accord-Cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage sur le secteur Coeur de vie à Verrières-En-Anjou (49)

Alter public

accord-Cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage sur le secteur Coeur de vie à Verrières-En-Anjou (49). L'Objet de la mission porte sur la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructures paysage et d'ordonnancement, pilotage et coordination urbain, ainsi que des missions de concertation et de communication pour l'aménagement du secteur Coeur de Vie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.

Qui ?

• Alter public

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-20	Avis de marché
2022-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: AO 6912 22 50
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: alter Public
Adresse postale: 48 C Boulevard Foch - bP 80110
Code postal: 49101
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.anjouloireterritoire.fr 🌏
Courrier électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr 📧
Téléphone: +33 241182121 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.js 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kVd1kyQTxY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-340142
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
l'Accord cadre est ouvert aux variantes dans la limite d'une seule

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

partie 1 : etudes pre-operationnelles (faisabilité et de programmation;fiches actions)partie 2 : Concertation/Communication (assistant maitrise d'ouvrage concertation;assistant maitrise d'ouvrage communication)partie 3 : missions operationnelles (études avant-projet/études de projet/assistance à la passation des contrats de travaux/visa des études d'exécution/direction de l'exécution des travaux/assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement)partie 4 : missions operationnelles complementaires (étude conception détaillée/travaux ponctuels)partie 5 : COMMERCIALISATION (Elaboration du Cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales/élaboration du Cahier des prescriptions techniques particulières et des limites de prestations/fiches d'ilots/assistance à la commercialisation des droits à construire : des études à la livraison/ordonnancement, pilotage et coordination)partie 6 : documents administratifs et techniquespartie 7 : REUNIONS

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 1 fois sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 10 ans.a défaut de décision expresse de non reconduction au plus tard 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre, la reconduction est tacite

Informations complémentaires: l'Accord cadre est ouvert aux variantes dans la limite d'une seule
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: verrières-En-Anjou

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature Dc1 ou équivalent, une déclaration sur l'honneur, une attestation de responsabilité civile.A minima il est demandé des compétences :o En urbanisme/ architectureo En concertationo Ingénieur infrastructure o En paysage

Situation économique et financière: chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle:

moyens humains et techniques mis à disposition et la pertinence des composantes de l'équipe candidate. Produire les CV de tous les intervenants à la mission

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

-Les qualifications de l'équipe candidate en rapport aux missions du présent marché -La qualité des 6 références d'opération d'aménagement de complexité similaire ou équivalente (schéma d'aménagement sous la forme de plan guide/ missions opérationnelles) -Les moyens humains et techniques mis à disposition et la pertinence des composantes de l'équipe candidate au vu de l'opération d'aménagement envisagée

Justification de l’accord-cadre:

la durée est justifiée par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure, paysage dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'aménagement du territoire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.js 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

cette première phase de procédure noao 6912 22 50 avec négociation est un appel à candidature qui ne nécessite pas de remise d'offre seulement d'un dossier de candidature. Les candidats doivent poser des questions (pour la phase candidature) jusqu'au 13/07/2022 à 17h00 sur le site http://www.achatpublic.com. Les réponses seront apportées à tous les candidats sur le même site avant le 18/07/2022. Les candidatures doivent être envoyées sous format dématérialisé. Aucun dossier papier ne sera envoyé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L551-16 et suivant du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6, allée de l'île-gloriette CS 24111, F
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 120-340142 (2022-06-20)

Avis d'attribution de marché (2022-09-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-541480
Se réfère à l'avis: 2022/S 120-340142
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

l'Acheteur public a décidé de ne pas poursuivre cette consultation au motif de la redéfinition du besoin

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Source: OJS 2022/S 191-541480 (2022-09-29)

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