accord-Cadre de prestations d'ingénierie d'appui aux territoires - lot complémentaire " Appui aux collectivités territoriales pour préfigurer et accompagner les projets de tiers-lieux "

Agence nationale cohésion territoires

accord-Cadre de prestations d'ingénierie d'appui aux territoires - lot complémentaire " Appui aux collectivités territoriales pour préfigurer et accompagner les projets de tiers-lieux "

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-12 Avis de marché
2023-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: 20 avenue de Ségur, TSA 10717
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75334
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 185586341 📞
Courrier électronique: sebastien.cousin@anct.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://Agence-cohesion-territoires.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2140242&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2140242&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de prestations d'ingénierie d'appui aux territoires - lot complémentaire " Appui aux collectivités territoriales pour préfigurer et accompagner...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Brève description:
“accord-Cadre de prestations d'ingénierie d'appui aux territoires - lot complémentaire " Appui aux collectivités territoriales pour préfigurer et accompagner...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre ingénierie - " Appui aux collectivités territoriales pour préfigurer et accompagner les projets de tiers-lieux " - lot 1 : Nouvelle-Aquitaine, Occitanie”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre de prestations d'ingénierie d'appui aux territoires - " Appui aux collectivités territoriales pour préfigurer et accompagner les projets de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre ingénierie - " Appui aux collectivités territoriales pour préfigurer et accompagner les projets de tiers-lieux " - lot 2 : Auvergne Rhône...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre de prestations d'ingénierie d'appui aux territoires - " Appui aux collectivités territoriales pour préfigurer et accompagner les projets de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre ingénierie - appui aux collectivités territoriales pour préfigurer et accompagner les projets de tiers-lieux - lot 3 : Hauts-De-France,...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre de prestations d'ingénierie d'appui aux territoires - " Appui aux collectivités territoriales pour préfigurer et accompagner les projets de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre ingénierie - " Appui aux collectivités territoriales pour préfigurer et accompagner les projets de tiers-lieux " - lot 4 : Bretagne, Normandie,...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“accord-Cadre de prestations d'ingénierie d'appui aux territoires - " Appui aux collectivités territoriales pour préfigurer et accompagner les projets de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre ingénierie - " Appui aux collectivités territoriales pour préfigurer et accompagner les projets de tiers-lieux " - lot 5 : Martinique,...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“accord-Cadre de prestations d'ingénierie d'appui aux territoires - " Appui aux collectivités territoriales pour préfigurer et accompagner les projets de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 185-523982
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-07 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre comprenant 5 lots géographiques (4 multi-attributaires et 1 mono-attributaire) de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy,
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2022/S 243-701036 (2022-12-12)
Avis d'attribution de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 910 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compréhension des enjeux de la mission et capacité à répondre aux besoins du commanditaire”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): L'organisation mise en place pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (nom):
“La capacité à proposer des solutions adaptées au territoire et à la collectivité, en accompagnant si nécessaire la mise en place de solutions innovantes,...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La qualité du reporting proposé au maitre d'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 243-701036

