de deux (2) ans sans que sa durée totale
ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent soumissionner en entreprise seule ou sous forme de groupement momentané d'entreprises.
Le candidat devra réunir les compétences en :
-...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent soumissionner en entreprise seule ou sous forme de groupement momentané d'entreprises.
Le candidat devra réunir les compétences en :
- maîtrise d'oeuvre opérationnelle en génie civil, hydraulique,process infrastructure assainissement,
- ingénierie financière et fiscale (notamment comptabilité publique M49)
- ingénierie juridique, administrative, droit de la commande publique
- montage et suivi des différents modes de gestion de l'eau et de l'assainissement (DSP, affermage, régie...)
le groupement sera constitué à minima d'un bureau d'études technique spécialisé dans les infrastructures d'assainissement ainsi que d'un cabinet spécialisé en ingénierie financière des collectivités locales et d'un avocat spécialisé en droit public. Le mandataire du groupement sera impérativement le bureau d'études technique (maîtrise d'oeuvre).
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un candidat opte pour les deux présentations, il devra apporter la preuve de l'indépendance de ses deux offres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-20
14:00 📅
“pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs...”
pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite sur le profil d'acheteur du maître d'ouvrage : www.synapse-entreprises.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle - case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 072-192476 (2022-04-07)