Accord Cadre De Missions D'Audit Energetique Et De Maitrise D'Oeuvre (Conbception Et Execution) Sur Le Patrimoine D'Habitat De La Vienne
Habitat de la Vienne
Accords cadre s'exécutant en partie à bons de commande et partie par la conclusion de marchés subséquents pour des prestations dans un premier temps de mission d'audit énergétique suivie le cas échéant de missions de conception et d'exécution
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-16 | Avis de marché |
| 2023-04-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat de la vienne
Adresse postale: 33 Rue du Planty
Code postal: 86180
Commune postale: Buxerolles
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatdelavienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@habitatdelavienne.fr 📧
Téléphone: +33 549456676 📞
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-712643
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire Nord
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27860001000013
Contact
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2022/S 246-712643 (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Brève description:
Accords cadre s'exécutant en partie à bons de commande et partie par la conclusion de marchés subséquents pour des prestations dans un premier temps de mission d'audit énergétique suivie le cas échéant de missions de conception et d'exécution
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat de la vienne
Adresse postale: 33 Rue du Planty
Code postal: 86180
Commune postale: Buxerolles
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatdelavienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@habitatdelavienne.fr 📧
Téléphone: +33 549456676 📞
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-712643
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.pro-marchespublics.com
En cas d'absence des qualifications OPQIBI 1905 et 1911 l'offre du candidat du candidat sera rejetée.
Les montants maximum par période de 2 ans sont :
- 1 500 000,00 EUR HT pour le lot 1
- 1 000 000,00 EUR HT pour le lot 2
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire Nord
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Il est reconductible une fois pour une période de deux (2) ans, par tacite reconduction
Intitulé du lot: Territoire sud
Numéro du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- attestations des qualifications Opqibi 1905 pour les logements collectifs et 1911 pour les logements individuels
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le candidat ou l'un des membres du groupement devra disposer obligatoirement des qualifications Opqibi suivantes :
- Opqibi 1905 pour les logements collectifs
- Opqibi 1911 pour les logements individuels.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27860001000013
Contact
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.pro-marchespublics.com
En cas d'absence des qualifications OPQIBI 1905 et 1911 l'offre du candidat du candidat sera rejetée.
Les montants maximum par période de 2 ans sont :
- 1 500 000,00 EUR HT pour le lot 1
- 1 000 000,00 EUR HT pour le lot 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2022/S 246-712643 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-218600
Se réfère à l'avis: 2022/S 246-712643
Numéro JO-S: 71
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Nom: Bet fluides et
Adresse postale: 21 rue Claude Berthollet - ZI République 3
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: Y a c ingenierie
Adresse postale: 40 RTE DE CLESSE
Commune postale: Chiche
Code postal: 79350
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 071-218600 (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-218600
Se réfère à l'avis: 2022/S 246-712643
Numéro JO-S: 71
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Nom: Bet fluides et
Adresse postale: 21 rue Claude Berthollet - ZI République 3
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: Y a c ingenierie
Adresse postale: 40 RTE DE CLESSE
Commune postale: Chiche
Code postal: 79350
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 071-218600 (2023-04-06)
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