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023/A003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre ingénierie - " Appui aux collectivités territoriales pour préfigurer et accompagner les projets de tiers-lieux " - lot 1 : Nouvelle-Aquitaine, Occitanie”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: coopérative Tiers-Lieux
Adresse postale: 3 rue des Hortensias
Commune postale: Libourne
Code postal: 33500
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
URL: https://coop.tierslieux.net/ 🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: la Rosée
Adresse postale: bureau 34 Halle Tropisme, 121, rue de Font Couverte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Région: Hérault 🏙️
URL: https://www.tierslieuxoccitanie.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2023/A004
Nom et adresse du contractant
Nom: co-actions
Adresse postale: ferme de Maharans
Commune postale: Captieux
Code postal: 33840
URL: https://co-actions.coop/ 🌏
Nom: crealead
Adresse postale: hôtel de la coopération - 55 rue Saint Cléophas
URL: https://www.crealead.com/ 🌏
Nom: la Maison de l'initiative
Adresse postale: 52 rue Jacques Babinet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://maison-initiative.org/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2023/A005
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord-Cadre ingénierie - " Appui aux collectivités territoriales pour préfigurer et accompagner les projets de tiers-lieux " - lot 2 : Auvergne Rhône...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: yes We Camp
Adresse postale: 16, rue Bernard Du Bois
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://yeswecamp.org/ 🌏
Nom: encore Heureux
Adresse postale: 104 rue d'aubervilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Région: Paris 🏙️
URL: http://encoreheureux.org/ 🌏
Nom: ancoats
Adresse postale: 3 Rue Miriam Makeba
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.ancoats.paris/ 🌏
Nom: bellevilles
Adresse postale: 36 rue Gatien Arnould
Code postal: 31000
URL: https://bellevilles.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2023/A006
Nom et adresse du contractant
Nom: sud Tiers-Lieux
Adresse postale: la friche la Belle de Mai - 41, rue Jobin
Code postal: 13003
URL: https://sudtierslieux.fr/ 🌏
Nom: relief
Adresse postale: 11, rue Auguste Lacroix
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.societe.com/etablissement/relief-reseau-des-lieux-effervescents-d-auvergne-rhone-alpes-92283165600017.html 🌏
Nom: dà Locu
Adresse postale: coworking la Chapelle, route de Ville Di Pietrabugno
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Région: Corse 🏙️
URL: https://www.dalocu.corsica/ 🌏
Nom: villages Vivants
Adresse postale: 29 rue sadi carnot
Commune postale: Crest
Code postal: 26400
Région: Drôme 🏙️
URL: https://villagesvivants.com/ 🌏
Nom: bardane
Adresse postale: 29 boulevard Anatole France
Code postal: 69000
URL: https://bardane.org/ 🌏
Nom: arsenic - hub du Sud
Adresse postale: marsmedialab 18, Rue Cobert
URL: https://www.hubdusud.fr/ 🌏
Nom: zoomacom
Adresse postale: 41 rue de la télématique
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Région: Loire 🏙️
URL: https://www.zoomacom.org/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2023/A007
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“accord-Cadre ingénierie - " Appui aux collectivités territoriales pour préfigurer et accompagner les projets de tiers-lieux " - lot 3 : Hauts de France,...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Nom et adresse du contractant
Nom: plateau Urbain SCIC
Adresse postale: 16 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75005
URL: https://www.plateau-urbain.com/ 🌏
Nom: sas scop Le Sens de la Ville
Adresse postale: 3, rue Laurence Savart
Code postal: 75020
URL: https://lesensdelaville.com/ 🌏
Nom: l'Hermitage impact et transitions
Adresse postale: 17 rue de L'Hermitage
Commune postale: Autrêches
Code postal: 60350
Région: Oise 🏙️
URL: https://www.hermitagelelab.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2023/A008
Nom et adresse du contractant
Nom: espelia
Adresse postale: 80 Rue Taitbout
Code postal: 75009
URL: https://www.espelia.fr/ 🌏
Nom: fair(e) ici
Adresse postale: 334 Route de Montmay l'etang
Commune postale: Quincié-en-Beaujolais
Code postal: 69430
URL: https://www.faireici.com/ 🌏
Nom: aedificem
Adresse postale: 4 Rue Henri Loilier
Commune postale: Champigny
Code postal: 51370
Région: Marne 🏙️
URL: https://www.aedificem.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 000 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2023/A009
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“accord-Cadre ingénierie - " Appui aux collectivités territoriales pour préfigurer et accompagner les projets de tiers-lieux " - lot 4 : Bretagne Normandie,...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: egis conseil
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93188
URL: https://www.egis-group.com/fr/services/conseil 🌏
Nom: vraiment vraiment
Adresse postale: 39 rue de Reuilly
Code postal: 75012
URL: https://vraimentvraiment.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 000 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 2023/A010
Nom et adresse du contractant
Nom: scet - services Conseil Expertises Territoires
Adresse postale: 52 Rue Jacques Hillairet
URL: https://www.scet.fr/ 🌏
Nom: bretagne Tiers-Lieux
Adresse postale: 1, Carrefour Jouaust
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: https://www.bretagnetierslieux.bzh/ 🌏
Nom: le Wip & Co, représentant le consortium TILINO
Adresse postale: rue des ateliers
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14460
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.pappers.fr/entreprise/le-wip-co-838915437 🌏
Nom: chambre Régionale de l'économie Sociale et Solidaire des Pays de la Loire
Adresse postale: 42 Rue des Hauts Pavés
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://www.cress-pdl.org/ 🌏
Nom: cress Chambre Régionale de l'economie Sociale et Solidaire Centre-Val de Loire
Adresse postale: 6 ter Rue Abbé Pasty
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Région: Loiret 🏙️
URL: https://www.cresscentre.org/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 000 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 2023/A011
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“accord-Cadre ingénierie - " Appui aux collectivités territoriales pour préfigurer et accompagner les projets de tiers-lieux " - lot 4 : Martinique,...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: mensia conseil
Adresse postale: 15 rue du Louvre
Code postal: 75001
URL: https://mensiaconseil.fr/ 🌏
Nom: pop up
Adresse postale: 8 rue Nicolas Leblanc
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/pop-up-530311208.html 🌏
Nom: legicoop
Adresse postale: oasis 21, 2 rue de la clôture
URL: https://legicoop.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2023/S 146-466751 (2023-07-27)
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