accord-cadre de maitrise D'Oeuvre technique pour des etudes techniques et des operations de travaux au benefice des etablissements du ght charente-maritime sud

ch Saintonge - ets supp. GHT Saintonge

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ch Saintonge - ets supp. GHT Saintonge

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-21	Avis de marché
2023-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

accord-cadre de maitrise D'Oeuvre technique pour des etudes techniques et des operations de travaux au benefice des etablissements du ght charente-maritime sud

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ch Saintonge - ets supp. GHT Saintonge
Adresse postale: 11, boulevard Ambroise Paré - bP 10326
Code postal: 17108
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-saintonge.fr/ 🌏
Courrier électronique: ght.contrat@ch-saintonge.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2118567&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-591599
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 207-591599 (2022-10-21)

Avis d'attribution de marché (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20230431
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-184757
Se réfère à l'avis: 2022/S 207-591599
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

un groupement de commandes a été constitué avec pour coordonnateur le CH de Saintes. Le coordonnateur assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement membre en assure l'exécution pour ce qui le concerne.Les établissements sont leur maître d'ouvrage respectif.Il s'agit d'un accord-cadre conclu à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique sans minimum et avec maximum

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation de l'économie de la construction
Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-21 📅
Nom: rcpi ouest
Adresse postale: 16 rue du Bourg Nouveau
Commune postale: Rennes Cédex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: b3i
Adresse postale: 105 Rue de Siam
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: Finistère 🏙️
Nom: ingerco
Adresse postale: 16 rue du bourg nouveau
Commune postale: Rennes
Nom: hays Ingenierie
Adresse postale: 31 rue du Chemin Rouge
Commune postale: Nantes
Code postal: 44373
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: cabinet Daniel Cleuet
atelier du Canal
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours :Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. Du Code de Justice Administrative - cja).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. Et R.551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 062-184757 (2023-03-23)

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