accord-Cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage sur le secteur Coeur de vie à Verrières-En-Anjou (49)

Alter public

accord-Cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage sur le secteur Coeur de vie à Verrières-En-Anjou (49). L'Objet de la mission porte sur la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructures paysage et d'ordonnancement, pilotage et coordination urbain, ainsi que des missions de concertation et de communication pour l'aménagement du secteur Coeur de Vie

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-20 Avis de marché
2022-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: alter Public
Adresse postale: 48 C Boulevard Foch - bP 80110
Commune postale: Angers Cedex 02
Code postal: 49101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241182121 📞
Courrier électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: http://www.anjouloireterritoire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.js 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kVd1kyQTxY 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale d'aménagement du territoire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage sur le secteur Coeur de vie à Verrières-En-Anjou (49) AO 6912 22 50”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“accord-Cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage sur le secteur Coeur de vie à Verrières-En-Anjou (49). L'Objet de la mission porte sur...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: verrières-En-Anjou
Description du marché:
“partie 1 : etudes pre-operationnelles (faisabilité et de programmation;fiches actions)partie 2 : Concertation/Communication (assistant maitrise d'ouvrage...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 1 fois sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 10 ans.a...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“-Les qualifications de l'équipe candidate en rapport aux missions du présent marché -La qualité des 6 références d'opération d'aménagement de complexité...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires: l'Accord cadre est ouvert aux variantes dans la limite d'une seule

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature Dc1 ou équivalent, une déclaration sur l'honneur, une attestation de responsabilité civile.A minima il est demandé des compétences...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“moyens humains et techniques mis à disposition et la pertinence des composantes de l'équipe candidate. Produire les CV de tous les intervenants à la mission”

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée est justifiée par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure,...”    Afficher plus
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“cette première phase de procédure noao 6912 22 50 avec négociation est un appel à candidature qui ne nécessite pas de remise d'offre seulement d'un dossier...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L551-16 et suivant du code de justice administrative”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île-gloriette CS 24111, F
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 120-340142 (2022-06-20)
Avis d'attribution de marché (2022-09-29)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-340142

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“maîtrise d'oeuvre infrastructure, urbaine et paysages pour l'aménagement de secteur Coeur de Vie à VERRIERES-EN-ANJOU (49)”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Acheteur public a décidé de ne pas poursuivre cette consultation au motif de la redéfinition du besoin”
Source: OJS 2022/S 191-541480 (2022-09-29)