accord-Cadre de maitrise d'oeuvre urbaniste coordonnateur pour la ZAC Dame Blanche Nord à Garges-Lès-Gonesse (95)

Grand Paris Aménagement

le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de confier au titulaire tout ou partie des éléments de mission suivants définis dans l'acte d'engagement : - mission 1 : Conception urbaine générale - mission 2 : Accompagnement réglementaire et conseil - mission 3 : Urbaniste coordinateur - mission 4 : Accompagnement du maitre d'ouvrage à la mise en oeuvre opérationnelle Le montant estimatif prévisionnel des travaux est déterminé à : 23.000.000 ,00 euro(s) HT en valeur Juillet 2021

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-18 Avis de marché
2022-03-03 Informations complémentaires
2022-03-04 Informations complémentaires
2022-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: DAME - MOE Urbaniste
Brève description:
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de confier au titulaire tout ou partie des éléments de mission suivants définis dans l'acte d'engagement : - mission 1 : Conception urbaine générale - mission 2 : Accompagnement réglementaire et conseil - mission 3 : Urbaniste coordinateur - mission 4 : Accompagnement du maitre d'ouvrage à la mise en oeuvre opérationnelle Le montant estimatif prévisionnel des travaux est déterminé à : 23.000.000 ,00 euro(s) HT en valeur Juillet 2021
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Paris Aménagement
Adresse postale: 11 Rue de Cambrai - bâtiment 033
Code postal: 75945
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparisamenagement.fr/ 🌏
Courrier électronique: serviceachats@grandparisamenagement.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Pm8Z3o-Hxy 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Pm8Z3o-Hxy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-18 📅
Date limite de soumission: 2022-03-25 📅
Date de publication: 2022-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 038-098591
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu avec un montant maximum seul fixé en valeur sur toute la durée d'exécution, reconductions comprises : 970 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de confier au titulaire tout ou partie des éléments de mission suivants définis dans l'acte d'engagement :- mission 1 : Conception urbaine générale - mission 2 : Accompagnement réglementaire et conseil - mission 3 : Urbaniste coordinateur - mission 4 : Accompagnement du maitre d'ouvrage à la mise en oeuvre opérationnellele montant estimatif prévisionnel des travaux est déterminé à : 23.000.000 ,00 euro(s) HT en valeur Juillet 2021
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Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:
la durée globale est de 8 ans à compter de la notification de l'accord-cadre à bons de commande. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 2 an(s). Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée dans les conditions précisées à l'article 1.5 du CCAP. La reconduction sera tacite
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Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
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Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu avec un montant maximum seul fixé en valeur sur toute la durée d'exécution, reconductions comprises : 970 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Agrément pour l'exercice de la profession d'architecte :Justification de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou titres équivalents pour les architectes étrangers
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: - Urbanisme et coordination urbaine,- architecture
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
agrément pour l'exercice de la profession d'architecte : Justification de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou titres équivalents pour les architectes étrangers

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Justification de l’accord-cadre:
l'Objet de l'accord-cadre porte sur une mission de maitrise d'oeuvre urbaine relative à une opération d'une durée supérieure à 4 ans, impliquant de conserver un même cocontractant pendant une durée minimale de 8 ans afin de garantir la bonne exécution et le suivi des prestations
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
l'Objet de l'accord-cadre porte sur une mission de maitrise d'oeuvre urbaine relative à une opération d'une durée supérieure à 4 ans, impliquant de conserver un même cocontractant pendant une durée minimale de 8 ans afin de garantir la bonne exécution et le suivi des prestations
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement et foncier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Pm8Z3o-Hxy 🌏

Référence
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice pourra organiser une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande à la demande des candidats admis à remettre une offre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 8 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 038-098591 (2022-02-18)
Informations complémentaires (2022-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-03 📅
Date limite de soumission: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 047-122963
Se réfère à l'avis: 2022/S 038-098591
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2022/S 047-122963 (2022-03-03)
Informations complémentaires (2022-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de confier au titulaire tout ou partie des éléments de mission suivants définis dans l'acte d'engagement : - Mission 1 : Conception urbaine générale - mission 2 : Accompagnement réglementaire et conseil - mission 3 : Urbaniste coordinateur - mission 4 : Accompagnement du maitre d'ouvrage à la mise en oeuvre opérationnelle Le montant estimatif prévisionnel des travaux est déterminé à : 23.000.000 ,00 euro(s) HT en valeur Juillet 2021.
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-04 📅
Date de publication: 2022-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 048-125353
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de confier au
titulaire tout ou partie des éléments de mission suivants définis dans l'acte d'engagement : -
Mission 1 : Conception urbaine générale - mission 2 : Accompagnement réglementaire et
conseil - mission 3 : Urbaniste coordinateur - mission 4 : Accompagnement du maitre d'ouvrage
à la mise en oeuvre opérationnelle Le montant estimatif prévisionnel des travaux est déterminé à
: 23.000.000 ,00 euro(s) HT en valeur Juillet 2021.
Source: OJS 2022/S 048-125353 (2022-03-04)
Avis d'attribution de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Brève description:
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de confier au titulaire tout ou partie des éléments de mission suivants définis dans l'acte d'engagement : - mission 1 : Conception urbaine générale - mission 2 : Accompagnement réglementaire et conseil - mission 3 : Urbaniste coordinateur - mission 4 : Accompagnement du maitre d'ouvrage à la mise en oeuvre opérationnelle
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Valeur totale du marché: 634 270 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparisamenagement.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-725598
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
le contrat pourra faire l'objet d'une consultation, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalablement transmise au Département Achats et Marchés de Grand Paris Aménagement à l'adresse suivante : serviceachats@grandparisamenagement.fr.cette consultation se déroulera au siège de Grand Paris Aménagement, 11 rue de Cambrai - bâtiment 033 - parc du Pont de Flandre - 75945 Paris cedex 19
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet deconfier au titulaire tout ou partie des éléments de mission suivants définis dans l'acted'engagement :- mission 1 : Conception urbaine générale - mission 2 : AccompagnementRéglementaire et conseil - mission 3 : Urbaniste coordinateur - mission 4 : AccompagnementDu maitre d'ouvrage à la mise en oeuvre opérationnelle
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Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire dumarché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchésayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titredu marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. LaDurée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ansà compter de la notification du présent marché
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse et bonne compréhension du site, de l'opération et de ses enjeux (note écrite et représentation graphique des enjeux)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'approche méthodologique et organisation de travail du candidat avec les différents partenaires pour l'ensemble des missions et par élément de mission
Réappropriation et optimisation du calendrier de l'ensemble des missions par le candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Adéquation du temps passé dans les sous détails de prix
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-20 📅
Nom: sas tu-du architecture urbanism
Adresse postale: 95, rue de la Roquette
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.tu-du.fr/ 🌏
Nom: traitclair
Adresse postale: 63 bis rue de la tombe Issoire
Code postal: 75014
Adresse Internet: http://www.traitclair.fr/contact/ 🌏
Valeur totale du marché: 634 270 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 249-725598 (2022-12-22)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
sas tu-du architecture urbanism Traitclair
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et...