le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de confier au titulaire tout ou partie des éléments de mission suivants définis dans l'acte d'engagement : - mission 1 : Conception urbaine générale - mission 2 : Accompagnement réglementaire et conseil - mission 3 : Urbaniste coordinateur - mission 4 : Accompagnement du maitre d'ouvrage à la mise en oeuvre opérationnelle Le montant estimatif prévisionnel des travaux est déterminé à : 23.000.000 ,00 euro(s) HT en valeur Juillet 2021
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de maitrise d'oeuvre urbaniste coordonnateur pour la ZAC Dame Blanche Nord à Garges-Lès-Gonesse (95)
DAME - MOE Urbaniste”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de confier au titulaire tout ou partie des éléments de mission suivants définis dans l'acte...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de confier au titulaire tout ou partie des éléments de mission suivants définis dans l'acte d'engagement : - mission 1 : Conception urbaine générale - mission 2 : Accompagnement réglementaire et conseil - mission 3 : Urbaniste coordinateur - mission 4 : Accompagnement du maitre d'ouvrage à la mise en oeuvre opérationnelle Le montant estimatif prévisionnel des travaux est déterminé à : 23.000.000 ,00 euro(s) HT en valeur Juillet 2021
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de confier au titulaire tout ou partie des éléments de mission suivants définis dans l'acte...”
Description du marché
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de confier au titulaire tout ou partie des éléments de mission suivants définis dans l'acte d'engagement :- mission 1 : Conception urbaine générale - mission 2 : Accompagnement réglementaire et conseil - mission 3 : Urbaniste coordinateur - mission 4 : Accompagnement du maitre d'ouvrage à la mise en oeuvre opérationnellele montant estimatif prévisionnel des travaux est déterminé à : 23.000.000 ,00 euro(s) HT en valeur Juillet 2021
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée globale est de 8 ans à compter de la notification de l'accord-cadre à bons de commande. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est...”
Description des renouvellements
la durée globale est de 8 ans à compter de la notification de l'accord-cadre à bons de commande. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 2 an(s). Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée dans les conditions précisées à l'article 1.5 du CCAP. La reconduction sera tacite
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu avec un montant maximum seul fixé en valeur sur toute la durée d'exécution, reconductions comprises : 970 000...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu avec un montant maximum seul fixé en valeur sur toute la durée d'exécution, reconductions comprises : 970 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Agrément pour l'exercice de la profession d'architecte :Justification de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou titres équivalents pour...”
Liste et brève description des conditions
- Agrément pour l'exercice de la profession d'architecte :Justification de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou titres équivalents pour les architectes étrangers
Afficher plus
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): - Urbanisme et coordination urbaine,- architecture
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“agrément pour l'exercice de la profession d'architecte : Justification de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou titres équivalents pour les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
agrément pour l'exercice de la profession d'architecte : Justification de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou titres équivalents pour les architectes étrangers
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Objet de l'accord-cadre porte sur une mission de maitrise d'oeuvre urbaine relative à une opération d'une durée supérieure à 4 ans, impliquant de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
l'Objet de l'accord-cadre porte sur une mission de maitrise d'oeuvre urbaine relative à une opération d'une durée supérieure à 4 ans, impliquant de conserver un même cocontractant pendant une durée minimale de 8 ans afin de garantir la bonne exécution et le suivi des prestations
Afficher plus Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice pourra organiser une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande à la demande des...”
le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice pourra organiser une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande à la demande des candidats admis à remettre une offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 8 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 038-098591 (2022-02-18)
Informations complémentaires (2022-03-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 038-098591
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-03-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.1)
Ancienne valeur
Texte:
“la prestation est réservée à une profession déterminéeréférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :Agrément pour...”
Texte
la prestation est réservée à une profession déterminéeréférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :Agrément pour l'exercice de la profession d'architecte : Justification de l'inscription au tableaude l'ordre des architectes ou titres équivalents pour les architectes étrangers
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte: sans objet
Source: OJS 2022/S 047-122963 (2022-03-03)
Informations complémentaires (2022-03-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de confier au
titulaire tout ou partie des éléments de mission suivants définis dans l'acte...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de confier au
titulaire tout ou partie des éléments de mission suivants définis dans l'acte d'engagement : -
Mission 1 : Conception urbaine générale - mission 2 : Accompagnement réglementaire et
conseil - mission 3 : Urbaniste coordinateur - mission 4 : Accompagnement du maitre d'ouvrage
à la mise en oeuvre opérationnelle Le montant estimatif prévisionnel des travaux est déterminé à
: 23.000.000 ,00 euro(s) HT en valeur Juillet 2021.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 mars 2022 - 12:00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 avril 2022 - 12:00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Ancienne valeur
Texte:
“liste et description succincte des conditions : - agrément pour l'exercice de la profession
d'architecte :Justification de l'inscription au tableau de...”
Texte
liste et description succincte des conditions : - agrément pour l'exercice de la profession
d'architecte :Justification de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou titres
équivalents pour les architectes étrangers
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte: liste et description succincte des conditions : sans objet
Source: OJS 2022/S 048-125353 (2022-03-04)
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de confier au titulaire tout ou partie des éléments de mission suivants définis dans l'acte...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de confier au titulaire tout ou partie des éléments de mission suivants définis dans l'acte d'engagement : - mission 1 : Conception urbaine générale - mission 2 : Accompagnement réglementaire et conseil - mission 3 : Urbaniste coordinateur - mission 4 : Accompagnement du maitre d'ouvrage à la mise en oeuvre opérationnelle
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 634 270 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet deconfier au titulaire tout ou partie des éléments de mission suivants définis dans...”
Description du marché
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet deconfier au titulaire tout ou partie des éléments de mission suivants définis dans l'acted'engagement :- mission 1 : Conception urbaine générale - mission 2 : AccompagnementRéglementaire et conseil - mission 3 : Urbaniste coordinateur - mission 4 : AccompagnementDu maitre d'ouvrage à la mise en oeuvre opérationnelle
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Analyse et bonne compréhension du site, de l'opération et de ses enjeux (note écrite et représentation graphique des enjeux)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Adéquation de l'approche méthodologique et organisation de travail du candidat avec les différents partenaires pour l'ensemble des missions et par élément de mission”
Critère de qualité (nom)
Adéquation de l'approche méthodologique et organisation de travail du candidat avec les différents partenaires pour l'ensemble des missions et par élément de mission
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Réappropriation et optimisation du calendrier de l'ensemble des missions par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Adéquation du temps passé dans les sous détails de prix
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire dumarché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire dumarché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchésayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titredu marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. LaDurée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ansà compter de la notification du présent marché
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 038-098591
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“accord-Cadre de maitrise d'oeuvre urbaniste coordonnateur pour la ZAC Dame Blanche Nord à Garges-Lès-Gonesse (95)”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas tu-du architecture urbanism
Adresse postale: 95, rue de la Roquette
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.tu-du.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: traitclair
Adresse postale: 63 bis rue de la tombe Issoire
Code postal: 75014
URL: http://www.traitclair.fr/contact/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 634 270 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le contrat pourra faire l'objet d'une consultation, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalablement transmise au Département...”
le contrat pourra faire l'objet d'une consultation, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalablement transmise au Département Achats et Marchés de Grand Paris Aménagement à l'adresse suivante : serviceachats@grandparisamenagement.fr.cette consultation se déroulera au siège de Grand Paris Aménagement, 11 rue de Cambrai - bâtiment 033 - parc du Pont de Flandre - 75945 Paris cedex 19