accord-Cadre de prestations intellectuelles no3: acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de consultations juridiques et de représentation légale en matière de mobilités

Centrale d'achat du transport public

le présent accord-cadre de prestations intellectuelles no3 a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de consultations juridiques et de représentation légale en matière de mobilités

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-30.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-30 Avis de marché
2022-04-06 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-03-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centrale d'achat du Transport Public
Adresse postale: 8 villa de lourcine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 184830478 📞
Courrier électronique: mathilde.diouris@catp.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.catp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de prestations intellectuelles no3: acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de consultations juridiques et de...”    Afficher plus
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre de prestations intellectuelles no3 a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de consultations...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 35 020 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conseil et d'assistance à la définition de la politique en faveur du développement des mobilités douces”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: confère article 4 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp)
Description du marché:
“le lot 1 a pour objet l'acquisition de prestations de conseil et d'assistance à la définition de la politique en faveur du développement des mobilités douces”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 680 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le lot 1 de l'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois pour une...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“la valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'Accord-Cadre est passé sans montant Minimum....”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'itinéraires cyclables et/ou piétonniers”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'itinéraires cyclables et/ou piétonniers”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 700 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 2 de l'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois pour une...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conseil et d'assistance technique pour la faisabilité de la mise en place de services vélos”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot 3 a pour objet l'acquisition de prestations de conseil et d'assistance technique pour la faisabilité de la mise en place de services vélos”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 240 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 3 de l'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois pour une...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière pour l'accompagnement à la mise en oeuvre de services vélos”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Description du marché:
“le lot 4 a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière pour l'accompagnement à la mise en...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 4 de l'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois pour une...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'ingénierie technique en matière d'études de circulation tout mode, en lien avec des enjeux ou un projet de mobilité durable”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le lot 5 a pour objet l'acquisition de prestations de services d'ingénierie technique en matière d'études de circulation tout mode, en lien avec des enjeux...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 800 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 5 de l'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois pour une...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années (un tableau est prévu à cet effet dans le Dc2...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour les consultations juridiques, la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-03 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent Avis d'appel Public à Concurrence (Aapc) correspond à une remise de candidature et d'offre. Le dossier de consultation Est mis à disposition des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (cja)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 066-174631 (2022-03-30)
Informations complémentaires (2022-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de prestations intellectuelles no3: acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de consultations juridiques et de...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 066-174631

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-05-03 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-12 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-05-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-12 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 071-190401 (2022-04-06)