accord-Cadre de prestations intellectuelles no3: acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de consultations juridiques et de représentation légale en matière de mobilités
le présent accord-cadre de prestations intellectuelles no3 a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de consultations juridiques et de représentation légale en matière de mobilités
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de prestations intellectuelles no3: acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de consultations juridiques et de...”
Titre
accord-Cadre de prestations intellectuelles no3: acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de consultations juridiques et de représentation légale en matière de mobilités
2022-13
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le présent accord-cadre de prestations intellectuelles no3 a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de consultations...”
Brève description
le présent accord-cadre de prestations intellectuelles no3 a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de consultations juridiques et de représentation légale en matière de mobilités
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Valeur estimée hors TVA: EUR 35 020 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conseil et d'assistance à la définition de la politique en faveur du développement des mobilités douces” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: confère article 4 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp)
Description du marché:
“le lot 1 a pour objet l'acquisition de prestations de conseil et d'assistance à la définition de la politique en faveur du développement des mobilités douces” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 680 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot 1 de l'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois pour une...”
Description des renouvellements
le lot 1 de l'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an.
Dans le cas d'une non-reconduction, deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre, la CATP notifie au Titulaire sa décision de non-reconduction. Celui-Ci ne peut s'y opposer et ne peut prétendre à aucune indemnisation
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Informations complémentaires:
“la valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'Accord-Cadre est passé sans montant
Minimum....”
Informations complémentaires
la valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'Accord-Cadre est passé sans montant
Minimum. L'Estimation ne constitue pas un engagement contractuel de commande. Le montant maximum est précisé dans le cahier des Clauses Particulières (Ccp)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'itinéraires cyclables et/ou piétonniers” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'itinéraires cyclables et/ou piétonniers” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 700 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 2 de l'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois pour une...”
Description des renouvellements
le lot 2 de l'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an.
Dans le cas d'une non-reconduction, deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre, la CATP notifie au Titulaire sa décision de non-reconduction. Celui-Ci ne peut s'y opposer et ne peut prétendre à aucune indemnisation
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conseil et d'assistance technique pour la faisabilité de la mise en place de services vélos” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot 3 a pour objet l'acquisition de prestations de conseil et d'assistance technique pour la faisabilité de la mise en place de services vélos” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 240 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 3 de l'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois pour une...”
Description des renouvellements
le lot 3 de l'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an.
Dans le cas d'une non-reconduction, deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre, la CATP notifie au Titulaire sa décision de non-reconduction. Celui-Ci ne peut s'y opposer et ne peut prétendre à aucune indemnisation
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière pour l'accompagnement à la mise en oeuvre de services vélos” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Description du marché:
“le lot 4 a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière pour l'accompagnement à la mise en...”
Description du marché
le lot 4 a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière pour l'accompagnement à la mise en oeuvre de services vélos
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 4 de l'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois pour une...”
Description des renouvellements
le lot 4 de l'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an.
Dans le cas d'une non-reconduction, deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre, la CATP notifie au Titulaire sa décision de non-reconduction. Celui-Ci ne peut s'y opposer et ne peut prétendre à aucune indemnisation
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'ingénierie technique en matière d'études de circulation tout mode, en lien avec des enjeux ou un projet de mobilité durable” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le lot 5 a pour objet l'acquisition de prestations de services d'ingénierie technique en matière d'études de circulation tout mode, en lien avec des enjeux...”
Description du marché
le lot 5 a pour objet l'acquisition de prestations de services d'ingénierie technique en matière d'études de circulation tout mode, en lien avec des enjeux ou un projet de mobilité durable
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 800 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 5 de l'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois pour une...”
Description des renouvellements
le lot 5 de l'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an.
Dans le cas d'une non-reconduction, deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre, la CATP notifie au Titulaire sa décision de non-reconduction. Celui-Ci ne peut s'y opposer et ne peut prétendre à aucune indemnisation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années (un tableau est prévu à cet effet dans le Dc2...”
Liste et brève description des critères de sélection
il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années (un tableau est prévu à cet effet dans le Dc2 ci-joint). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées
au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées
au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé.
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois
dernières années.
- Une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat pour la réalisation de marchés de même nature.
- des certificats de qualifications professionnelles pour les avocats (lot 4)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour les consultations juridiques, la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-03
13:00 📅
“le présent Avis d'appel Public à Concurrence (Aapc) correspond à une remise de candidature et d'offre. Le dossier de consultation
Est mis à disposition des...”
le présent Avis d'appel Public à Concurrence (Aapc) correspond à une remise de candidature et d'offre. Le dossier de consultation
Est mis à disposition des opérateurs économiques. La présente consultation est passée selon la
Procédure de l'appel d'offre d'ouvert de l'article L2124-2 et R2124-2.1° du Code de la
Commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
Économiques attributaire du marché :Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs
Économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont
Susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque
Chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la
Totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des
Membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour
Représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas
Être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (cja)) ;
- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (cja)) ;
- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Cja) ;- recours en contestation de validité issu de la jurisprudence "
Tarn-Et-Garonne " (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 066-174631 (2022-03-30)
Informations complémentaires (2022-04-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de prestations intellectuelles no3: acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de consultations juridiques et de...”
Titre
accord-Cadre de prestations intellectuelles no3: acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de consultations juridiques et de représentation légale en matière de mobilités