accord-cadre de maitrise D'Oeuvre technique pour des etudes techniques et des operations de travaux au benefice des etablissements du ght charente-maritime sud
accord-cadre de maitrise D'Oeuvre technique pour des etudes techniques et des operations de travaux au benefice des etablissements du ght charente-maritime sud
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre de maitrise D'Oeuvre technique pour des etudes techniques et des operations de travaux au benefice des etablissements du ght charente-maritime sud”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“accord-cadre de maitrise D'Oeuvre technique pour des etudes techniques et des operations de travaux au benefice des etablissements du ght charente-maritime sud”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“accord-cadre de maitrise D'Oeuvre technique pour des etudes techniques et des operations de travaux au benefice des etablissements du ght charente-maritime sud” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-22
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 207-591599 (2022-10-21)
Avis d'attribution de marché (2023-03-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre de maitrise D'Oeuvre technique pour des etudes techniques et des operations de travaux au benefice des etablissements du ght charente-maritime...”
Titre
accord-cadre de maitrise D'Oeuvre technique pour des etudes techniques et des operations de travaux au benefice des etablissements du ght charente-maritime sud
20230431
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation de l'économie de la construction
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 207-591599
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230431
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord cadre de maîtrise d'oeuvre technique pour des études techniques et des opérations de travaux”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: rcpi ouest
Adresse postale: 16 rue du Bourg Nouveau
Commune postale: Rennes Cédex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: b3i
Adresse postale: 105 Rue de Siam
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Région: Finistère🏙️
Nom: ingerco
Adresse postale: 16 rue du bourg nouveau
Commune postale: Rennes
Nom: hays Ingenierie
Adresse postale: 31 rue du Chemin Rouge
Commune postale: Nantes
Code postal: 44373
Région: Loire-Atlantique🏙️
Nom: cabinet Daniel Cleuet
Nom: atelier du Canal
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“un groupement de commandes a été constitué avec pour coordonnateur le CH de Saintes. Le coordonnateur assure la passation des marchés publics ainsi que...”
un groupement de commandes a été constitué avec pour coordonnateur le CH de Saintes. Le coordonnateur assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement membre en assure l'exécution pour ce qui le concerne.Les établissements sont leur maître d'ouvrage respectif.Il s'agit d'un accord-cadre conclu à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique sans minimum et avec maximum
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours :Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. Du Code de Justice Administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours :Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. Du Code de Justice Administrative - cja).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. Et R.551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 062-184757 (2023-03-23)