Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructures et paysages pour l'opération d'aménagement des Hauts de Loire (49)

Alter public

A ce jour, l'opération des Hauts de Loire d'une superficie de 78 ha dont 9,7 ha occupés par ATHLETIS-IFEPSA, dont 12,9 hectares impactés par les PPRI/PPRM et occupés par 1,8 ha de hameaux existants est destinée à accueillir à terme environ 3800 logements, ainsi que des activités économiques.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-25 Avis de marché
2023-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alter Public
Adresse postale: 48 C Bd Foch - BP 80110
Commune postale: Angers cedex 02
Code postal: 49101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241182121 📞
Courrier électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: https://www.anjouloireterritoire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_DOPGDUoXlX 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_DOPGDUoXlX 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale d'aménagement de territoire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructures et paysages pour l'opération d'aménagement des Hauts de Loire (49). AO 6022 22 08”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“A ce jour, l'opération des Hauts de Loire d'une superficie de 78 ha dont 9,7 ha occupés par ATHLETIS-IFEPSA, dont 12,9 hectares impactés par les PPRI/PPRM...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“Actualisation du diagnostic général et sensible Actualisation du diagnostic technique Voirie et Réseaux Divers Analyse patrimoine arbore et strates...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit une fois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les qualifications de l'équipe candidate en rapport aux missions du présent accord-cadre.La qualité des 9 références sur des projets d'aménagement...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent)- Une attestation sur l'honneur (jointe au règlement de la consultation)- Une attestation d'assurance...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée est justifiée par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et...”    Afficher plus
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Cette première phase de la procédure N° AO 6022 22 08 avec négociation est un appel à candidature qui ne nécessite pas de remise d'offre, seulement d'un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 145-414029 (2022-07-25)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-414029

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-6022-064
Titre: Accord cadre a marche subsequent moe infra urbaine infra et paysageres
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Id up
Adresse postale: 98 BOULEVARD DES ANGLAIS
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: http://id-up.org/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: RESONANCE Urbanisme & Paysage
Adresse postale: 2 rue Camille Claudel
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
URL: https://www.resonance-up.fr/ 🌏
Nom: TPF Ingenierie
Adresse postale: 165 rue de la Barre CS 10407
Code postal: 49007
URL: https://www.tpf-i.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Source: OJS 2023/S 005-008566 (2023-01-03)