accord cadre de prestations de gestion des annuites de la propriete industrielle

Normandie Université

l'Objet du présent accord-cadre concerne les prestations d'accompagnement et de gestion des taxes de maintien en
vigueur des demandes de brevets et des brevets délivrés

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-01.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-01 Avis de marché
Avis de marché (2022-12-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: normandie universite
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@normandie-univ.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.normandie-univ.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de prestations de gestion des annuites de la propriete industrielle 2022NU01ACPI05”
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Brève description:
“l'Objet du présent accord-cadre concerne les prestations d'accompagnement et de gestion des taxes de maintien en vigueur des demandes de brevets et des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“l'Objet du présent accord-cadre concerne les prestations d'accompagnement et de gestion des taxes de maintien en vigueur des demandes de brevets et des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 2
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 235-678503 (2022-12-01)
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