accord-cadre de maitrise D'Oeuvre relative a la renovation thermique et la rehabilitation de L'Iut LYON 1 site villeurbanne gratte-ciel

Université Claude Bernard Lyon 1

accord-Cadre mono attributaire De maîtrise d'oeuvre relatif à la rénovation thermique et à la réhabilitation des bâtiments de l'iut du site Gratte-Ciel à Villeurbanne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Université Claude Bernard Lyon 1

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-05	Avis de marché
2022-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:

accord-Cadre mono attributaire De maîtrise d'oeuvre relatif à la rénovation thermique et à la réhabilitation des bâtiments de l'iut du site Gratte-Ciel à Villeurbanne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: université Claude Bernard Lyon 1
Adresse postale: 43 Bd du 11 novembre 1918
Code postal: 69622
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lyon1.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@univ-lyon1.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2024600&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2024600&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-247796
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

la présente consultation est ouverte aux équipes de maîtres d'oeuvre dont la composition devra inclure au moins les compétences professionnelles relatives aux disciplines suivantes : - études Architecturales, (l'architecte sera le mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre) - études techniques Fluides (chauffage, VMC, plomberie), - études en économie de projet, - études techniques en Structure - études SSI - études en désamiantage - ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc) - paysagistes - qualité environnementale des bâtiments (Qeb)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation doit permettre la désignation du titulaire d'un accord-cadre de maîtrise d 'Oeuvre relatif à la rénovation énergétique et la réhabilitation des bâtiments de l'iut site Gratte-Ciel.L'Équipe de Maîtrise d'oeuvre se verra confier des missions de maîtrise d'oeuvre telles que définie au livre IV du code de la commande publique : missions de base avec études d'exécution, dia, opc (Organisation, Pilotage et Coordination) et mission CSSI (Coordination des systèmes de sécurité incendie)

Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

architecte (personne physique ou morale) titulaire d'un diplôme, certificat ou titre d'architecte français ou étranger reconnu par l'etat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

condition particulière d'exécution : clause sociale. En application l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique l'université Claude Bernard Lyon 1 fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion par économique. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Justification de l’accord-cadre:

la durée de l'accord-cadre est estimée à 10 ans. Cette durée exceptionnelle se justifie par la complexité de l'opération de réhabilitation, prévue en site occupé, selon un phasage temporel et technique dont le bon déroulement ne peut être garantie que par une maîtrise d'oeuvre unique, de façon à limiter les problématiques d'interfaces

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=823971&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2024600&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2024600&orgAcronyme=f2h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative) - référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative) pour les actes détachables du contrat- référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative)- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché.- Recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat conformément aux arrêts du Conseil d'état no291545 du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation et no358994 du 04 avril 2014, Tarn-Et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de lyon (ccira),
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle,
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2022/S 090-247796 (2022-05-05)

Avis d'attribution de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22022T.01MOE
Brève description:

accord-Cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre relatif à la rénovation thermique et à la réhabilitation des bâtiments de l'iut du site Gratte-Ciel à Villeurbanne

Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-709579
Se réfère à l'avis: 2022/S 090-247796
Numéro JO-S: 245

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Exécutants (effectif dédié, CV ...).
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation du titulaire pour exécuter la mission.
Pertinence de la compréhension du contexte et des enjeux.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Proposition quant à l'exploitation pédagogique de la réalisation
Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Nom: supermixx agence D'Architecture
Adresse postale: 12, rue Royale
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: urbalab
Adresse postale: 54, rue Chevreul
Code postal: 69007
Nom: cet ingenierie lyon
Adresse postale: 92, Boulevard Victor Hugo
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: Essonne 🏙️
Nom: eodd ingenieurs conseils
Adresse postale: centre Léon Blum
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Nom: ceac
Adresse postale: 64, rue de cuire
Code postal: 69004
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 245-709579 (2022-12-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)