accord-Cadre de prestations d'accompagnement à la conception et à la réalisation des processus achats-marchés du conseil départemental des Bouches-Du-Rhône
le présent marché a pour objet des prestations d'accompagnement à la conception et à la réalisation de processus achats-marchés du conseil départemental des Bouches-Du-Rhône. Le titulaire apportera concours et assistance à toute ou partie des différentes étapes d'un processus achats - marchés. La mission peut s'étendre de l'accompagnement sur l'ensemble d'une procédure en particulier pour le montage de dossiers complexes, ou sur un ou plusieurs aspects d'un dossier en rapport avec la commande publique. Ces prestations pourront couvrir tout le spectre des domaines d'achats de la collectivité : travaux et maintenance de bâtiment, travaux routiers , forestiers ou d'aménagement d'espaces paysagers, TIC, fournitures et prestations de services notamment dans le champ social et culturel et bien sûr les moyens généraux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de prestations d'accompagnement à la conception et à la réalisation des processus achats-marchés du conseil départemental des Bouches-Du-Rhône
2022-0205”
Titre
accord-Cadre de prestations d'accompagnement à la conception et à la réalisation des processus achats-marchés du conseil départemental des Bouches-Du-Rhône
2022-0205
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Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations d'accompagnement à la conception et à la réalisation de processus achats-marchés du conseil départemental des...”
Brève description
le présent marché a pour objet des prestations d'accompagnement à la conception et à la réalisation de processus achats-marchés du conseil départemental des Bouches-Du-Rhône. Le titulaire apportera concours et assistance à toute ou partie des différentes étapes d'un processus achats - marchés. La mission peut s'étendre de l'accompagnement sur l'ensemble d'une procédure en particulier pour le montage de dossiers complexes, ou sur un ou plusieurs aspects d'un dossier en rapport avec la commande publique. Ces prestations pourront couvrir tout le spectre des domaines d'achats de la collectivité : travaux et maintenance de bâtiment, travaux routiers , forestiers ou d'aménagement d'espaces paysagers, TIC, fournitures et prestations de services notamment dans le champ social et culturel et bien sûr les moyens généraux
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Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches du Rhône
Description du marché:
“le présent marché a pour objet des prestations d'accompagnement à la conception et à la réalisation de processus achats - marchés du Conseil Départemental...”
Description du marché
le présent marché a pour objet des prestations d'accompagnement à la conception et à la réalisation de processus achats - marchés du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône.Le titulaire apportera concours et assistance à toute ou partie des différentes étapes d'un processus achats - marchés.la mission peut s'étendre de l'accompagnement sur l'ensemble d'une procédure, en particulier pour le montage de dossiers complexes, ou sur un ou plusieurs aspects d'un processus achat.ces prestations pourront couvrir tout le spectre des domaines d'achats de la collectivité : travaux et maintenance de bâtiment, travaux routiers et portuaires, forestiers ou d'aménagement d'espaces paysagers, TIC, fournitures et prestations de services notamment dans le champ social et culturel, les prestations intellectuelles et bien sûr les moyens généraux.en revanche, la collectivité exclut du périmètre de ce marché certaines prestations très spécialisées telles que le conseil en matière d'assurances ou les marchés d'achat d'énergie et l'assistance à la passation de ces marchés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1/ Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 pertinence de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 Maîtrise des problématiques d'achat public
Critère de qualité (nom):
“2/ Pertinence de la méthodologie d'intervention prévue pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 Modalités organisationnelles d'exécution des missions confiées
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 Modalités organisationnelles relatives à la réalisation de plusieurs missions en simultané”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 Prévention du conflit d'intérêt dans le cadre du présent marché
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois reconductible 3 fois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou DUME (Document Unique de Marché Européen)Le candidat doit être inscrit sur un...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou DUME (Document Unique de Marché Européen)Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d''affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d''affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18
14:00 📅
“l'Accord-Cadre est à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum de 300 000 euros Ht/An. Pour la durée totale de l'accord-cadre : sans mini et avec...”
l'Accord-Cadre est à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum de 300 000 euros Ht/An. Pour la durée totale de l'accord-cadre : sans mini et avec un montant maximum de 1200 000 euros (H.T.).Estimation : 550 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre.Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : les prestations supposent un pilotage unique de l'ensemble d'un processus achat par un seul prestataire afin de permettre une cohérence dans l'exécution des prestations. Les prestations visent à confier la réalisation d'un processus achat dont l'exécution est linéaire et les différentes étapes sont interdépendantes. Cela suppose un pilotage par un prestataire unique afin de permettre une cohérence dans leur réalisation. Ce prestataire doit regrouper les différentes compétences constituant aujourd'hui le métier d'acheteur public. En effet, leur exécution suppose notamment l'intervention du titulaire sur un processus achat partiel ou complet dans lequel les unités d'oeuvre sont interdépendantes. Si l'exécution des prestations devait amener à une juxtaposition d'intervenants sur ce processus, il serait rendu plus complexe notamment quant au partage de responsabilités, la coordination des analyses et point de vue
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Marseille,
Adresse postale: place Félix Baret,
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes auxcandidats sont les suivantes :Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes auxcandidats sont les suivantes :Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvantêtre exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévusà l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 ducja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deuxmois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille,
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 117-330645 (2022-06-15)
Avis d'attribution de marché (2023-03-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 117-330645
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0205
Titre:
“prestations d'accompagnement à la conception et à la réalisation des processus achats-marchés du conseil départemental des Bouches-Du-Rhône”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: meotec Mandataire
Adresse postale: 27, Quai Alphonse Le Gallo 27-33 Immeuble Iléo
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: solvha Co-Traitant
Adresse postale: 13 Montée Milou
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Le contractant est une PME ✅
Nom: blt droit public Co-Traitant
Adresse postale: 42, rue de la Badouillere
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Nom: cellule marches Co-Traitant
Adresse postale: 33 rue bourgeoise
Commune postale: Epernon
Code postal: 28230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 550 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 399 890 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes auxcandidats sont les suivantes :Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes auxcandidats sont les suivantes :Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deuxmois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 052-152445 (2023-03-09)