Les missions de base correspondantes qui pourront être confiées au Maître d'œuvre sont :
- AVP : pour la réalisation d’Avant-Projet
- PRO pour la réalisation des Etudes détaillées du projet
- ACT : Préparation à la contractualisation des marchés Travaux
- VISA : pour le contrôle des études d’exécution pour le dimensionnement des fondations
- DET pour la Direction de l'Exécution des Travaux
- OPC d'Ordonnancement/Pilotage/Coordination de la phase chantier
- AOR pour la Réalisation des Opérations préalables à la Réception de l'Ouvrage, ainsi que la Mise à jour des Bases de données
Cf. fichier "Résumé technique des prestations" disponible sur https://rte-france.bravosolution.com
A titre indicatif, le montant maximum estimé correspond à une estimation d’environ 100 projets de réhabilitation Lignes Aériennes et 30 projets de création de Lignes souterraines réalisés sur 5 ans pour un montant « travaux » de l’ordre 800 M€.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre de Maîtrise d'Oeuvre sur les projets de réhabilitations de lignes aériennes et construction de lignes souterraines
22715”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Les missions de base correspondantes qui pourront être confiées au Maître d'œuvre sont :
- AVP : pour la réalisation d’Avant-Projet
- PRO pour la...”
Brève description
Les missions de base correspondantes qui pourront être confiées au Maître d'œuvre sont :
- AVP : pour la réalisation d’Avant-Projet
- PRO pour la réalisation des Etudes détaillées du projet
- ACT : Préparation à la contractualisation des marchés Travaux
- VISA : pour le contrôle des études d’exécution pour le dimensionnement des fondations
- DET pour la Direction de l'Exécution des Travaux
- OPC d'Ordonnancement/Pilotage/Coordination de la phase chantier
- AOR pour la Réalisation des Opérations préalables à la Réception de l'Ouvrage, ainsi que la Mise à jour des Bases de données
Cf. fichier "Résumé technique des prestations" disponible sur https://rte-france.bravosolution.com
A titre indicatif, le montant maximum estimé correspond à une estimation d’environ 100 projets de réhabilitation Lignes Aériennes et 30 projets de création de Lignes souterraines réalisés sur 5 ans pour un montant « travaux » de l’ordre 800 M€.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Des projets peuvent être déployés partout en France.
Description du marché:
“cf. fichier "Résumé technique des prestations" disponible sous la plateforme achats BRAVO SOLUTION (https://rte-france.bravosolution.com)
Le candidat est...”
Description du marché
cf. fichier "Résumé technique des prestations" disponible sous la plateforme achats BRAVO SOLUTION (https://rte-france.bravosolution.com)
Le candidat est informé qu'au stade de la consultation il devra s'engager à confier les études techniques de chaque projet à une entreprise qualifiée par RTE sur le système de qualification Etudes Lignes à la date de la commande d’exécution :
o En annexes est présente la liste des sociétés qualifiées RTE
o Le lien pour obtenir le Voici le lien pour lancer un processus de qualification https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:359119-2016:TEXT:FR:HTML
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 reconductions d'un an chacune sont prévues
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 12
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles constituent la liste longue.
Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, les critères de sélection ci-dessous seront appliqués de manière à déterminer la liste courte des fournisseurs admis à participer à la consultation :
. Pertinence de la présentation démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre
. Qualité des références sur des missions similaires pour des clients analogues ayant eu la responsabilité globale sur des projets sur l’ensemble des phases AVP à AOR
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- la transmission du numéro unique d'identification (SIREN)...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et qu’il est 10 / 12en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Il s’agit sans être exhaustif : des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ; de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- le candidat (ou membres du GME) doit fournir des déclarations appropriées de banques ou assurance des risques professionnels
- le candidat (ou membres du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- le candidat (ou membres du GME) doit fournir des déclarations appropriées de banques ou assurance des risques professionnels
- le candidat (ou membres du GME) doit fournir une synthèse des 3 derniers bilans annuels de son entreprise (ou du groupement d’entreprises le cas échéant) attestant de son chiffre d’affaires annuel dont celui réalisé avec RTE et dont celui réalisé spécifiquement sur des prestations de MOE complète (de la phase AVP à la phase AOR).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre au regard du document intitulé « résumé technique des prestations » ;
- Le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre au regard du document intitulé « résumé technique des prestations » ;
- Le candidat doit revêtir la qualité de Maître d’œuvre au sens d’une prise de responsabilité globale des projets sur l’ensemble des phases (de l’AVP à AOR)
- Fournir un état des moyens humains (organisation de l’entreprise, effectifs et séniorité des profils) pouvant répondre à ce type de prestation en précisant les effectifs de responsable de projet MOE
- Démontrer une capacité d’intervention sur l’ensemble du territoire Français
- Démontrer sa capacité de Maitre d’Œuvre sur des projets d’infrastructure en dressant au moins 5 références de MOE complète (de la phase AVP à la phase AOR) réalisés au cours des 5 dernières années sur des missions similaires pour des clients analogues (entreprise industrielle ou de gestion d’infrastructure de réseau) ;
- Présenter un profil type d’expert MOE (à ce stade, il s‘agit seulement d’un profil type pour analyser la compréhension du besoin) ;
- Conflit d'intérêt : L’attention des candidats est attirée sur le fait que le principe d’impartialité s’oppose à ce qu’ils puissent être titulaires de marchés publics les plaçant en situation de conflit d’intérêt lors de l’exécution des prestations objet de ces marchés.
S’agissant de missions de MOE, un tel conflit d’intérêt serait constitué si les prestations confiées au titulaire du marché de MOE le conduisaient à intervenir sur un projet qui fait lui-même intervenir une ou plusieurs autres entités avec lesquelles il a directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance au cours de l’exécution du marché.
Du fait de ces dispositions, il appartiendra aux candidats, en particulier ceux déjà titulaire de contrats avec RTE de démontrer qu’ils ne sont pas susceptibles de se retrouver en situation de conflit d’intérêt tant en réponse à la candidature que dans le cadre des missions confiées lors de l’exécution du marché. A défaut, RTE pourrait être fondé à rejeter leur candidature.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Source: OJS 2022/S 132-377738 (2022-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-07-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble WINDOW - 7C, Place du Dôme
Commune postale: Paris la Défense cedex
Code postal: 92973
Courrier électronique: manuel.dupont@rte-france.com📧
Région: France🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre de Maîtrise d'Oeuvre sur les projets de réhabilitations de lignes aériennes et construction de lignes souterraines”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Le présent marché vise à externalisée la maitrise d'oeuvre d'une partie des projets RTE sur les projets de réhabilitations de lignes aériennes et...”
Brève description
Le présent marché vise à externalisée la maitrise d'oeuvre d'une partie des projets RTE sur les projets de réhabilitations de lignes aériennes et construction de lignes souterraines
Afficher plus Description
Description du marché:
“Les missions de base correspondantes qui pourront être confiées au Maître d'oeuvre sont :
- AVP : pour la réalisation d’Avant-Projet
- PRO pour la...”
Description du marché
Les missions de base correspondantes qui pourront être confiées au Maître d'oeuvre sont :
- AVP : pour la réalisation d’Avant-Projet
- PRO pour la réalisation des Etudes détaillées du projet
- ACT : Préparation à la contractualisation des marchés Travaux
- VISA : pour le contrôle des études d’exécution pour le dimensionnement des fondations
- DET pour la Direction de l'Exécution des Travaux
- OPC d'Ordonnancement/Pilotage/Coordination de la phase chantier
- AOR pour la Réalisation des Opérations préalables à la Réception de l'Ouvrage, ainsi que la Mise à jour des Bases de données
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 2 fois une année optionnelle
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 132-377738
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CXO23TH002
Titre:
“Accord-cadre National – MOE Externalisée Lignes aériennes et liaisons souterraines pour les besoins de la Direction Développement et Ingénierie RTE”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
2️⃣
Numéro de contrat: CXO23TH004
3️⃣
Numéro de contrat: CXO23TH005
4️⃣
Numéro de contrat: CXO23TH003
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Nanterre Cedex
Fax: +33 147243161 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nanterre Cedex
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2023/S 134-425452 (2023-07-11)