Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructures et paysages pour l'opération d'aménagement des Hauts de Loire (49)

Alter public

A ce jour, l'opération des Hauts de Loire d'une superficie de 78 ha dont 9,7 ha occupés par ATHLETIS-IFEPSA, dont 12,9 hectares impactés par les PPRI/PPRM et occupés par 1,8 ha de hameaux existants est destinée à accueillir à terme environ 3800 logements, ainsi que des activités économiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Alter public

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-25	Avis de marché
2023-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: AO 6022 22 08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Alter Public
Adresse postale: 48 C Bd Foch - BP 80110
Code postal: 49101
Commune postale: Angers cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.anjouloireterritoire.fr 🌏
Courrier électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr 📧
Téléphone: +33 241182121 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_DOPGDUoXlX 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_DOPGDUoXlX 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date limite de soumission: 2022-09-14 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414029
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Cette première phase de la procédure N° AO 6022 22 08 avec négociation est un appel à candidature qui ne nécessite pas de remise d'offre, seulement d'un dossier de candidature. Les candidats peuvent poser des questions (pour la phase candidature) jusqu'au 29/08/2022 à 17H00 sur le site http://www.achatpublic.com.Les réponses seront apportées à tous les candidats sur le même site avant le 02/09/2022. Les candidatures doivent être envoyées sous format dématérialisé. Aucun dossier papier ne sera envoyé.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:

Actualisation du diagnostic général et sensible Actualisation du diagnostic technique Voirie et Réseaux Divers Analyse patrimoine arbore et strates arbustivesActualisation de l'analyse du patrimoine arboreActualisation du plan guide et mise en récitPlan masse directeurActualisation du plan masse directeurFiches actions / Etudes de faisabilité programmatiqueActualisation des Etudes d'Avant-projet (AVP) de la Tranche 1Etudes d'Avant-Projet (AVP) - autres surfaces PRO - Etudes de Projet VRD / Réseaux souples / Paysage de la Tranche 1 Secteur A - Phase A et Phase BACT - Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux sur la Tranche 1VISA - VISA des études d'exécution (EXE) et Synthèse sur la Tranche 1 DET - Direction de l'exécution des travaux sur la Tranche 1AOR - Assistance aux opérations de réception jusqu'à la fin de la Garantie de Parfait Achèvement (GPA) de la Tranche 1 Etude de conception détailléeRéalisation de travaux ponctuel sur l'ensemble du périmètre de ZAC et à proximité Gestion dynamique de projetAssistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la concertation du projetAssistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la communication du projetElaboration du Cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales (CPAUPE)Actualisation du Cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales (CPAUPE)Aide à l'élaboration du Cahier des prescriptions Techniques Particulières et des Limites de prestations (CPTPLP) Actualisation du Cahier des Prescriptions Techniques Particulières et des Limites de prestations (CPTPLP)Etablissement des fiches de lots/Ilots à construireAssistance à la commercialisation des droits à construire : Des études à la livraison (VISA)Assistance technique et OPC en phase travaux - Accompagnement chantier promoteur/bailleurs/particuliersAide à l'élaboration de cahier de consultation promoteurs Assistance à la maîtrise d'ouvrage sur les démarches innovantes autour de la recherche et développement/promotion Assistant à Maîtrise d'Ouvrage dans l'élaboration de dossiers réglementaires Réunions ponctuelles - détachées des réunions comprises dans les missions du marche et vacationCompétences : Architecte - Urbaniste - Paysagiste concepteur - BET VRD - Concertation - GraphismeLes compétences en concertation et graphisme ne requiert pas la sollicitation d'un bureau d'études spécialisé, dans le cadre de cette présente consultation.

Brève description

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit une fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent)- Une attestation sur l'honneur (jointe au règlement de la consultation)- Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité- Une délégation et/ou pouvoir de signature- DC2 ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les qualifications de l'équipe candidate en rapport aux missions du présent accord-cadre.La qualité des 9 références sur des projets d'aménagement similaires dont :Trois références significatives pour le groupement (a minima une référence par cotraitant) sur la réalisation de plan ou schéma directeur pour des opérations de même ampleur, même complexité, précisant les informations suivantes : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier, état d'avancement et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exacte effectuée par le candidat ; Trois références significatives pour le groupement (a minima une référence par cotraitant) en missions opérationnelles sur le même type d'opération d'aménagement, pour des opérations de même ampleur, même complexité, précisant les informations suivantes : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier, état d'avancement et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exacte effectuée par le candidat ;Trois références en concertation pour le groupement sur le même type d'opération avec le détail de l'opération, la méthodologie employée, la nature de la mission exacte. Il n'est pas demandé de présentation méthodologique pour l'opération. La qualité des deux références en graphisme pour le groupement : deux exemples/supports graphiques (une modélisation 3D texturée, et une image dessinée) déjà effectués par le candidat sur une opération du même type.Les moyens humains et techniques mis à disposition et la pertinence des composantes de l'équipe candidate au vu du projet.

Justification de l’accord-cadre:

La durée est justifiée par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'aménagement de territoire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_DOPGDUoXlX 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 145-414029 (2022-07-25)

Avis d'attribution de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-008566
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-414029
Numéro JO-S: 5

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Nom: Id up
Adresse postale: 98 BOULEVARD DES ANGLAIS
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://id-up.org/ 🌏
Nom: RESONANCE Urbanisme & Paysage
Adresse postale: 2 rue Camille Claudel
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Adresse Internet: https://www.resonance-up.fr/ 🌏
Nom: TPF Ingenierie
Adresse postale: 165 rue de la Barre CS 10407
Code postal: 49007
Adresse Internet: https://www.tpf-i.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 005-008566 (2023-01-03)

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